La Presse Bisontine 162 - Février 2015

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 162 - Février 2015

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EAU

Le syndicat de la Haute-Loue renégocie son contrat De l’eau moins chère pour 99 communes ? Le syndicat des eaux de la Haute-Loue délègue depuis 15 ans à la société “Gaz et Eaux” installée à Mamirolle la gestion et la distribution de l’eau. Ce contrat arrive à terme. Faut-il revenir en régie publique ou déléguer de nouveau à un prestataire pri- vé ? En jeu : le montant de la facture et les investissements.

A vanne-Aveney, Beure, Fontain, Gennes, Nan- cray, Vorges-les-Pins…, 99 communes sont ali- mentées en eau par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute Loue (S.I.E.H.L.). Cela représente 51 853 habitants, ce qui en fait le troisième de Fran- ce pour 3,2 millions de m 3 d’eau consommés par an. Le prix de l’eau, bien commun, fait débat sachant que des écarts injustifiables du prix sont régu- lièrement constatés. La revue “Que choisir” a par exemple rele- vé des différences de 1 à plus de 3 sur le prix de l’eau payée par les consommateurs en France. Devant l’inflation des tarifs, des villes ont décidé le retour en régie publique et d’autres ont rené-

aux élus : reconduire une D.S.P. (Délégation de Service Public) avec une entreprise privée après la procédure dont la limite était fixée au 6 janvier, soit revenir à une gestion publique par une régie intercommunale. Privé ou publique, la bataille de l’eau est lancée. Président de France eau publique (F.E.P.) qui regroupe des collec- tivités engagées dans une démarche de partage des bonnes pratiques, de mutualisation de moyens, de renforcement mutuel de la gestion publique de l’eau, Christophe Lime est venu expli- quer aux élus le passage en régie lors d’une réunion d’information organisée le 12 décembre der- nier par l’association “Canton vivant” à Guyans-Durnes. Chris- tophe Lime est aussi l’adjoint au maire de Besançon en char- ge de l’eau et de l’assainisse- ment, qui fonctionnent en régie. “Il n’est pas question pour moi d’influencer la décision des élus : j’ai donné de l’information sans juger le travail des salariés de l’entreprise privée” , précise d’em- blée le Bisontin dont l’eau dis- tribuée figure parmi les moins chères de France. Il veut couper court à toute possible récupéra- tion politique : “Il faut dépasser les clivages politiques. À Nice, qui est une ville de droite, le mai- re Christian Estrosi a demandé s’il y avait à gagner de passer en régie. Ils l’ont fait. Les élus du syndicat de Haute-Loue peuvent aller rencontrer par exemple ceux

gocié le contrat avec le privé, pour arriver à des réductions moyennes de l’ordre de 30 %. Le S.I.E.H.L. entame ce débat puisque son contrat avec la socié- té “Gaz et Eaux” (filiale franc- comtoise de la Lyonnaise des Eaux, basée zone du Noret à Mamirolle) se termine le 1er octobre 2015. Il a en outre lancé une étude pour un retour en gestion publique via un cabi- net. “La décision devra être pri- se avant fin mai concernant le choix du délégataire ou le retour en régie. Pour l’instant, il est trop tôt car nous n’avons pas encore débuté la phase de négociations avec les quatre candidats” explique Philippe Bouquet, pré- sident du S.I.E.H.L. et élu àMal- brans. Deux possibilités s’offrent

Président national de France eau publique, Christophe Lime est venu apporter de l’eau au moulin dans le débat du mode de gestion de l’eau pour 99 communes.

du syndicat de l’Ognon qui fonc- tionne en régie et qui leur res- semble” poursuit Christophe Lime, qui est aussi membre du Parti communiste. Quelle économie permet le pas- sage en régie publique ? “C’est 15 à 30%moins cher. Lameilleu- re démonstration est lorsque l’on relance une délégation de servi- ce public, les tarifs diminuent de 15 à 30 %” calcule ce dernier, chiffres à l’appui (lire le zoom). Les élus de la Haute-Loue ont ouvert les offres des entreprises qui ont concouru pour ce mar- ché. Les montants n’étaient pas connus à l’heure où nous bou- clions ces lignes mais “si l’en- treprise diminue de 20 % ses tarifs dans cette nouvelle D.S.P., cela veut dire que des élus ont confié (en toute clarté) une ges- tion qui donne de 10 ou 20 % de trop par rapport au service ren- du. Si certains veulent continuer dans ce sens-là, qu’ils le fassent… Une entreprise n’est pas là pour faire du service public mais pour gagner de l’argent” pointe Chris- tophe Lime. L’actuel président du S.I.E.H.L. argumente : “Il faut comparer ce qui est compa- rable. Derrière, il y a qualité de service, les interventions rapides sur le réseau en cas de panne, l’investissement” dit Philippe Bouquet. Pour Christophe Lime qui défend le retour au public, le meilleur exemple est le syndicat de l’Ognon : “L’eau est moins chère et le rendement du réseaumeilleur en raison des nombreux inves- tissements. Le rendement est de 72 % pour la Haute-Loue contre 83 % pour l’Ognon.” affirme-t- il, chiffres à l’appui. Pour 120 m 3 consommé, un habitant de la Vallée de l’Ognon paye 69,9 de moins qu’un de la Haute-Loue. Confirmation auprès de Thier- ry Decosterd qui gère l’eau pour 49 communes dans le Val de L’Ognon : “L’eau est vendue 1,80 euro hors taxes et nous réa- lisons 1,5 million de travaux pour rénover le réseau” dit celui qui alimente des villages du

les-Pins vont se raccorder au syndicat intercommunal des eaux du Val de l’Ognon. Quant à la responsabilité en cas de pollution de l’eau, elle reste identique que l’on soit en régie ou en D.S.P. À une différence près : l’entreprise gère la crise dans une D.S.P. À noter que la qualité de l’eau ne diffère pas selon le mode de gestion. Christophe Lime est conscient que le passage en régie peut fai- re peur. L’élu bisontin qu’il est se dit prêt à mettre à disposi- tion les services de la Ville de Besançon pour accompagner les élus de la Haute-Loue. Il n’est pas dupe : seule une volonté poli- tique forte permettra un retour en régie publique qui nécessite aux élus de gérer le personnel. Parfois, tout ne coule pas de sour- ce. Un véritable débat s’enga- ge…

Doubs, de Haute-Saône et du Jura. Thierry Decosterd confir- me “qu’il faut une volonté poli- tique pour passer en régie. C’est comme gérer une entreprise avec une différence : c’est l’intérêt géné- ral qui prime et ce que l’on fait pour les générations futures. Les réseaux que l’on rénove aujour-

69,90 euros de moins pour 120 m 3 consommés Syndicat de la Haute-Loue (géré par un privé) : 99 communes, 22 477 abonnés, 3 200 000 m 3 consommés. Prix T.T.C. pour une facture de 120 m 3 : 311,86 euros, dont 74,8 de part fixe (H.T.). Linéaire de réseau : 1 178 km. Perte : 3 m 3 /jour/km. (Chiffres délivrés par la F.E.P.) Syndicat intercommunal des eaux du Val de l’Ognon : (géré en régie publique) 49 communes, 10 592 abonnés, 1 391 020 m3 consommés. Prix T.T.C. pour une facture de 120 m 3 : 241,97 euros dont 50,8 part fixe (H.T.). Linéaire de réseau : 400 km. Perte : 2 m 3 /jour/km.

d’hui ont une durée de vie de 80 ans” dit-il. Son syndicat emploie 17 per- sonnes et réflé- chit à prendre la compétence assainissement, preuve de son bon fonctionne- ment. Si elle endosse cette nouvelle charge, elle embauche- ra du personnel. Pin, Vregille et Chambornay-

75 % de rendement pour le S.I.E.H.L. contre 83 % pour l’Ognon.

E.Ch.

Le syndicat des eaux de la Haute-Loue regroupe 99 communes des premiers plateaux du Doubs : Adam-les-Passavant, Adam-les-Vercel, Aissey, Arguel, Athose, Aubonne, Avanne-Aveney, Avoudrey, Bartherans, Belmont, Beu- re, Bonnevaux-le-Prieuré, Bouclans, Bremondans, Bretigney- Notre-Dame, Cessey, Champlive, Charbonnières-les-Sapins, Charnay, Chasnans, Chaux-les-Passavant, Chevigney-les- Vercel, Cléron, Consolation-Maisonnettes, Côtebrune, Courcelles- les-Quingey, Courtetain-et-Salans, Dammartin-les-Templiers, Domprel, Durnes, Échevannes, Épenouse, Épeugney, Étalans, Étray, Eysson, Fallerans, Flangebouche, Fontain, Foucherans, Gennes, Germéfontaine, Glamondans, Gonsans, Goux-sous- Landet, Grandfontaine-sur-Creuse, Guyans-Vennes, Hautepier- re-le-Châtelet, La Chevillotte, Larnod, La Vèze, Lavans-Vuilla- fans, Laviron, Le Gratteris, LʼHôpital-du-Grosbois, Lods, Longechaux, Longemaison, Magny-Châtelard, Malbrans, Mamirolle, Mérey- sous-Montrond, Montfaucon, Montivernage, Montrond-le- Château, Morre, Orsans, Naisey-les-Granges, Nancray, Orchamps- Vennes, Ornans, Palantine, Passavant, Passonfontaine, Pierrefontaine-les-Varans, Pugey, Rantechaux, Rouhe, Rurey, Saint-Gorgon-Main, Saint-Juan, Saône, Saules, Silley-Biéfond, Tarcenay, Trepot, Valdahon, Vanclans, Vauchamps, Vennes, Ver- cel, Vernierfontaine, Verrières-du-Grosbois, Villers-sous- Montrond, Voires, Vorges-les-Pins

Thierry Decosterd, maire de Burgille et président du syndicat des eaux de L’Ognon.