La Presse Bisontine 160 - Décembre 2014

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 160 - Décembre 2014

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URBANISATION

Consommation de terres au-delà des besoins

Tenter d’enrayer l’étalement urbain Le 5 novembre, lors d’un colloque sur la politique

2000 et 2006 elle progresse plus vite que le nombre d’habitants. Dans notre région, le tissu urbain (bâtiments et voirie) représentemême 83%de l’espace artificialisé contre 76% en France métropolitaine. La proche couronne de Besançon, (Mise- rey-Salines, Châtillon-le-Duc, Pirey...) et le Haut-Doubs en particulier sont symptomatiques de cette évolution. Dans ces secteurs, la multiplication des lotissements dédiés majoritaire- ment à lamaison individuelle engendre l’étalement urbain. Le paradoxe est que la vacance des logements dans les centres-bourgs a elle aussi tendance

à progresser. Face à cette situation, la Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de Franche-Comté (D.R.E.A.L.) a décidé de réagir en partenariat avec le Conseil régional. Le 5 novembre, la question de la poli- tique foncière en Franche-Comté a fait l’objet d’un colloque organisé à la Chambre de commerce et de l’industrie du Doubs auquel participaient des maires. “Ils sont en première ligne des problématiques foncières. Lorsqu’un particulier veut construire, il va voir le maire. Or ces élus ne sont pas des archi- tectes, ni des urbanistes” remarque Sté- phane Faucogney duC.E.S.E.R. (Conseil économique, social et environnemen- tal régionale). Or, toutes les communes ne disposent pas encore der tous les outils nécessaires à la maîtrise de leur développement. En Franche-Comté, 40% d’entre elles n’ont pas encore de document d’urbanisme (P.L.U. ou SCoT) et sont donc soumises au régime du Règlement national d’urbanisme. L’absence d’un cadre précis favorise une urbanisation mal contrôlée. Le diagnostic de la situation posé, les intervenants du colloque ont envisa-

gé la création d’un outil pour mesurer l’étalement urbain. Il s’agit d’un obser- vatoire régional du foncier qui com- pléterait le cadre réglementaire qui existe déjà, et qui s’est renforcé ces dernières années (Loi Solidarité Renou- vellement Urbain (S.R.U.), Grenelle I et II, loi Alur). “L’objectif est d’avoir une meilleure connaissance du foncier et de mieux maîtriser le développement du territoire. Pour cela, il faudra mettre en commun les informations de tous les acteurs en lien avec la gestion du

foncière, l’État et le Conseil régional ont acté le principe de la création d’un observatoire du foncier, une ressource à préserver.

E n trente ans, en France, 2 millions d’hectares de terres agricoles ont été perdus, soit l’équivalent de la Picardie. Chaque année dans le Doubs, ce sont entre 500 et 600 hectares de terres agricoles qui disparaissent au profit de l’étalement urbain.

“L’augmentation des terres artificiali- sées durant ces trente dernières années (65%) n’est pas justifiée par la hausse de la population (17%)” analysent les services de l’État. En résumé, la consom- mation de foncier est disproportion- née par rapport à nos besoins. C’est le cas aussi en Franche-Comté où entre

foncier pour connaître avec précision la consomma- tion de foncier, le foncier disponible, son coût, les espaces protégés” indiquent les services de la Région. Le 5 novembre, le préfet Stéphane Fratacci a acté le principe de la création de l’observatoire du fon- cier de Franche-Comté, un chantier qui sera enga- gé dans les tout prochains mois.

Avoir une meilleure connais- sance du foncier.

T.C.

Repères Visualisez le développement de votre commune

S ur son site Internet, la D.R.E.A.L. de Franche-Comté a développé un outil pédago- gique qui permet à chacun de voir comment a évolué lʼurbanisation dans sa commune. Les cartes sont

interactives. Les bâtiments sont colo- rés en fonction de leur année de construction (situation du bâti par tranche de 10 ans depuis 1900) sur toute la région. Il est même possible dʼéditer les cartes.

Stéphane Faucogney a rappelé les difficultés auxquels sont confrontés es maires lorsqu’il s’agit d’urbanisme.

http://www.franche-comte.developpement-durable.gouv.fr

Les Valentines affichent bientôt complet ÉCOLE-VALENTIN Encore 5 places

La maison d’accueil rurale pour personnes âgées (M.A.R.P.A.) d’École-Valentin qui a ouvert ses portes début juillet compte 17 résidents. Elle ne fait pas encore le plein, mais remplit déjà son rôle.

Louisette Rouiller, 89 ans, est une des premières résidentes à être venue s’installer aux Valentines. À droite, Brigitte Andreosso, et Damien Vauchier, le directeur de la M.A.R.P.A.

I l en aura fallu de la persé- vérance à Brigitte Andreos- so, la première adjointe au maire d’École-Valentin, pour mener son projet à bien. Mon- tage chaotique d’un syndicat intercommunal, désistement de plusieurs communes, recherches

appartement bien ensoleillé, elle vit ici depuis le mois de juillet, occupant un des 22 logements de la M.A.R.P.A. Originaire de Franois, la dame encore assez alerte a fait le choix de venir vivre à la M.A.R.P.A. pour des raisons de commodité. “C’était devenu trop compliqué de rester à Franois, avec un étage à mon- ter. Je suis très bien ici” com- mente M me Rouiller. La M.A.R.P.A. Les Valentines dispose de 20 T1 bis et de 2 T2 bis. 3 millions d’euros (assez peu subventionnés) ont été investis dans la construction de cette maison d’accueil non médicali- sée qui a généré la création de 7 emplois. “Il y a du personnel 24 heures sur 24. C’est une bon- ne solution pour les personnes qui se retrouvent isolées” note BrigitteAndreosso, la présidente du syndicat intercommunal qui gère la résidence. L’hébergement

de financement, entraves de la pré- fecture… Rien n’aura été épargné au dossier qui a fina- lement abouti avec l’ouverture le 1 er juillet dernier de la résidence. Le 26 septembre, la M.A.R.P.A. d’École- Valentin baptisée LesValentines était inaugurée. Louisette Rouiller, 89 ans, a bien pris ses marques. Ins- tallée dans un

Un tarif maximal de 1 550 euros par mois.

Deux poids deux mesures ?

à nouveau traité par le tribunal administratif de Besançon pour un autre projet de M.A.R.P.A., à Arc-et-Senans, au sujet duquel la préfecture reprochait la même chose, à savoir la passation dʼun marché unique et non pas divisé par lots. Bizarrement, début sep- tembre, le jugement tombe : le tri- bunal donne raison aux porteurs de projet dʼArc-et-Senans…

À trois semaines de lʼachèvement du chantier, coup de bambou sur les porteurs du projet : sur requête de la préfecture duDoubs, le tribunal administratif de Besan- çon résilie le marché de la M.A.R.P.A. remporté par le Grou- pe 1 000 au motif que le marché public nʼavait pas été divisé en lots. Conséquences : les comptes du

S.I.V.U. ont été bloqués et les sous- traitants ont dû attendre plusieurs longues semaines avant de pou- voir être payés. Le Groupe 1000, titulaire de ce marché résilié, a fait appel de cette décision auprès de la cour administrative dʼappel de Nancy. Quelques semaines après cette affaire, un dossier similaire a été

et les repas reviennent à un tarif maximal de 1 550 euros parmois aux résidents. Le prix de la sécu- rité et du service, moins cher que les tarifs affichés par de nombreuses maisons de retrai- te de la région. J.-F.H.