La Presse Bisontine 158 - Octobre 2014

ÉCONOMIE

40 La Presse Bisontine n° 158 - Octobre 2014

NOTAIRES L’inquiétude des professions réglementées “Après le désert médical, le désert juridique” Maître Brigitte Racle est la présidente du conseil régional des notaires. Vent debout contre une réforme qu’elle juge absurde, elle fait partie de ceux qui en nombre ont fait savoir leur mécontentement le 17 septembre. Notaires, les raisons de la colère.

L a Presse Bisontine : Que craignez concrète- ment à l’heure où le gouvernement souhaite réformer votre profession ? Mtre Brigitte Racle : Si cette réforme passe, c’est simple, la moitié des effectifs salariés des offices notariaux (48 800 salariés) sera supprimée. Tout simplement parce que l’on risque de perdre des parties de monopole que nous confère l’État et cette suppression du monopole est censée aboutir à une bais- se des tarifs. Par ailleurs, un des risques majeurs de cette réforme, c’est qu’on abou- tisse aumême phénomène qu’avec les méde- cins, c’est-à-dire que les notaires ne vou- dront plus s’installer que dans les grandes villes. Après le désert médical, on assiste- ra à un désert juridique dans les campagnes. Pour l’instant, sur 35 cantons dans le Doubs, nous sommes présents partout. Le service local ne sera plus fourni aux administrés. Ce que le public ignore peut-être, c’est que nous sommes tenus à recevoir tous les actes, ceux à 50, 100 euros et même ceux à l’euro symbolique parce qu’il y en a. Est-ce que demain si la profession est déréglementée les avocats s’embêteront à recevoir ce gen- re d’actes ? Le problème, c’est que la garde des Sceaux connaît bien notre dossier, pas le ministre de l’Économie. L.P.B. : Vous ne vous considérez donc pas comme une profession privilégiée alors qu’un récent rap-

port de l’inspection générale des finances dit que la “profitabilité” de la profession de notaires est une des plus élevées ? B.R. : La contrepartie de notre statut n’est pas gratuite ! Nous avons l’obligation d’être partout sur le territoire, de prendre tous les actes, avec énormément de consulta- tions gratuites. Je pense qu’on est la seule profession à délivrer des consultations gra- tuites. Si déréglementation il devait y avoir, elle se fera au détriment des plus pauvres car cette réforme instaurerait une notion de rentabilité qui n’existe pas aujourd’hui. Aux Pays-Bas, ils ont déréglementé et résul- tat, les petits actes ne sont même plus trai- tés. C’est une réforme idéologique et sans vue sur ce qui va se passer. Je pense qu’on est les victimes expiatoires de l’Europe qui veut tout déréglementer. Une libéralisation profitera aux gros clients et pénalisera le consommateur lambda. L.P.B. : Les notaires ne sont donc pas la profession privilégiée que l’on montre du doigt avec des rému- nérations à 16 000 euros par mois, voire plus, selon certains rapports ? B.R. : Certainement pas ! Ces rapports sont faits de Paris avec des chiffres parisiens qui faussent tout. Il faut savoir que dans notre région, certains notaires installés en milieu rural sont smicards. Et des études nota- riales peuvent être en situation de cessa-

M tre Brigitte Racle (à droite) et M tre Séverine Demierre- Bernard. Notaires en place depuis longtemps et notaires fraîchement installés, même combat.

tion de paiement, ça commence à arriver. En Province, 70 % de nos actes ne sont pas rému- nérateurs. En plus, nous sommes les bons soldats de l’État car on collecte pour lui, gratuitement, l’impôt, les plus- values, les droits de mutation, les droits de succession, etc. Si on réforme notre profes- sion, qui fera désormais cet- te collecte ? L.P.B. : On vous demande en quelque sorte de participer à l’effort natio- nal ? B.R. : Cette réforme ne rap-

France, une vente sur 1 100 seulement don- ne lieu à procès. C’est pourquoi cette réfor- me est aussi la terreur des magistrats qui craignent un engorgement des tribunaux. Personne n’a conscience que le droit de la famille est la branche la plus compliquée du droit. À partir du moment où tout le monde pourra mettre sa plaque, ça va être une vraie jungle. L.P.B. :Vous réfutez qu’on vous taxe d’immobilisme ? B.R. : On n’est pas figés sur notre statut com- me une huître sur un rocher ! On est bien conscient que lemonde bouge.Mais comment peut-on imaginer une réforme en profondeur sans lamoindre concertation ? Nous sommes d’accord pour que par exemple un montant maximal soit fixé sur la rémunération d’un gros acte. D’ailleurs, le conseil national du notariat était en plein travail pour se réfor- mer quand ce couperet est tombé.

“Certains notaires en milieu rural sont smicards.”

portera pas un sou de plus dans les caisses de l’État et aucun pouvoir d’achat aux clients. On prend en plus le risque de tomber dans un système à l’américaine concernant la sécurité des actes. Aux États-Unis, un acte sur trois donne lieu à procès tandis qu’en

Propos recueillis par J.-F.H.

Votre cinéma au cœur de la ville BEAUX ARTS

CINÉMA

TU VEUX OU TU VEUX PAS À partir du 1er octobre

FURY À partir du 22 octobre

NINJA TURTLES À partir du 15 octobre

MOMMY À partir du 8 octobre

SAMBA À partir du 15 octobre

ÉCRANS GÉANTS. SON NUMÉRIQUE. PARKING 1000 PLACES. MARCHE BEAUX ARTS - BESANÇON - Répondeur programme : 0892 696 696 (0,34e TTC/min) www.cinemaspathe.com

BEAUX ARTS