La Presse Bisontine 158 - Octobre 2014

DOSSIER

La Presse Bisontine n° 158 - Octobre 2014

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SCoT

Sur l’Agglo de Besançon Jusqu’à 27 500 logements à construire d’ici 2035

Les communes de la communauté d’agglomération du Grand Besançon ne sont plus autorisées à construire au fil de l’eau. Chacune d’elle est soumise à un nombre limité de logements pour les vingt prochaines années.

adjoint à l’urbanisme à la ville de Besançon et vice-président du SCoT. On sait donc précisément com- bien de logements pourront être construits dans chaque commune de l’Agglo d’ici 2035 (voire tableau). La dynamique de déve- loppement est un peu plus for- te dans les agglomérations de l’armature urbaine.Un des argu- ments qui a guidé les élus dans la répartition de l’habitat est l’ouverture de la nouvelle gare T.G.V. d’Auxon. On supposait à l’époque que la ligne ferroviai- re allait être un facteur de déve- loppement pour le secteur nord de l’Agglo. Pour l’instant, dans les faits,cela ne se confirme pas.

D’ ici 2035, entre 26 700 et 27 500 logements pourront être construits sur le territoire de la commu- nauté d’agglomération duGrand Besançon. Cet objectif chiffré est donné par le schéma de cohé- rence territoriale (SCoT), un document d’urbanisme cadre qui s’applique à un territoire élargi à 133 communes. Il a été adop- té en 2011 par le syndicat mix- te du ScoT auquel adhèrent quatre communautés de com- munes (Val Saint-Vitois,Val Mar- naisien, Vaîte-Aigremont,Dame- Blanche Bussière) en plus de la Récapitulatif

C.A.G.B. Désormais, le plan local d’urbanisme de chacune de ces communes doit être compatible avec le SCoT s’il ne l’est pas déjà. Dans le cadre de son plan local de l’habitat (P.L.H.), l’Agglo a ventilé sur l’ensemble de ses 59 communes le nombre de loge- ments fixé par le SCoT avec cet- te idée de “répartir le dévelop- pement autour d’une centralité. Le débat politique a conclu qu’il fallait le ramener vers le cœur de l’agglomération plutôt que de faire de l’extension urbaine” pré- cise le syndicat mixte. Le prin- cipe est donc de ne pas éparpiller

l’habitat au gré des volontés com- munales, mais au contraire de renforcer l’armature urbaine de l’Agglo en développant des com- munes qui ont des commerces, des services publics et qui sont à la croisée des axes de com- munication. “En 2007, c’est jus- tement sur la question de la ter- ritorialisation du logement que le SCoT a achoppé avant d’être approuvé en 2011. Ce n’est pas gravé dans le marbre, le docu- ment est révisable tous les six ans” rappelle Nicolas Bodin,

De son côté, la communauté de communes du Val Saint-Vitois a pour objectif de produire entre 1 600 et 1 800 logements d’ici 2035.

D’ici à 2035 Objectif de production de logements sur l’Agglo Ces chiffres sont ceux indiqués dans le Plan local de l’habitat (P.L.H.) de l’Agglo. Ils ont été répartis ainsi suite à l’élaboration du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT).

Commune

Nombre de Part des logements logements conventionnés

Besançon Avanne-Aveney

18 200

3 200

350 80 250 350 400 450 350 450 350 600 250 250 250 30 200 300 200 200 200 200 200 250 30 80 60 20 20 20 60 30 50 50 30 60 25 30 80 250 110 250 100 250 250 200 250

70 15 50 70 70 80 70 90 60 60 50 50 60 40 40 50 50 40 60 15 15 100 100 100 0 0

Beure

Chalezeule École-Valentin Miserey-Salines Pouilley-les-Vignes Serre-les-Sapins Franois Pirey Auxon-Dessus Auxon-Dessous Dannemarie-sur-Crête Thise Saône

350

Deluz Mamirolle Morre Novillars

Montferrand-le-Château

Roche-lez-Beaupré Torpes Boussières Châtillon-le-Duc

Arguel Busy Chalèze

Chaudefontaine La Chevillotte Le Gratteris

0 0 0 0 0 0 0 0 0

Larnod Osselle Pugey Routelle Thoraise

10

Vaire-Arcier Vaire-le-Petit La Vèze Vorges-les-Pins Chemaudin Grandfontaine Fontain Gennes Marchaux Montfaucon Nancray Pelousey

10

15 50 20 50 20 50 60 50 50