La Presse Bisontine 158 - Octobre 2014

La Presse Bisontine n° 158 - Octobre 2014

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Affaire

Le contentieux judiciaire se poursuit

Des propriétaires des Vaîtes saisissent la cour de cassation Aux Vaîtes, deux chantiers judiciaires sont ouverts. L’un oppose des propriétaires fonciers à l’Agglo et l’autre des propriétaires fonciers à la ville. Dans les deux cas, il est question d’expropriations et d’un prix d’achat de terrains par les collectivités de 8 euros le mètre carré. Pas assez cher.

A u mois de juin, la ville de Besançon a reçu 23 promo- teurs nationaux et régio- naux pour leur présenter le projet de l’éco-quartier des Vaîtes.Mal- gré un copieux cahier des charges qui rend complexe la réalisation du pro- jet, ils auraient, paraît-il, montré de l’intérêt pour ce vaste programme immobilier en attente de sa labellisa- tion “éco-quartier”. L’estampille confir- me que l’opération satisfait bien aux exigences de développement durable. Bref… Du côté de la ville, le projet continue de prendre forme. Pour autant la muni- cipalité n’est pas encore sortie des contentieux judiciaires dans lesquels elle est opposée à une poignée de pro- priétaires fonciers des Vaîtes qui se battent bec et ongles depuis plusieurs années devant les tribunaux pour défendre leurs intérêts. La source du

litige est connue. Ces propriétaires refusent de lâcher à la Ville leurs ter- rains qui sont dans l’emprise de l’éco- quartier, pour la somme de 8 euros le mètre carré. Un prix dérisoire qui s’explique par le fait que ces parcelles sont aujourd’hui non constructibles. Mais elles le seront bientôt puisque la Ville y bâtira son nouvel éco-quartier.

Les propriétaires des Vaîtes expropriés espèrent toujours obtenir un prix d’achat de leurs terrains supérieur aux 8 euros que leur propose la Ville.

priétaire. La distorsion est d’autant plus forte que la Ville, selon nos infor- mations, va revendre ces terrains ache- tés 8 euros le mètre carré entre 200 et 300 euros le mètre carré (surface de plancher) aux futurs promoteurs. Pour l’instant, les requérants n’ont pas obtenu gain de cause devant le tribu- nal qui donne raison à la Ville. Le der- nier jugement est tombé début juillet. “On peut considérer que nous aurons la maîtrise foncière aux Vaîtes le pre- mier semestre 2015” indique la mai- rie. Mais la partie d’échecs n’est pas terminée. “Nous sommes quelques-uns

à saisir la cour de cassation” indique ce propriétaire qui sait d’avance que cette juridiction jugera sur la forme et pas sur le fond. À ce stade, le prix de 8 euros ne sera donc réévalué par la justice. Toutefois, la démarche a un intérêt pour les requérants qui espèrent un rebondissement dans cette affaire, com- me il y en a eu un dans le contentieux qui oppose l’Agglo à des propriétaires des Vaîtes expropriés pour construire le tram. Là encore, le prix de départ était de 8 euros le mètre carré. “Les trois propriétaires concernés ont fait

appel et ont obtenu la somme de 25 euros le mètre carré. En réaction, l’Agglo a porté l’affaire devant la cour de cas- sation qui a elle-même renvoyé le dos- sier devant la cour d’appel de Dijon. Celle-ci n’a toujours pas rendu sa déci- sion.” Chacun attend maintenant le prix définitif que fixera la juridiction bourguignonne. Si elle venait à confir- mer un tarif de 25 euros le mètre car- ré, alors sa décision pourrait influen- cer le cours du règlement judiciaire dans le dossier des Vaîtes à la faveur des propriétaires. À suivre. T.C.

Une appréciation qui a un prix, 25 euros au mini- mum, selon les proprié- taires concernés. Leur ligne d’attaque repose en par- tie sur cet argument pour tenter de faire plier la municipalité qui les expro- prie. “Nous ne sommes pas opposés au tram, ni au pro- jet des Vaîtes. Ce qu’on ne comprend pas, c’est ce faible prix de terrain qui nous est proposé” note un pro-

“Nous aurons la maîtrise foncière aux Vaîtes.”

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