La Presse Bisontine 157 - Septembre 2014

ÉCONOMIE

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La Presse Bisontine n° 157 - Septembre 2014

ARTISANAT

La loi évolue Le régime des auto-entrepreneurs se durcit

Du côté de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs, on se félicite de l’évolution de la législation pour les auto-entre- preneurs. Ils doivent répondre désormais à un certain nombre d’exigences avant de démarrer.

L a loi du 18 juin 2014, rela- tive à l’artisanat, au com- merce et aux très petites entreprises modifie le régi- me des auto-entrepreneurs. La législation s’est renforcée pour les personnes qui créent leur activité sous ce statut. Une évo- lution saluée par les organisa- tions professionnelles qui déplo- rent depuis longtemps la trop grande souplesse avec laquelle chacun pouvait créer son emploi sans avoir à justifier d’une qua- lification à l’exception de quelques métiers comme les coif- feurs. Pour les détracteurs de ce sta- tut, il en résultait des situations de concurrence déloyale avec les entreprises artisanales clas- siques, et surtout un manque de garanties pour les clients fai- sant appel aux services d’un auto-entrepreneur. La loi a nive- lé en partie les disparités tout en maintenant un régime fiscal plus avantageux propre à l’auto- entreprise. “Désormais, les qua- lifications professionnelles vont être exigées parmétier et le contrô- le de cette qualification sera dévo-

lu aux chambres de métiers de l’artisanat” précise la C.M.A. du Doubs. Les auto-entrepreneurs devront donc suivre les stages préalables à la création d’entreprise. “Un maçon, par exemple, sera obli- gé de satisfaire au stage de pré- paration à l’installation comme les autres artisans.” Autre nou- veauté : ils sont soumis à l’obligation d’affichage et doi- vent donc justifier d’une assu- rance facilement vérifiable et des garanties propres à l’exercice de leur métier.

Le régime des auto- entrepreneurs a évolué. Celui des entreprises artisanales classiques doit être également revu pour tendre vers l’uniformisation.

“Obligation de satisfaire au stage de préparation.”

Si les organisa- tions profes- sionnelles sont satisfaites de ces avancées, elles auraient souhaité que les législateurs aillent encore plus loin dans la réforme. “Nous atten- dions également une limitation

représentent 20 % du répertoi- re des métiers (1 858 auto-entre- prises), alors qu’ils ne sont imma- triculés que depuis 2010. Au 31 décembre 2013, la C.M.A. du Doubs a enregistré 1 037 imma- triculations dont 563 auto-entre- prises ! “C’est tout sauf un épi- phénomène” note la C.M.A. qui identifie plusieurs profils d’auto- entrepreneurs. “Il y a des retrai-

et peu d’alimentaire. Ils sont nombreux à considérer ce statut comme transitoire, un outil pour mettre le pied à l’étrier dans un métier, sans prendre trop de risque. “Si ça marche, 10 % d’entre eux reviennent dans un régime de l’entreprise arti- sanale classique.” À l’inverse, beaucoup abandonnent en cours de route.

dans le temps de l’activité de l’auto-entrepreneur. Or, il n’y a pas de limitation de durée, sauf si la personne ne déclare pas de chiffre d’affaires pendant 24 mois” poursuit la Chambre de métiers et de l’artisanat du Doubs. Actuellement, dans l’artisanat, ce statut est prisé. Dans le Doubs, les auto-entrepreneurs

tés, des salariés, des étudiants qui font cela en activité com- plémentaire. Mais pour la majo- rité d’entre eux, il s’agit de per- sonnes qui ont entre 35 et 45 ans, qui ne trouvent pas de solution d’emploi et qui créé finalement leur auto-entreprise.” La moitié des créations concerne les métiers du bâtiment, et l’autre les services. Il y a peu d’industrie

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