La Presse Bisontine 155 - Juin 2014

DOSSIER

La Presse Bisontine n° 155 - Juin 2014

23

Les parlementaires Une I.R.F.M. de 56 000 euros par an Barbara Romagnan joue la transparence La députée bisontine s’apprête à publier pour la seconde année le détail de ses dépenses liées à l’indemnité représentative des frais de mandat (I.R.F.M.), 5 770 euros brut mensuels qui s’ajoutent aux 5 778,02 euros net de sa rémunération de base.

Barbara Romagnan, seul parlementaire régional à expliquer ses dépenses (photo archive L.P.B.). Les autres parlementaires bisontins Le député Éric Alauzet : Il déclare gagner en tant que député 5 300 euros nets, dont 1 300 reversés au parti E.E.L.V. et en tant que conseiller muni- cipal délégué, “je ne sais pas encore, entre 400 et 450 euros” dit-il. Il dispose également des mêmes indemnités de frais de mandat que sa collègue Roma- gnan, tout comme les sénateurs. Le sénateur Claude Jeannerot : Il déclare gagner “5 288,72 euros nets par mois au titre de mon mandat de sénateur et 2 045,84 euros nets par mois en tant que président du Conseil général, après écrêtement.” Le sénateur Jean-François Humbert : Sa rémunération de sénateur est égale à celle de Claude Jean- nerot, soit 5 288,72 euros nets par mois.

D’ ici la fin du mois de juin, les électeurs de la première circons- cription du Doubs pourront savoir comment leur députée, Barbara Romagnan, a utilisé les 5 770 euros bruts que lui met à disposition l’Assemblée Nationale tous les mois (en plus de sa rémunération de base de 5 778 euros nets) afin de cou- vrir ses frais matériels. L’an der- nier à la même époque, la par- lementaire socialiste avait effectué la même opération transparence parce qu’elle esti- me que “s’agissant d’argent public alloué par l’Assemblée nationale pour l’exercice de mon mandat, il me semble naturel que mes concitoyens aient connaissance de son utilisation” commente l’élue. Pour faire face aux diverses dépenses liées à l’exercice de leur mandat qui ne sont pas directement prises en charge ou

remboursées par l’Assemblée, les députés bénéficient d’une indemnité représentative de frais de mandat (I.R.F.M.) dont le montant est revalorisé com- me les traitements de la fonc- tion publique. En général, elle sert essentiellement à payer la location d’une permanence en

compte bancaire ou postal des- tiné uniquement à cet usage, distinct du compte personnel sur lequel est versée l’indemnité parlementaire. Entre le 20 juin 2012, date de l’entrée en fonc- tion de Barbara Romagnan, et le 31 mai 2013, les dépenses prises en charge par l’I.R.F.M. ont atteint de 56 000 euros. “Nous allons refaire un bilan juin 2013-mai 2014 dans le cou- rant dumois de juin pour actua- liser notre site Internet” note son entourage. Une bonne partie de cette I.R.F.M. (27 %) lui sert à com- pléter la rémunération de ses collaborateurs, soit 3,2 équiva- lents temps plein (1,7 à Besan- çon et 1,5 à Paris), pour les- quelles l’Assemblée Nationale met en plus tous les mois une somme de 9 504 euros bruts. 22 % de l’I.R.F.M. sert à payer la permanence bisontine de la députée, un appartement T4 est

situé au 1, place Leclerc. 10 % de ces 56 000 euros annuels ont été dépensés en frais de res- tauration (notamment les verres de l’amitié et collations à l’issue de réunions publiques), 11 % en frais de représentation. “Cela représente les dépenses comme la participation à des manifes- tations locales ou nationales, le surcoût pour l’habillement ou le coiffeur” précise Barbara Roma- gnan. Le fonctionnement de la permanence mobilise 7 % de cet- te I.R.F.M., les déplacements et hébergements 3 %, les abonne- ments à des journaux 2 % et l’information aux citoyens 7 %. Ce volet de dépenses comprend l’alimentation de son site Inter- net, un compte rendu annuel, des comptes rendus spécifiques, des cartes de vœux… Outre cette I.R.F.M., les parle-

mentaires disposent aussi d’autres avantages comme le transport gratuit en première classe sur le réseau S.N.C.F. ou encore 80 vols entre Paris et la circonscription lorsque celle-ci est desservie par une ligne aérienne régulière et 12 vols pour toute destination hors cir- conscription, en France métro- politaine. “En outre, les députés peuvent se faire rembourser cer- tains déplacements en taxi, dans la limite d’un plafond annuel. Je n’y ai pas encore eu recours” ajoute la députée bisontine qui est jusqu’à maintenant la seu- le parlementaire de la région à détailler ainsi l’utilisation de cette I.R.F.M. que chaque élu national peut dépenser comme bon lui semble, sans le moindre justificatif. J.-F.H.

circonscription et son fonctionne- ment (photoco- pieur, économat, assurance, élec- tricité…), les frais de restauration à caractère pro- fessionnel, les frais de repré- sentation, les documents à des- tination des citoyens, etc. Cet- te indemnité est versée directe- ment à chaque député, sur un

5 600 euros en frais de restauration.