La Presse Bisontine 154 - Mai 2014

ÉCONOMIE

40 La Presse Bisontine n° 154 - Mai 2014

FINANCES Bilan 2013 La Caisse des Dépôts a prêté 120 millions d’euros aux collectivités Le bilan de l’année 2013 est positif pour la Caisse des Dépôts en Franche-Comté. Elle a soutenu 26 projets portés par des collectivités dans des domaines divers.

2 013 a été une année “de très grande activité pour la Cais- se des dépôts” remarque son directeur Franche-Comté Antoine Bréhard. L’entité régiona- le du groupe a accordé plus de 120 millions d’euros de prêts à des collectivités locales. L’établissement bancaire fait donc un retour remar- qué dans le financement de long ter- me des projets publics structurants, un marché sur lequel il était en retrait depuis une vingtaine d’années. “Au total, nous avons soutenu 26 projets en Franche-Comté. Le montant des prêts varie de 75 000 euros pour le plus petit à 40 millions d’euros. Sur les prêts longue durée qui nous concer- nent, il y a peu d’offre. En revanche, les banques traditionnelles revien- nent sur les prêts de courte durée” détaille Antoine Bréhard. Ainsi, en 2013, la Caisse des Dépôts a financé à hauteur de 44 millions d’euros l’Institut Régional du Can- cer en construction sur le site du nouvel hôpital Minjoz. Elle a inves- ti 830 000 euros dans la Jonxion (4 500 m 2 ), un centre d’affaires et de bureaux situé à proximité de la gare L a FEDERATIONREGIONALEdesTRA- VAUX PUBLICS de FRANCHE-COM- TE et le Cabinet MAZARS ont noué un partenariat. Nos deux structures ont souhai- té accentuer leur accompagnement auprès des collectivités locales en cette période de renou- vellement de mandature. MAZARS a réalisé une étude sur les finances communales et inter- communales 2012 en Franche-Comté. Cette analyse a été présentée lors du Carrefour des Maires et des Elus locaux de Franche-Com- té, manifestation organisée par l’Association CLUSTER ECO-CHANTIERS, qui s’est tenue les 24 et 25 octobre 2013 à Micropolis à Besan- çon. Par ailleurs, la FEDERATION REGIO- NALEdesTRAVAUXPUBLICSdeFRANCHE- COMTE et le Cabinet MAZARS ont convié le 18 janvier dernier les maires de la région à une réunion qui avait pour but de présenter : la situation financière des communes et EPCI de Franche-Comté au travers d’une analyse globale et individuelle,intégrant pour les com- munes les évolutions 2002-2012, les dispositions de la Loi de Finances pour 2014, les perspectives des finances locales pour le

T.G.V. Belfort-Montbéliard. Ajoutons encore la nouvelle chaufferie bois- gaz de Planoise qui a fait l’objet d’un financement Caisse des Dépôts à hauteur de 15,3 millions d’euros. L’antenne régionale du groupe pré- cise que la moitié des projets finan- cés concerne la thématique eau et assainissement (20 millions d’euros), et un quart des projets visent la réno- vation lourde de bâtiments publics incluant obligatoirement une mise

aux normes thermiques (10 millions d’euros). La rénovation du Musée des Beaux-arts de Besançon qui va démarrer entre dans ce cadre-là. L’immobilier est un autre secteur dans lequel l’établissement bancaire est amené à intervenir toujours dans le cadre d’un partenariat avec les collectivités. Le groupe a investi par exemple 24,3 millions d’euros de fonds propres qui ont per- mis de créer 440 000 mètres carrés de locaux

La Caisse des Dépôts a accordé un prêt de 94 millions d’euros à l’Agglo pour le tram.

“2,5 fois plus qu’en 2012.”

d’activité. “L’objectif est de dévelop- per une offre immobilière qui répon- de aux besoins d’implantation et d’extension des entreprises. C’est une manière de les accompagner. Nous les encourageons à investir dans leur cœur de business plutôt que dans l’immobilier” poursuit Antoine Bré- hard. La Caisse des Dépôts a finan- cé 2 200 logements à vocation socia- le. Dans la majorité des cas, il s’agit de rénovation. “Nous avons accordé 15 millions d’euros de prêt pour la rénovation énergétique de 1 159 loge- la prudence mais aussi à une prise de conscien- ce des enjeux pour ces territoires : la baisse des dotations d’Etat,annoncée pour 2014 puis 2015 et votée dans le cadre de la Loi de Finances 2014,pourrait se poursuivre après 2015, les communes et intercommunalités se voient transférer de la part de l’Etat des missions nouvelles sans compensation financière dans le domaine de l’urbanisme notamment. Cer- taines réformes décidées par l’Etat les impac- tent fortement (les rythmes scolaires tout récem- ment), une nouvelle refonte des périmètres inter- communaux va intervenir en 2015, des projets de loi en cours de discussion au Parlement vont générer une évolution majeu- re de l’environnement des collectivités locales (projets de loi de l’acte 3, projet de loi ALUR, etc.). Dans cet environnement,le recours à des aug- mentations d’impôts devient de plus en plus difficile alors que les charges supportées par les collectivités locales augmentent et vont continuer d’augmenter. L’anticipation est ici une clé pour faire face à l’évolution de cet environnement. Prévoir et évaluer les impacts liés aux chan- gements en cours- Anticiper les décisions à prendre pour y faire face. Il en va de la capacité des collectivités à conti- nuer de jouer un rôle majeur pour aménager et développer leurs territoires,en concertation étroite avec tous les acteurs économiques et sociaux. Forts de ces constats,la FEDERATIONREGIO- NALEdesTRAVAUXPUBLICS de FRANCHE- COMTE et MAZARS sont à votre disposition

fait par les collectivités. Dans les prochaines années, elle soutiendra principalement les projets relatifs au déploiement du haut débit, au tourisme, à la rénovation des col- lèges, aux aménagements ferroviaires (ligne Belfort-Delle par exemple). Les projets relatifs aux énergies renouvelables seront étudiés de près par l’établissement bancaire (bio- masse-méthanisation) car ils cor- respondent aux ressources de la Franche-Comté. T.C.

ments sociaux. C’est 2,5 fois plus qu’en 2012.” En revanche, la construc- tion neuve s’est repliée de 25 % en un an. La Caisse des Dépôts s’impose com- me un partenaire financier impor- tant pour les collectivités. Néan- moins, si une bonne activité a été enregistrée en 2013, le groupe s’attend à ce que le bilan 2014 soit plus mitigé, conséquence du ralen- tissement lié à l’année électorale. La Caisse des Dépôts ajuste sa stra- tégie en fonction des choix d’avenir

Publi-information Mesdames et Messieurs les nouveaux élus municipaux,

prochain mandat, des solutions adaptées à chaque situation pour faire face à ces évolutions. Les collectivités bénéficient aujourd’hui d’une bonne situation financière, mais… leur environnement évolue rapidement Au niveau national,les collectivités locales dis- posent demarges demanœuvre,ce qui démontre qu’elles ont été bien gérées. Elles ne sont pas àl’originedudéficitpublicnideladettepublique: les collectivités locales représentaient en 2012 moins de 2,5 % du déficit public. Cette analyse est également vraie pour les col- lectivités franc-comtoises.80 % des communes de Franche-Comté pouvaient présenter fin 2012 des ratios de qualité. Ce chiffre, globalement bon, ne doit pas dissimuler que 20 % d’entre elles doivent prendre très rapidement des mesures pour retrouver une situation leur per- mettant de faire face aux futures évolutions. Mais les collectivités ne sont pas homogènes et vont devoir affronter un environnement en profonde mutation. En effet, plusieurs facteurs incitent à la fois à

vous accompagner. La FEDERATIONREGIONALE des TRA- VAUX PUBLICS de FRANCHE COMTE (Tél : 03.81.41.16.16),sonPrésident, Patrick ROBERT, et ses permanents : sont à l’ECOUTE de leur environnement éco- nomique, et plus particulièrement des collec- tivités locales,clients historiques et privilégiés des entreprises de Travaux Publics, Souhaitent PROMOUVOIR les savoir-faire de ces professionnels, INFORMENT et CONSEILLENT leurs adhé- rents et leurs clients sur les nouvelles tech- niques, les nouveaux matériaux disponibles permettant de répondre à une gestion encore plus efficace des budgets d’investissements et de fonctionnement des collectivités locales, PARTICIPENT avec leurs adhérents à l’entretien et à la pérennisation du patrimoi- ne des collectivités locales, enjeu majeur des prochaines années, FORMENT 150 jeunes par an aux métiers des travaux publics par la voie de l’alternance. Le Cabinet MAZARS, spécialisé dans l’ExpertiseComptable,l’Audit et leConseil Patrick ROBERT, Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics de Franche-Comté.

MULLER Michel Expert-Comptable chez MAZARS à Besançon

Financier aux collectivités locales est un acteur économique majeur en Franche- Comté. C’est une présence sur l’ensemble du territoire régional : à Besançon (Tél : 03.81.53.28.55), à Lons le Sau- nier (tél : 03.84.87.64.00), à Maiche (Tél : 03.81.68.55.00),àMorteau (Tél :03.81.67.30.40) et à Vesoul (Tél : 03.84.76.21.11). Le Cabinet MAZARS en Franche-Comté, c’est plus de 220 collaborateurs, 21 experts-comp- tables. Ils accompagnent et conseillent tous les acteurs économiques et sociaux (artisans,com- merçants, professions libérales, agriculteurs, associations, PME et ETI). Mazars privilége une relation personnalisée, fondée sur l’échange, la proximité et une par- faite connaissance des entités de ses clients et de leurs enjeux. La FEDERATION REGIONALE des TRA- VAUX PUBLICS de FRANCHE-COMTE et le Cabinet MAZARS restent à votre disposition et ne manqueront pas, prochainement, de reprendre contact individuellement avec les nouveaux élus.

Répartition des communes de Franche-Comté en fonction de quelques indicateurs financiers (données DGFIP)

9 Rue Madeleine Brès 25000 BESANÇON Tél : 03 81 53 28 55

83 rue de Dole 25000 BESANÇON Tél : 03 81 41 16 16

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