La Presse Bisontine 153 - Avril 2014

LE GRAND BESANÇON

30 La Presse Bisontine n° 153 - Avril 2014

ÉCOLE-VALENTIN Signature d’une convention Une commune partenaire du don du sang

France a augmenté d’environ 27 %. Pour faire face aux besoins crois- sants, l’E.F.S. recrute en permanen- ce de nouveaux donneurs. “C’est cru- cial. Cela permet de compenser les donneurs qui sont contraints de ces- ser de donner leur sang du fait de l’altération de leur santé ou qui sont touchés par une limite d’âge” rap- pelle l’Établissement Français du Sang. Il ajoute : “Le fichier donneur doit par ailleurs être enrichi avec une diversité de groupes sanguins et phé- notypes pour répondre de manière efficace et adaptée aux besoins de chaque malade.” L’appel est donc lancé à tous les don- neurs potentiels. Rappelons que fai- re don de son sang est un geste simple qui dure entre 30 et 45 minutes (8 minutes pour le prélèvement). Il faut être âgé de 18 à 70 ans, en bonne santé, êtremuni d’une pièce d’identité et se présenter à jeun.

Il y a longtemps que la municipalité d’École-Valentin met à disposition un local communal où sont accueillis les donneurs de sang. Cette collaboration avec l’Établissement Français du Sang vient d’être formalisée dans le cadre d’une convention signée entre les partenaires.

“Nous participons également aux col- lations servies lors de ces rendez-vous et à la communication autour des campagnes de don” indique Brigit- te Andreosso, première adjointe. Les prélèvements ont lieu en géné- ral le jeudi, tous les deux ou trois

C’ est officiel, École-Valentin est désormais une “com- mune partenaire du don du sang”. Fin janvier, la mairie a signé une convention avec l’Établissement Français du Sang en lien avec l’association locale pour le don du sang bénévole.Cette conven- tion vient formaliser une coopéra- tion de longue date entre les parte- naires. Cela fait plusieurs années maintenant que la municipalité met à disposition de l’association un espa- ce dans le centre de loisir commu- nal où sont accueillis les donneurs.

Yves Guyen (au centre) maire d’École-Valentin, entouré de Bernard Dhote, président de l’A.D.S.B. d’École- Valentin (à gauche) et de Pascal Morel, directeur de l’Établissement Français du Sang Bourgogne- Franche-Comté.

mois. En 2012, 529 personnes se sont déplacées au centre de loisir d’École-Valen- tin pour donner leur sang, mais 426 seule- ment répondaient à toutes obligations sanitaires pour le fai- re. Depuis 2000, la consommation de pro- duits sanguins en

En 2012, 529 personnes se sont déplacées.

SPORT Le 6 avril Lesmeilleurs du B.M.X. à Baume-les-Dames

PUBLICATION JUDICIAIRE COURS D'APPEL DE BESANÇON – Arrêt du 30 avril 2013

L’ association Enten- te Cycliste Baume- les-Dames (E.C.B.), créée en 1998 comp- te aujourd’hui 112 adhé- rents. Le club baumois orga- nise le 6 avril prochain le championnat de B.M.X. Grand Est, qui se déroule- ra à Baume-les-Dames. La compétition est ouverte à tous les adhérents de club de cyclisme de Franche-Com- té, Bourgogne, Alsace, Lor-

raine, Champagne-Arden- ne. Lors de cet événement spor- tif, l’E.C.B. rassemblera envi- ron 550 ryders et plus 1 500 spectateurs. Plusieurs clubs francs-comtois seront repré- sentés : Baume-les-Dames bien sûr, mais aussi Besan- çon, Vesoul, Étupes, Man- deure. Un loto avec de très beaux prix est organisé. Res- tauration toute la journée. Entrée gratuite.

Motifs sur la culpabilité Il est reproché à Elisabeth PEQUIGNOT d'avoir diffusé le texte suivant : «… contre le cadeau d'une valeur de 400 000 euros accepté par le maire de Besançon pour le projet de tramway(300 millions d'euros)… » Selon convention signée le 2 février 2012 entre Antonio CAMPOS IRUJO, Directeur Europe Ouest de la CAF (Construccionnes y Auxiliar de Ferrocarilles S.A.) et Jean-Louis FOUSSERET, président de la communauté d'ag- glomération du Grand Besançon dûment habilité par délibération du Conseil de Communauté en date du 12 mai 2011, la CAF a mis à disposition de la dite communauté, à titre gratuit, une maquette représentant une moitie de tram- way de Besançon à l'échelle 1:1 d'environ 12 m de long, 2,4 m de large et 3,4 m de haut, d'un poids d'environ 3 tonnes. Il n'est pas discuté que cette maquette avait une valeur de l'ordre de 400 000 €. Il résulte de cette convention que son bénéficiaire était la communauté d'agglomération du Grand Besançon et non son président et encore moins le maire de Besançon. Il est encore constant que cette convention n'a fait que concrétiser une situation de fait, la maquette ayant été livrée antérieurement et dénoncée par Elisabeth PEQUIGNOT dès le mois d'octobre 2011, notamment lors de la séance du 6 octobre 2011 du conseil de communauté où elle s'étonnait que le président n'ait pas exigé une autre contrepartie que ce « cadeau de 400 000 € … reçu de la part de CAF sous forme de maquette. » En relançant cette polémique au mois de juin 2012 dans le cadre de la campagne des élections législatives, mais cette fois en tronquant son expression de toute référence à la nature exacte du « cadeau » , à savoir la ma- quette, Elisabeth PEQUIGNOT a fait preuve de démesure dans l'expression en laissant croire aux électeurs, qui n'avaient pas nécessairement suivi d'aussi près l'actualité locale, ni acquis une connaissance précise des conditions dans lesquelles le marché public de la construction du tramway avait été attribué à la société espagnole CAF, que la partie civile avait pu tirer un avantage financier personnel de cette attribution. De telles imputations visant nommément le maire de Besançon et le président de la CAGB dans l'intention évidente de le discréditer aux yeux des électeurs, sont diffamatoires et la prévenue ne démontre pas sa bonne foi, tant le tract que la profession de foi, bien que limités dans leur taille, ayant été de nature à supporter la précision in- dispensable permettant de relier le « cadeau » à la « maquette » . Il apparaît ainsi que les premiers juges ont exactement appréciés le sens et la portée des propos litigieux et caractérisé, en tous ses éléments constitutifs, tant matériels qu'intentionnel, le délit dont ils ont reconnu la prévenue coupable. De même, en condamnant Elisabeth PEQUIGNOT à une amende de 5000 €, ils ont prononcés une sanction adaptée à la gravité de cette infraction et à la personnalité de la prévenue qui n'a jamais été condamnée à ce jour. Le jugement entrepris sera dès lors confirmé sur la culpabilité et sur la peine. Jugement Le Tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré PEQUIGNOT Elisabeth coupable de DIFFAMATION EN- VERS UNFONCTIONNAIRE, UNDEPOSITAIRE DE L'AUTORITE PUBLIQUE OU UNCITOYENCHARGE D'UN SERVICE PUBLIC PAR PAROLE, ECRIT, IMAGE OU MOYENDE COMMUNICATIONAU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE, du 10/06/2012 au 17/06/2012 à BESANCON (25), infraction prévue par les articles 31 AL.1, 23 AL.1, 29 AL.1, 42 de la Loi DU 29/07/1881, l'article 93-3 de la loi 82-652 DU 29/07/1982 et réprimée par les articles 31 AL.1, 30 de la loi DU 29/07/1881. Condamnations Condamne PEQUIGNOT Elisabeth au paiement d'un amende de cinq mille euros (5000 €). Condamne PEQUIGNOT Elisabeth à hauteur de cour à payer à FOUSSERET Jean-Louis un montant de trois mille cinq cents euros (3500 €) en application des dispositions de l'article 475-1 du Code de Procédure Pénale Fixe à 2500 euros la somme que Mme PEQUIGNOT devra payer à M. FOUSSERET au titre de l'article 618- 1 du Code de Procédure Pénale. Condamne PEQUIGNOT Elisabeth à verser à FOUSSERET Jean-Louis ès qualités la somme de un euro symbolique à titre de dommage et intérêts. Ordonne la publication du dispositif de la présente décision dans les journaux « L'EST REPUBLICAIN» et « LA PRESSE BISONTINE » sous format 21 x 29,7 (format de la profession de foi diffamante), au frais de PEQUIGNOT Elisabeth. En application de l'article 1018A du code général des impôts, PEQUIGNOT Elisabeth est redevable de 210 € (droits fixes de procédure)

Les meilleurs ryders du Grand Est seront là.

EN BREF

Franois Éric Petit, tête de liste aux municipales à Franois précise par rapport à l’article paru dans notre précédente édition qu’il représente “une équipe qui se veut sans étiquette politique et sans intérêt personnel dans l’élection municipale de Franois. Nous souhaitons développer la démocratie participative dans notre village en informant comme il se doit tous les Franoisiens des engagements importants à prendre concernant l’avenir de Franois” indique-t-il notamment. Musique Avis à tous les fans de Supertramp ! Le 23 mars, à 17 heures au Petit Kursaal de Besançon, le groupe Breakfast in Paris interprétera les plus grands standards du légendaire groupe de rock progressif anglais. Prix d’entrée : 10 euros. Ouverture des portes à 16 h 30 (en partenariat avec l’association Soli’raid. http://www.duointerpole.fr/