La Presse Bisontine 144 - Juin 2013

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 144 - Juin 2013

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IMPÔTS

À renvoyer avant le 27 mai ou 7 juin

L’impôt simplifié 1 000 personnes sont assujetties à l’impôt sur la fortune (I.S.F.) dans le Doubs. La moyenne de l’impôt est de 2 500 euros dans le département, chiffre élevé. Les agents sont sur le qui-vive pour répondre aux questions des déclarants. Zoom Qui sont les fraudeurs ? Dʼ après la direction générale des finances publiques, la fraude est faible. Dʼabord parce que les moyens pour contrôler les déclarations des foyers sont aujourdʼhui simplifiées et aussi par la peur du gendarme. Néanmoins, cer- tains tentent de sʼinventer des niches fiscales. Ou oublient déclarer un arrêt- maladie. Cela va du rappel à lʼordre à la condamnation financière puis péna- le. Dans le Doubs, entre 3 000 et 4 000 déclarations sont litigieuses et renvoyées en août aux déclarants, qui, très souvent, se remettent dans le droit chemin. Et lʼaffaire Cahuzac dans tout cela ? “Je le martèle, tous les contrôles ont été faits dans un cadre légal, explique le directeur régional. Pour lʼinstant, mes services ne mʼont pas signalé dʼévocation massive de lʼaffaire.”

de l’effet frontalier, ou des raisons tech- niques comme les rabots des niches fis- cales que sont par exemple le Scellier ou mécaniquement parce que des gens sont rentrées dans une nouvelle tranche.” Cette année, la date de dépôt des décla- rations est légèrement avancée : le 27 mai pour les foyers qui déclarent sur papier et le 7 juin pour ceux qui préfèrent Internet.Au centre des impôts de Besançon, le personnel est sur le qui-vive. “Trop souvent, les personnes viennent à la dernière minute, ce qui occasionne de longues files” regrette le responsable chargé de la fiscalité. Le bureau de Chamars sera ouvert du 21 mai au 27 de 8 heures à 12 h 15 et 13 h 15 à 16 h 30. Des accueils se feront à la préfecture du Doubs (24 mai de 14 heures à 17 heures), à la mairie de Besançon (du 14 au 24 mai) et à la maison d’arrêt de Besan- çon (24 mai). Philippe Chantereau, directeur régional des finances publiques : “À défaut de rendre l’impôt agréable, on le rend lisible”.

L a fameuse lettre bleue estam- pillée d’uneMarianne est sans doute arrivée dans votre boî- te postale, glissée entre feuille de publicité et un journal. Si l’impôt n’est jamais agréable, “on essaie de le rendre plus facile” image Alain Chantereau, le directeur régional des finances publiques. Un moyen, com- me un autre, de rassurer les personnes imposables qui vont en moyenne débourser 2 500 euros pour s’acquit- ter de cette somme à l’État dans notre département. “C’est une moyenne plus forte que dans d’autres départements, poursuit de son côté Jean-Christophe

Royer, chargé de la fiscalité. Cette som- me est due en partie à l’effet frontalier. On note une progression des personnes assujetties à l’I.S.F. dans cette zone. Dans le même temps, Besançon se main- tient.” Dans le pays de Montbéliard à l’inverse, la propension de foyers non imposables est plus forte. “L’I.S.F. est en retrait dans cette zone” témoigne Jean-Christophe Royer. Au total, 247 480 foyers fiscaux décla- rent leurs revenus dans le Doubs. Par- mi eux, 155 411 sont imposés, soit 55,62 %, représentant 426 millions d’euros de recettes fiscales. Cette année, le chiffre pourrait augmenter “du fait

“I.S.F. : Besançon se maintient.”

L’année dernière dans le Doubs, la collectivité a accueilli 56 000 usagers, répondu téléphonique- ment à 41 700 personnes. Les internautes sont de plus en plus nombreux à télédéclarer.Nouveauté cette année, il n’est plus obligatoire de joindre tous les justificatifs. L’impôt s’est simplifié.Mais il n’a pas baissé…

La déclaration est à renvoyer avant le

27 mai et 7 juin par Internet.