La Presse Bisontine 139 - Janvier 2013

ÉCONOMIE 32

La Presse Bisontine n° 139 - Janvier 2013

POLÉMIQUE L’impôt qui fait grincer des dents Une taxe et des coups de gueule

L’augmentation brutale de la cotisation foncière des entreprises (C.F.E.) dans le Grand Besançon engendre la colère des entrepreneurs. Certains ont vu leur imposition croître de 250 %. Une minorité l’a vu baisser.

taire” témoigne Gabriel Baulieu, vice- président de la C.A.G.B en charge des finances. Baume-les-Dames et Maîche ont, eux, rectifié le tir, d’où la colère des chefs d’entreprise (lire par ailleurs). À la décharge de la communauté d’agglomération, cette taxe est truffée d’incohérences. Sont assujetties toutes les activités, notamment les profes- sions libérales… épargnées jusque-là. Pour le Grand Besançon, elle rappor- te 4 millions d’euros, “somme qui ne rentre pas directement dans les caisses de la collectivité” précise Gabriel Bau- lieu. “Certains sont en colère mais oublient de préciser qu’ils n’ont pas payé de taxe depuis deux ans (N.D.L.R. : les professions libérales)” dit-il. Toujours selon l’agglo, certaines activités ont vu leur impôt diminuer et “forcément, ce ne sont pas celles-ci qui vont se plaindre” poursuit Gabriel Baulieu sans donner de chiffres. La C.F.E. semble davantage diviser à en croire les acteurs du monde écono- mique, à l’instar du président de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat

du Doubs. Interpellé par ses adhérents, Bernard Barthod tape du poing sur la table : “J’appelle toutes les entreprises qui souhaitent s’installer de choisir le lieu où la Cotisation foncière des entre- prises (C.F.E.) n’a pas augmenté. Si les collectivités ne rectifient pas le tir, nous communiquerons alors une liste en disant où il ne faut pas s’implanter.” Concrètement, la C.F.E. comporte deux strates : la première concerne les entre- prises qui réalisent moins de 100 000 euros de chiffre d’affaires et la seconde celles qui dépassent les

fices et non au chiffre d’affaires. Les entrepreneurs “lésés” peuvent écri- re à la direction régionale des finances publiques. Quant aux auto-entrepre- neurs : ils sont dégrevés de toute taxe en 2012. En 2014, la taxe n’épargnera personne. Elle pourrait même encore grimper car une partie de son calcul sera établie en fonction de la valeur locative des biens immobiliers. Sachant que l’immobilier a, lui, cru d’environ 30 %, le coup pourrait être rude. E.Ch. Zoom Ailleurs dans le Doubs ? Les entreprises de la communauté de communes du Val de Morteau, Pier- refontaine-Vercel, Dessoubre et Bar- bèche (Belleherbe), Russey, canton de Montbenoît et Larmont (Pontarlier), sont épargnées par lʼaugmentation. Elles ont voté la base minimale.

L a droite locale évoque un “ hold- up fiscal.” Le MoDem deman- de à Jean-Louis Fousseret de faire marche arrière, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat du Doubs appelle ses adhé- rents à s’installer où la cotisation n’a pas augmenté. Et la Chambre de com- merce réclame, elle, des “mesures cor- rectives rapides.” En l’espace de quel ques jours, le sigle C..F.E. (pour cotisation foncière des entreprises) s’est fait un nom - d’oiseau - dans le Grand Besançon et à Baume- les-Dames.

Dans ces deux collectivités comme ailleurs en France, cette imposition remplaçant l’ancienne taxe profes- sionnelle (perçue par les communes) a augmenté jusqu’à 250 % dans certains cas ! Elle doit être acquittée avant fin décembre à moins que la collectivité ne revienne sur sa position. Elle en a la possibilité. Face à la pression, la C.A.G.B. dit “ne pas avoir encore tran- ché” un éventuel retour en arrière. “Nous avons conscience qu’il y a un pro- blème pour quelques contribuables qui payent trop. Cela nous désole mais per- sonne ne nous propose un outil égali-

100 000 euros. “Les col- lectivités ont-elles déci- dé ces augmentations en connaissance de cau- se ou par méconnais- sance ? On l’ignoremais on dit qu’elles ont enco- re la possibilité de reve- nir en arrière” dit le représentant des arti- sans, confiant. Selon lui, la taxe devrait être en rapport aux béné-

“La C.A.G.B. peut revenir en arrière.”

Les exemples concrets

EN BREF

“Je suis passée de 755 à 1 575 euros”

Gel Avec l’arrivée en force de l’hiver, la Ville de Besançon tient à rappeler les bonnes pratiques pour protéger les installations d’eau. Le compteur d’eau doit être bien fermé. Une protection simple et efficace consiste à mettre sur le compteur un ou plusieurs sacs en plastique robustes contenant des matériaux isolants légers et imputrescibles (polystyrène par exemple). Il est également possible d’isoler l’ensemble des côtés intérieurs du regard avec des plaques en polystyrène extrudé ou en polyuréthane. Mais attention, il ne faut risqueraient de geler les compteurs. Si la période de gel se prolonge ou si le gel est intense (février 2012 à Besançon : 9 jours de suite avec des minimales négatives de - 10 à - 13 °C), laisser couler un mince filet d’eau à l’un des robinets permet d’assurer une circulation constante. Le compteur d’eau est sous la responsabilité de l’occupant de l’immeuble, qu’il soit propriétaire ou locataire. Ainsi, le remplacement d’un compteur gelé sera toujours réalisé à ses frais. pas utiliser de la laine de verre, de roche, de la paille ou des morceaux de tissu qui captant l’humidité,

doit débourser 1 575 euros cette année, soit 820 euros de hausse. La commerçante devait sʼen acquit- ter avant le 15 décembre. Avec dʼautres de ses col-

Courbet a fait du lobby auprès de tous ses collègues pour tenter de faire pencher la balance. Lʼélu local sʼest également entretenu avec le député de sa cir- conscription Éric Alauzet, également vice-président de la C.A.G.B., qui a comme la majorité, voté pour lʼaugmentation de la base fixe. Avec Philippe Gonon (conseiller communautaire MoDem), Stéphane Courbet demande “le report du paiement au 31 décembre 2012, une limitation à 3 % au maximum de la hausse, un remboursement en janvier 2013 du trop-perçu au titre de 2012, une sup- pression de la deuxième tranche et lʼengagement de la C.A.G.B. de ne pas augmenter au-delà de lʼinflation, à compter de 2013.” Le conseil dʼagglomération du 20 décembre promet dʼêtre animé.

Cette commerçante de Thise a créé avec d’autres chefs d’entreprise un collectif pour dire non à la hausse. À Roche-lez-Beaupré, Stéphane Courbet fait du lobby… “U ne aberration.” A réception de sa feuille dʼimposition, Manuela Morgandinho a comme dʼautres chefs dʼentreprise du Grand Besançon eu la mauvaise sur- prise de constater lʼexplosion de sa taxe. Et pas quʼun peu ! Propriétaire dʼune boutique de peinture (5 sala- riés) à Thise, elle payait 755 euros en 2011… Elle

lègues, elle a rencontré le maire de sa commune pour quʼil inter- vienne auprès de la communauté dʼagglomération. Pour Stéphane Courbet, artisan à Roche-lez-Beaupré et maire de sa commune, le constat est identique : sa cotisation a pris 100 %. Elle est passée de 775 à 1 550 euros, soit un différentiel de 775 euros. Pour un restaurateur installé à Chalèze, ce fut trois fois plus. Lors dʼune réunion avec tous les maires de lʼEst bisontin, Stéphane

“Un report du paiement au 31 décembre.”

Manuela Morgandinho (en discussion avec un autre entrepreneur concerné), est responsable d’une entreprise de peinture à Thise. La C.F.E. lui coûte 820 euros de plus en 2012.