La Presse Bisontine 138 - Décembre 2012

ÉCONOMIE 32

La Presse Bisontine n° 138 - Décembre 2012

DÉBAT

Loi de finances 2013 “À quelle sauce va-t-on être mangé ?”

Les chefs d’entreprises du Grand Besançon sont dans l’expectative face aux incertitudes qui règnent encore concernant la loi de finances 2013. Quelques mesures risquent de leur faire très mal.

Trois questions à… Marie-Corinne Corbet

“L’année 2013 risque d’être très difficile”

Représentante de la C.G.P.M.E. du Doubs, elle fait part des inquié- tudes liées au vote prochain de la loi de finances 2013 qui pèsent lourd sur le moral des chefs d’entreprises locaux. La Presse Bisontine : Quelles sont les princi- pales craintes des responsables d’entreprises que vous représentez, souvent des T.P.E. dont la situation est déjà souvent tendue ? Marie-Corinne Corbet : Il y a tellement de choses ! Une des principales concerne toujours la taxation des plus-values de cessions mobilières quand un créateur dʼentreprise vend son entreprise ou une partie, il ne doit surtout pas être considé- ré comme un spéculateur. L.P.B. : Les autres ? M.-C.C. : Un des autres points qui cristalli- sent la crainte des petites entreprises, cʼest la limitation du système des frais kilo- métriques. Dʼaprès le projet de loi, les chefs dʼentreprise deviendront imposables sʼils utilisent dans le cadre des frais au réel, un véhicule de plus de 6 CV. Je le

Marie-Corinne Corbet participait le 8 novembre dernier à une réunion organisée par la C.C.I. du Doubs sur le projet de loi de finances.

P lafonnement de la déduc- tion des charges finan- cières, abaissement du pla- fond d’imputation des déficits reportables en avant, nou- veau barème I.S.F. pour ceux qui sont concernés, augmentation du prélèvement forfaitaire libéra- toire, plus-values sur les valeurs mobilières… Comme bien sou- vent le patrimoine des chefs d’entreprises se confond avec celui de leur entreprise, les dirigeants sont confrontés à une véritable jungle, d’autant que les détails

derniers atteignent déjà uns seuil record. “Les prélèvements sociaux ont commencé en 1991 avec l’invention de la C.S.G., qui devait être une mesure provisoire. Ils étaient à 1,1 % Nous sommes aujourd’hui à 15,5 %, avec une douzaine de modifications suc- cessives entre 1991 et aujour- d’hui !” illustre Patrice Pouliguen du cabinet comptable K.P.M.G. à Besançon. Pour ceux qui sont concernés, attention, “l’I.S.F. revient au galop” prévient Jean- François Dernois, expert patri- monial chez Allianz. Sans parler de la fin du bouclier fiscal et du retour du plafonnement d’impôt à 75 % des revenus. Si la grande majorité des chefs d’entreprises du Grand Besan- çon ne sont pas concernés par ces dernières mesures visant les plus hauts patrimoines, la plupart des mesures étudiées dans la loi de finances 2013 auront des inci- dences sur leur fonctionnement. Les chefs d’entreprise sont dans l’expectative. J.-F.H.

dis de manière un peu caricaturale mais pour la sauvegarde de lʼindustrie auto- mobile locale, la mesure est plutôt mal venue ! Il y a encore des éléments qui pourraient passer pour des petits détails comme la modernisation des moyens de paiement. Quand on sait que dans les très petites entreprises, certaines nʼont même pas Internet et quʼelles fonctionnent enco- re avec un fax, il y a un écart flagrant avec la réalité du terrain. L.P.B. : Comment se profile l’année 2013 dans les P.M.E. locales ?

M.-C.C. : Sans faire de catastrophisme, lʼannée 2013 risque dʼêtre très difficile. Dans le bâtiment par exemple, les mar- chés publics sont au point mort car il nʼy a plus de sous dans les caisses. Le pas- sage de la T.V.A. de 7 à 10 % en revanche, je pense quʼil faut la relativiser. Jʼestime aussi que chacun doit contribuer au redé- marrage de lʼéconomie. Cʼest une nou- velle claque dans la figure des entreprises mais il va bien falloir que lʼéconomie redé- marre un jour. Propos recueillis par J.-F.H.

du projet de loi de finances 2013 bougent quasi- ment tous les jours au gré des humeurs de tel- le ou telle caté- gorie. La hausse des prélèvements sociaux est un des facteurs d’inquiétude des chefs d’entreprise. Ces

La hausse des prélèvements sociaux.