La Presse Bisontine 138 - Décembre 2012

La Presse Bisontine n° 138 - Décembre 2012

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CONSEIL GÉNÉRAL Président et sénateur Un loyer de 218 euros par mois pour Claude Jeannerot Le président du Conseil général du Doubs verse un loyer à la collectivité qu’il préside pour occuper un bureau situé dans l’hôtel du Département, qu’il utilise pour son activité de sénateur. Le loyer est légal… mais dérisoire.

U n des reproches qui est fait aux élus qui cumu- lent un mandat de par- lementaire avec celui de res- ponsable d’un exécutif local (Conseil général, Conseil régio- nal ou maire) est qu’on ne sait pas dans quelle mesure ils n’utilisent pas les moyens de leur collectivité dans le cadre de leur fonction de député ou de sénateur. Locaux, voiture, personnel, matériel technique, pourraient être mis parfois à contribution pour des missions qui n’ont pas de lien avec leur mandat local. Par exemple, le sénateur Clau- de Jeannerot n’a pas de per- manence en ville, contrairement à la plupart des autres parle- mentaires. Son bureau de séna- teur est dans les locaux du Conseil général du Doubs qu’il préside. Interrogé sur cette ques- tion, il n’apprécie pas que l’on puisse jeter la suspicion sur cet- te manière de fonctionner. “Il y

a une étanchéité totale entre mes dépenses de sénateur et d’élu local” affirme-t-il haut et fort. Claude Jeannerot tient à pré- ciser que sa permanence de sénateur n’est pas hébergée gra- cieusement dans les locaux de l’hôtel du Département. “Je paie un loyer dont le montant est conforme aux estimations des services fiscaux. Il est validé par

faut arrêter ces suspicions qui n’ont pas de sens et qui ne font que décrédibiliser la fonction de parlementaire.” Le sénateur Jeannerot s’acquitte certes d’un loyer pour un bureau dans lequel travaillent ses deux assistantes parlementaires, mais il faut reconnaître que le montant est dérisoire. Tous les parlementaires ne sont donc pas logés à la même enseigne. À titre de comparaison, la socia- liste Barbara Romagnan paie plus de 1 000 euros par mois pour sa permanence place Leclerc à Besançon. Un ancien député du Doubs confirme éga- lement que le montant de son loyer atteignait les 1 200 euros mensuels pour une centaine de mètres carrés. Si Claude Jeannerot se défend en s’appuyant sur la régle- mentation, c’est tout de même plus économique d’être logé au Conseil général qu’en ville. Ce décalage interpelle aussi le dépu-

l’assemblée. Ce loyer est de 2 616 euros par an pris sur mon indemnité de sénateur, auquel s’ajoutent 924 euros de charges pour l’électricité, le chauffage, etc. Je paie les pho- tocopies. Tout cela est parfai- tement clair. Il y a comptabili- tés séparées. Il

5 mesures phares de la commission Jospin Proposition n° 15

“Je paie les photocopies.”

Pour le président Jeannerot, tout est clair.

Proposition n° 30 Prévoir une obligation légale de déclaration dʼintérêts et dʼactivités pour les parlementaires. Proposition n° 31 Renforcer le régime des incom- patibilités professionnelles appli- cable aux parlementaires. Proposition n° 33 Créer une autorité de déontolo- gie de la vie publique.

Rendre incompatible le mandat de parlementaire avec tout man- dat électif autre quʼun mandat local simple à compter des pro- chaines municipales. Proposition n° 17 Mettre fin à lʼinviolabilité du pré- sident de la République en matiè- re civile.

té socialiste René Dosière qui commente : “On peut supposer que le parlementaire qui est dans une situation de cumul n’utilise pas l’ensemble de son indemnité représentative pour frais de mandat (I.R.F.M.). Je plaide pour de la transparence et pour plus de contrôle sur ce point.” T.C.