La Presse Bisontine 136 - Octobre 2012

DOSSIER SSIE

La Presse Bisontine n° 136 - Octobre 2012

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FISCALITÉ Le projet de Cécile Duflot Un nouveau dispositif fiscal pour les investisseurs La ministre du Logement

A dieu au Scellier, bonjour au plan Céci- le Duflot. La ministre du Logement propose aux particuliers qui investis- sent dans l’immobilier un nouveau dis- positif fiscal qui devrait déboucher sur la construction selon elle de “ 40 000 logements l’année prochaine, alors que le dispositif Scellier ne devrait permettre d’en construire que 30 000 cette année” a-t-elle détaillé dans un récent entre- tien accordé au Figaro. Le nouveau dispositif sera plus “ incitatif fisca- lement” que le Scellier mais aussi plus exigeant sur le volet social. La ministre du Logement intéressant du côté des réduc- tions d’impôts, mais plus exi- geant d’un point de vue social. travaille sur le nouveau dispositif fiscal qui remplacera le Scellier. Il est annoncé comme plus

annonce que le taux de réduction d’impôt doit varier de 17 à 20 % selon l’investissement dont le mon- tant ne devra toutefois pas dépas- ser les 300 000 euros. Au final, l’investisseur pourra bénéficier de cet avantage fiscal pendant une période allant de 9 à 12 ans, voire plus s’il s’agit d’un logement hau- te performance énergétique. Cécile Duflot a donc décidé d’enfoncer le clou par rapport à la loi Scellier qui ouvrait droit à deux réductions d’impôts : 13 % sur 9

On ne sait pas encore si le dispositif imaginé par Cécile Duflot s’appliquera à Besançon.

“Inférieur de 20 % aux

loyers du marché.”

ans, ou 17 % sur 12 ans. Mais en contrepartie, la ministre pousse les investisseurs à jouer un rôle social. Pour bénéficier du dispositif, ils devront en effet louer leur logement à un tarif plafonné et surtout “ inférieur de 20 % aux loyers du mar- ché.” Pour favoriser l’accès à ces logements aux locataires moins fortunés, les plafonds de res- sources seront baissés par rapport au Scellier. Les zones concernées par cette mesure seront

également moins nombreuses. On ne sait pas encore si Besançon pourra profiter du nouveau dispositif comme elle a pu bénéficier du systè- me Scellier qui a permis pendant près de quatre ans de dynamiser le marché de l’immobilier dans la capitale comtoise. Nous devrions en savoir plus sur cette mesure fin septembre, lors de sa présentation dans le cadre du budget 2013.

Le prêt à taux zéro pourrait être rétabli sur les logements anciens. Les primo-accédants pourraient de leur côté bénéficier du prêt à taux zéro plus.

Publi-information Le compostage collectif, une bonne idée pour réduire ses déchets

Rue de Savoie, le SYBERT a installé un chalet de compostage pour 700 logements. Deux chalets seront installés dans le quartier des Chaprais.

De plus en plus de copropriétés et d’immeubles adoptent le compostage collectif. Pourquoi pas vous ? Le SYBERT vous accompagne dans cette démarche écologique et économique.

précise Élodie Pauthier, maître- composteur au SYBERT qui se félicite de l’intérêt que portent les habitants à ce sujet. L'installation de composteurs peut se faire pour tout type d'immeubles,qu'il y ait 10 ou 300 logements. “Il suffit qu’un habi- tant nous en fasse la demande pour qu’on engage la démarche. Le projet sera présenté aux copro- priétaires ou aux bailleurs pour validation évidemment” ajoute Élodie Pauthier. Pour que le compostage col- lectif fonctionne dans de bonnes conditions, le SYBERT deman- de à ce que deux habitants volontaires supervisent le fonc- tionnement des composteurs. Ces guides-composteurs béné- voles, formés gratuitement, serviront de référent aux habi- tants. Pour s’assurer que tout va bien, le SYBERT accom- pagne les habitants pendant un an. Lorsque dans un immeuble les habitants prennent le pli du compostage, en apportant les déchets biodégradables au com- posteur, l’intérêt n’est pas seu- lement économique et écolo- gique. C’est toujours l’occasion pour les voisins de se rencon- trer soit en déposant les déchets, soit en venant cher- cher du compost pour leurs jar- dinières.

P ourquoi encombrer vos poubelles de déchets bio- dégradables alors qu’ils peuvent être compostés ? Un ménage qui adopte ce réflexe de tri diminue de 30 % le poids de sa poubelle. Un gain non négligeable pour les habi- tants du SYBERT (Syndicat Mixte de Besançon et sa Région pour le traitement des déchets) qui sont ou seront soumis à la redevance incitative. À ce sta- de, le compostage présente un double intérêt : écologique et économique. Ce qui est vrai pour l’habitat individuel, l’est aussi pour l’habitat collectif ! Le SYBERT aide les habitants à mettre en place des compos- teurs au pied de leur immeuble. “Actuellement, 70 immeubles sont équipés de composteurs”

Témoignage “La formule est gagnante” Philippe habite une copropriété de 7 appartements à Besançon. Avec ses voisins, ils se sont tournés vers le SYBERT pour installer un composteur au pied de leur bâtiment qui a changé leurs habitudes.

“J e me suis équipé d’une poubelle spé- cifique dans laquel- le je mets tous les déchets bio- dégradables comme les peaux d’orange, les épluchures de pomme de terre, le marc de café et même les fleurs fanées. Une fois par semaine, je vais la vider sur le compost. C’est autant de déchets qui ne vien- nent plus alourdir ma pou- belle “classique”. Un de mes voisins s’est désigné comme guide-composteur. C’est lui qui

se charge d’entretenir le bac de compost, une tâche qui ne lui prend que quelquesminutes par semaine. Au printemps, j’ai pu utiliser ce compost pour le jardin, sans cela j’aurais dû acheter du terreau. Je suis convaincu qu’à court terme le fait que nous ayons mis en place le compost dans notre copropriété va nous permettre de faire des économies sur la facture d’ordures ménagères. La formule est gagnante et pas contraignante.”

Économique et écologique, le compostage est très facile à mettre en place au pied des immeubles.

Té l . : 03 81 87 85 23 compos tage@syber t . f r www. syber t . f r

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