La Presse Bisontine 135 - Septembre 2012

BESANÇON 12 La Presse Bisontine n° 135 - Septembre 2012

LE FEUILLETON DU TRAM

Polémique autour de l’emprunt

Un pavé dans la mare de 75 millions d’euros L’élu du MoDem, Philippe Gonon, s’étonne du montant de l’emprunt de 75 millions d’euros accordé par la Banque Européenne d’Investissement à l’Agglo. Une somme

Les 6,7 millions d’euros engagés pour les travaux sur les ponts Battant et Canot seront remboursés à l’Agglo par le Syded (syndicat mixte d’électricité du Doubs) et

supérieure aux besoins de la collectivité pour boucler le financement du tram. Le budget serait-il en train de déraper ?

L a Banque Européenne d’Investissement accorde un prêt à la communauté d’agglomération de 75millions d’euros “maximum” qui ira directement au financement du tram. L’opération financière est finalisée le 31 août à Besançon. L’information publiée sur le site Inter- net de la B.E.I. interpelle Philippe Gonon (MoDem). Surpris par le mon- tant de cet emprunt, l’élu de l’opposition rouvre le débat du coût réel du tram- way qui ne cesse de s’éloigner selon lui des prévisions annoncées par Jean- Louis Fousseret président de l’Agglo. La barre des 228 millions d’euros du projet initial vole bel et bien en éclat pour Philippe Gonon. “C’est une fou- taise” ironise-t-il. Tout d’abord cette somme valeur 2008 a été réactualisée pour s’établir à 256 millions d’euros valeur 2015 “que l’on peut considérer comme fiable” insiste Gabriel Baulieu, vice-président de l’Agglo en charge des finances. Si l’actualisation des prix fait partie des mécanismes financiers récurrents pour des chantiers publics de cette envergure qui s’étalent dans la durée, elle oblige l’Agglo à adapter son plan

(64,5 millions d’euros) couvriront une partie de l’investissement, soit 117,1mil- lions d’euros. Les 139 millions d’euros restant seront couverts par l’emprunt. On sait déjà que la Caisse des Dépôts financera 93,7 millions d’euros. Le res- te est comblé par la B.E.I. qui donne son accord pour un prêt de 75 millions d’euros… alors que 45 millions devraient suffire. C’est cette incohérence que relève Phi- lippe Gonon qui entend questionner l’exécutif à ce sujet lors du prochain Conseil communautaire. Cette enve- loppe vient fausser selon lui le rapport annoncé au départ, à savoir un tram financé à 50 % par l’emprunt et 50 % par les subventions et la taxe verse- ment transport. Selon le représentant du MoDem, il y a là matière à s’interroger sur le dépas- sement du budget. “À un moment, il faudra tenir un discours de vérité aux Bisontins et aux Grands Bisontins et leur dire que les élus se sont trompés” estime M. Gonon. Car le montant des emprunts n’est que la partie visible de l’iceberg. Derrière, la collectivité devra honorer les annuités. “Un emprunt se rembourse en capital et en intérêts. La masse d’intérêts varie en fonction du taux et de la durée du remboursement. Je voudrais savoir où nous en sommes ? C’est une question essentielle car selon mes calculs, en fonction de ces para- mètres, le niveau des intérêts peut varier de 40 à 120 millions d’euros” affirme Philippe Gonon. Qui paiera ? L’Agglo affirme que confor- mément à ce qui a été dit dès le départ, c’est bien la taxe versement transport supportée par les entreprises qui cou- vrira le remboursement de l’emprunt étalé sur une durée de 20, 25 voire 40 ans indiquait, sans plus de précision, Gabriel Baulieu dans notre édition d’avril. L’élu estime cependant que les remarques du représentant duMoDem sont “affligeantes.” Le vice-président

la Ville de Besançon.

de l’Agglo répond sur la raison de ces 75 millions d’euros. “Il s’agit d’un droit de tirage supérieur à nos besoins. Il n’est pas aberrant de signer ce genre de contrat, alors qu’il nous manque entre 40 et 50 millions d’euros pour boucler le financement. Nous sommes dans ce cadre-là. Chacun devrait se réjouir aujourd’hui que nous ayons ce

l’emprunt sera bien la seule “variable d’ajustement” en cas de dépassement du coût global du projet. Il ne faudra compter ni sur une allonge des sub- ventions, ni sur une augmentation de la taxe versement transport. l’Agglo anticipe-t-elle d’éventuels imprévus ? L’avenir le dira. T.C.

financement de la Banque Européen- ne d’Investissement.” De l’argent plus qu’il n’en faut donc ! Grâce à l’intervention de la B.E.I., la collectivité dispose d’une réserve de marche financière supplémentaire mais en prévision de…Si Gabriel Bau- lieu affirme que le rapport de 50/50 du financement du tram est respecté,

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de financement pour combler un différentiel de 28 millions d’euros. D’autant qu’il convient d’ajouter à cette som- me les travaux des ponts Battant et Canot qui s’élèvent à 6,7 millions d’euros. S’il s’agit là d’une avance rembour- sable à la C.A.G.B par laVille et le Syded (syn- dicat d’électricité), elle porte néanmoins le coût global de l’opération à 261,8 millions d’euros. Comme prévu, les sub- ventions (52,6 millions d’euros) et la taxe ver- sement transport

“Je voudrais savoir où nous en sommes ?”

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D’après l’Agglo, la base du montant des marchés passés serait meilleure que les prévisions. Pas de dépassement des coûts pour la collectivité.

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