La Presse Bisontine 127 - Décembre 2011

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 127 - Décembre 2011

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SOCIÉTÉ

32 procès-verbaux en Franche-Comté La Police aux Frontières fait la chasse au travail illégal

Le service de la P.A.F. observe une recrudescence du travail illégal dans le Doubs. En un an, elle a soldé dix affaires. Le bâtiment et la restauration sont principalement concernés.

D es affaires de travail illégal, Jean-Michel Comte en a plein son bureau. “C’est un fléau” remarque le directeur départe- mental de la Police aux Fron- tières basée à Pontarlier. Il y a quelques semaines encore, la P.A.F. et l’U.R.S.S.A.F. sont inter- venus en équipe, comme chaque fois, sur un chantier aux Granges-Narboz dans le Haut- Doubs. “Il s’agissait d’une entre- prise pontissalienne qui sous- traitait une partie du chantier à une société bisontine qui elle- même employait deux personnes non déclarées dont une en situa-

vention des entre- prises étrangères en France, afin d’éviter que des patrons ne fran- chissent la ligne jaune. Cette fédé- ration promeut déjà des outils pour lutter contre le travail clandes- tin comme la car- te d’identification professionnelle. Chaque ouvrier qui intervient sur un chantier devrait être por- teur de ce docu- ment qui atteste qu’il est employé dans le respect de la réglementation en vigueur. Ces méthodes sont des garde-fous. Du côté de la Fédé- ration B.T.P. du Doubs, on déplore “que les entreprises

tion irrégulière sur le territoire français” résume Jean-Michel Comte. Avec cet exemple pris parmi d’autres, il observe qu’en ce moment ce sont surtout les façadiers qui déjouent la régle- mentation. Cette dérive paraît être liée à la pression immobi- lière qui s’exerce notamment sur la bande frontalière. Pour tenir les délais, des entreprises de construction auraient plus que jamais recours à la sous- traitance, omettant au passa- ge, pour certaines, de vérifier si les sociétés qu’elles missionnent respectent bien le Code du tra- vail. En un an, tous secteurs d’activité confondus, la Police aux Frontières a soldé une dizai- ne d’affaires dans le Doubs en liaison avec le comité départe- mental anti-fraude qui agit sous l’autorité du préfet. “La lutte contre le travail illégal appar- tient aussi à la gendarmerie et à la police urbaine” reconnaît Jean-Michel Comte. En 2010, en Franche-Comté, les services de l’État ont dressé 32 procès-verbaux à l’encontre d’en- treprises après avoir constaté des irrégularités dans l’emploi de salariés. Ces interventions ont abouti à un redressement global de 1,9 million d’euros. Cinq secteurs professionnels ont été identifiés comme sensibles. Le B.T.P. et la restauration le sont tout particulièrement. “Le travail illégal, ce n’est pas que du travail clandestin ou du tra- vail au noir. Il peut s’agir aus- si d’une société qui a pignon sur rue et qui n’a pas déclaré les heures supplémentaires” tem- père la Fédération du Bâtiment de Franche-Comté (F.F.B.).Atten- tive à ce sujet, elle signera le 21 novembre, avec d’autres par- tenaires dont l’U.R.S.S.A.F., une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment. La F.F.B. va profiter de cette convention pour rappeler un certain nombre de règles sur le prêt de personnel entre entre- prises par exemple ou l’inter-

Le bâtiment est un des cinq secteurs les plus sensibles au travail illégal.

La pression immobilière.

sérieuses qui acquittent leurs charges soient les premières vic- times de celles qui agissent en dehors de la légalité.” Ces orga- nisations professionnelles veu- lent lutter contre tous ces biais qui conduisent à créer des situa- tions de concurrence déloyale. Or à la F.F.B.T.P., on redoute que la décision du gouverne- ment d’augmenter la T.V.A. de 5,5 % à 7 % dans le bâtiment s’accompagne d’une recrudes- cence du travail dissimulé. De son côté, la Police aux Fron- tières poursuit ses investiga- tions dans les secteurs d’acti- vité dits sensibles. Elle surveille les grands chantiers comme il y en a à Besançon. “Il n’y a pas mieux que cela pour masquer des sociétés qui emploient illé- galement des salariés” remarque Jean-Michel Comte. Il y a deux ans, lors de la construction de l’hôpital de Vesoul, quinze clandestins avaient été interpellés. T.C.

EN BREF

Football Le B.R.C. connaît des difficultés. Sur le plan sportif et sur le plan administratif. Mardi 15 novembre, le club actuellement avant-dernier de National avait rendez-vous à la Direction Nationale de Contrôle et de Gestion (D.N.C.G.). Pierre-André Dubreuil, nommé président par intérim de la S.A.S.P. lundi 14 novembre en lieu et place de Charles Girardot, se rendait à Paris en compagnie de François Bourgoin, Pierre Rondot et Raphaël Boisot. La délégation bisontine a exposé la situation financière du club. Elle a expliqué pourquoi elle a présenté un léger déficit, “de quelques milliers d’euros.” Il serait dû à l’action aux prud’hommes engagée l’année dernière. Plantes Jeudi 1 er décembre à 18 h 30, conférence “Comment agir pour préserver nos plantes sauvages ?” Avec des exemples d’actions concrètes visant à sauvegarder des populations d’espèces végétales menacées. À la Maison de l’environnement de Franche-Comté, conservatoire botanique national de Franche-Comté, 7, rue Voirin à Besançon. Renseignements au 03 81 83 03 58.