La Presse Bisontine 126 - Novembre 2011

L’ÉVÉNEMENT

La Presse Bisontine n° 126 - Novembre 2011

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BESANÇON : LA COURSE AUX SUBVENTIONS Chaque année, la Ville de Besançon consacre près de 10 millions d’euros à soutenir, à coups de cen- taines, de milliers voire de dizaines de milliers d’euros, les structures associatives. Elles sont au nombre de 1 300 sur le territoire de la commune et toutes, quasiment sans exception, viennent frapper à la porte des services municipaux pour réclamer des subsides. Comment faire le tri quand on est sollicité de toutes parts pour financer le tissu asso- ciatif ? À cette question, les élus et les services ont décidé de répondre et ont pris l’engagement de réformer un système d’attribution loin d’être har- monisé. De son côté, l’opposition dénonce ce sys- tème qu’elle estime opaque et réclame plus de transparence. Subventions : comment Besançon distribue l’argent public ?

ARGENT PUBLIC “Une arme redoutable” Besançon veut remettre à plat sa politique de subventions La Ville travaille actuellement à la mise en place d’un système plus simple, plus cohé- rent et qui soit le même pour toutes les associations de la ville. Histoire de mieux gérer une enveloppe qui a tout de même atteint les 9,7 millions d’euros l’an dernier.

U ne “harmonisation des pra- tiques” , voilà précisément à quoi travaillent les services municipaux actuellement pour la politique bisontine en matière de subventions. Pour l’instant, c’est une politique “au fil de l’eau” qui est pra- tiquée à Besançon, avec presque une méthode par service. Entre le service culture, celui des sports, de l’éducation, de la vie associative, le service hygiè- ne-santé ou celui des relations inter- nationales, chacun gère à sa façon. Au service culture par exemple, la deman- de de subvention doit être formulée en fin d’année afin que les subsides puis- sent être versés en début d’année sui- vante. Certains services ont organisé deux périodes d’attribution des sub- ventions, d’autres encore versent les subventions en une seule fois, en mai par exemple. Bref, face à cette orga- nisation empirique, laVille veut mettre de l’ordre afin “que les choses soient plus coordonnées, plus cohérentes et plus harmonieuses” résume Mireille Tilagone, la directrice du Centre 1901 qui gère au quotidien les demandes des 1 300 associations déclarées sur le sol bisontin et répertoriées au Centre 1901. “On s’est aperçu qu’il y avait beaucoup de disparités, notamment par rapport à la méthode suivie par chaque délégation, les associations ne s’y retrouvaient plus. D’où cette action en vue d’aboutir à une harmonisation des pratiques. La réflexion avance” ajoute Danièle Poissenot, l’adjointe bisontine à la vie associative. Une des idées-phares poursuivies actuellement par la Ville est de mettre à destina- tion de toutes associations désireuses de se faire aider financièrement “un sas d’entrée unique sur Internet. L’idée est aussi de faire en sorte que les asso- ciations n’aient pas à attendre trop longtemps pour savoir si elles sont sub- ventionnées ou non.” Selon quels critères sont attribuées actuellement les subventions ? Condi-

nise M. Rosselot qui voit en cette poli- tique de subventions un moyen facile de flatter l’électorat. “C’est sûr, ils peu- vent donner des subventions sur tout. Le maire a des bonbons à distribuer, pas nous. C’est plus compliqué de sédui- re sans” dit-il. Toute association qui démarre est cen- sée recevoir une subvention de la Vil- le. Même si c’est du cas par cas, la som- me de départ est souvent voisine de 500 euros, “mais ce n’est pas systéma- tique” ajoute le Centre 1901. C’est jus- tement pour établir des règles encore plus précises que les services de la Vil- le et les élus ont entamé cette réflexion dans le cadre d’un groupe de travail qui planche déjà sur la question depuis plusieurs mois. Le chantier est loin d’être une sinécure. J.-F.H.

pe Gonon estime aussi que parfois “les subventions sont détournées de leur objet. C’est comme ça, en versant des subventions, qu’on veut soutenir à bout de bras des structures qui sont en train de s’écrouler. C’est de l’argent public perdu” dit-il en prenant pour exemple les soutiens financiers accordés à la maison de quartier de Saint-Ferjeux. Pour le leader U.M.P. Jean Rosselot, le système bisontin des subventions est surtout “une arme redoutable pour la réélection d’un maire.” Pour illus- trer son propos, il prend l’exemple de cette subvention versée l’an dernier “à une association de contrôle des nais- sances des chats. Derrière cette sub- vention, il y a aura certainement une quinzaine de mamies qui voueront une reconnaissance éternelle au maire” iro-

un comité de suivi. Évidemment, ce sui- vi ne peut pas se faire pour toutes les associations” reconnaît la Ville. C’est justement sur ce point que l’opposition se pose parfois des ques- tions. À l’image par exemple duMoDem Philippe Gonon qui estime qu’on “dis-

tion de base : que la demande corres- ponde à la notion “d’intérêt général pour la ville.” Ne sont pas subven- tionnées par exemple les associations cultuelles ou les associations à but poli- tique. Une chose est sûre néanmoins : même si le système n’est pas harmo- nisé, les associations connaissent bien le cheminement et les interlocuteurs à contacter quand il s’agit de sollici- ter une subvention. Qu’en est-il cette fois-ci du suivi de l’argent public distribué ? Les asso- ciations utilisent-elles toujours à bon escient les subsides publics ? Sur ce point, la mairie assure qu’elle deman- de à année N + 1 “des bilans quanti- tatifs et qualitatifs des actions menées. Pour certaines grosses associations comme les maisons de quartier, il y a

tribue des dizaines de millions de subventions à un tas d’organisations sans jamais avoir de retour. Est-ce que ces subven- tions ont permis aux associations de réali- ser leurs projets, ont- elles atteint leurs objec- tifs, on ne connaît jamais la réponse.” Plus sévère encore, Philip-

L’association de contrôle des naissances des chats.

C’est au conseil municipal que le

principe des subventions est validé, mais c’est en commission qu’il est décidé.