La Presse Bisontine 126 - Novembre 2011

LE GRAND BESANÇON

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La Presse Bisontine n° 126 - Novembre 2011

FINANCES Emprunts dits toxiques Saint-Vit veut

éviter de banquer Le taux d’intérêt est bloqué à 2,8 % jusqu’en 2014. Passée cette date, il sera indexé sur le cours du franc suisse. C’est pour se mettre à l’abri d’un taux à la dérive que le maire Pascal Routhier a entrepris de renégocier l’emprunt de 3,5 millions d’euros souscrit auprès de la banque Dexia.

I l y a encore cinq ans, le franc suisse était certifié stable et inattaquable. Beaucoup de collectivités qui en étaient convaincues fulminent aujourd’hui. Ce

sont celles qui ont contracté un emprunt dont le taux d’intérêt est indexé aux indices de chan- ge entre la monnaie helvétique et l’euro. Un change qui était plutôt stable avant que la crise

ne passe par là et que l’euro ne finisse par dévisser pendant que le franc suisse devenait valeur- refuge. Alors qu’il fallait en moyenne 1,5 C.H.F. pour obte- nir un euro, les deux monnaies

Pascal Routhier estime que le chiffre publié dans le quotidien Libération concernant le surcoût de 1,37 million d’euros lié à l’emprunt toxique est farfelu.

sont arrivées à une parité presque parfaite durant l’été. Ce qui fait le bonheur des tra- vailleurs frontaliers est aussi le cauchemar des collectivités. Car le nouveau rapport moné- taire a une conséquence immé- diate sur le taux d’intérêt de leur contrat de prêt. Ce taux est financièrement très avan- tageux, mais son principal défaut est qu’il est variable. Il avoisine les 2,8 % (soit aumoins 2 points de moins par rapport à un prêt à taux fixe), si le cours du change reste stable aux envi- rons de 1,40 C.H.F. pour un euro. En revanche, passée cette cote, le taux d’intérêt grimpe de façon spectaculaire. Si le change varie entre 1,10 et 1,20, ce qui est le cas en ce moment, le taux d’intérêt se met à fluctuer de 15 et 20 % ! Résultat : c’est le montant des remboursements du prêt qui s’envole pour les collectivités dont beaucoup n’avaient pas mesuré l’ampleur du risque. Après tout, depuis

que d’ici là, le franc suisse aura retrouvé son niveau d’antan, 1,45 C.H.F. pour un euro. Alors seulement, la communauté de communes du Pays d’Ornans, pourra envisager comme elle ne l’exclut pas, de se débarrasser de ce prêt toxique “invendable” aujourd’hui compte tenu de sa configuration, pour revenir à un emprunt à taux fixe moins avan- tageux mais aussi moins risqué. Même démarche du côté de la commune de Saint-Vit qui rené- gocie l’emprunt de 3,5 millions d’euros qu’elle a contracté en 2007 auprès de Dexia à un taux de 2,8%. Compte tenu du contex- te monétaire actuel, ce prêt indexé sur le cours du franc suis- se entraînerait à terme pour Saint-Vit un surcoût de 1,37mil- lion d’euros selon les informa- tions publiées dans le quotidien Libération. “Un chiffre farfelu qui ne repose que sur des sup- putations” s’agace le maire Pas- cal Routhier. Il rappelle que jus- qu’en 2014 le taux reste bloqué à 2,8 %. En revanche, comme pour la communauté de com- munes du pays d’Ornans, à cet- te échéance, il sera indexé sur le cours du jour.Dans l’immédiat, Pascal Routhier estime que l’opération financière reste à l’avantage de la commune. “Il ne faut pas perdre de vue que sur une durée de 25 ans, cet emprunt à un taux de 2,8 % fait gagner à la collectivité 1,3 mil- lion d’euros comparé à un taux à 4,5 %. Cette formule est très avantageuse. L’erreur est qu’il n’existe pas de garde-fou.” Le maire renégocie aujourd’hui ce prêt pour se mettre à l’abri d’un taux à la dérive en 2014 qui viendrait grever les finances communales. Il espère qu’une solution sera trouvée en 2012 avec un taux d’intérêt fixe qui avoisinerait les 5,6 %, forcément moins avantageux mais aussi plus sûr. Au printemps dernier, en Fran- ce, les élus de collectivités pla- cées dans une situation finan- cière délicate à cause d’un emprunt devenu indésirable ont décidé de se constituer en asso- ciation pour dénoncer le refus des banques de renégocier ces prêts. T.C.

la création de l’euro, le franc suisse était resté stable. Le pari n’était donc pas franchement sca- breux aux yeux des élus et de leurs services. La communauté de communes du Pays d’Ornans qui pour l’instant a évité ce scéna- rio croise les doigts pour qu’il ne se réalise pas. Elle a contracté un prêt de 3 mil- lions d’euros à un taux inférieur à 2 % auprès de la banque Dexia Crédit Local désormais en cours de déman- tèlement. Ce taux sera bloqué jus- qu’en 2014. Mais à cette date, il s’indexera natu- rellement sur le taux de change du jour. La col- lectivité espère

Le taux fluctue de 15 à 20 %.