La Presse Bisontine 126 - Novembre 2011

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La Presse Bisontine n° 126 - Novembre 2011

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C’est à Besançon que le prix des terrains à bâtir est le plus élevé. Il attend le somme record de 129 euros le mètre carré, c’est une hausse de +29 % en un an !

FINANCES L’immobilier source de recettes Le Conseil général attend 40millions d’euros Comme tous les départements français, le Doubs perçoit une taxe sur chaque transaction immobilière. Elle s’élève à 3,80 % du montant de la transaction. Mais les recettes sont fluctuantes car elles dépendent de la tenue du marché de l’immobilier.

Le prix des maisons anciennes par secteur notarial

réserve aussi des surprises. La zone urbai- ne de Pontar- lier dépasse

désormais Besançon.

O n appelle cela les droits de mutation à titre onéreux (D.M.T.O.). Il s’agit d’une taxe que le Conseil général du Doubs, comme tous les Départements français, perçoit sur chaque transaction immo- bilière. Elle s’élève à 3,80 % du montant de la vente, soit une légère augmentation depuis que l’État a abandonné sa part à la collecti- vité locale en compensation de la réforme sur la taxe professionnelle qui la prive d’une

Les recettes dépendent de l’état du marché de l’immobilier : des prix qui y sont prati- qués et du nombre de transactions. D’une année sur l’autre, il y a donc toujours une part d’incertitude avec laquelle la collectivi- té doit composer dans l’élaboration de son budget. “Nous prenons une cote mal taillée en s’appuyant sur la base du produit de l’année précédente. On corrige nos prévisions en fonc- tion des indications des notaires.” Pour 2012, les indicateurs ne sont pas for- cément favorables puisque le marché pour- rait être contraint par la nouvelle fiscalité sur les plus-values immobilières, la baisse des réductions d’impôts liées au dispositif Scellier, ou la difficulté d’accès des particu- liers au crédit immobilier. “Ces éléments nous laissent penser que nous ne sommes pas sur quelque chose de pérenne. C’est pourquoi nous gérons cette taxe de façon prudentielle” pour- suit Pascal Bernière. Le produit de la taxe est reversé au budget général du Conseil général (530 millions d’euros en 2010) sans affectation particuliè- re.

partie de ses recettes. En 2008, le Doubs a perçu 41,5 millions d’euros. C’était juste avant la crise. Car en 2009, les recettes ont chuté à 29 millions d’euros pour s’établir à 37millions d’euros en 2010. “Pour 2011, nous sommes partis sur une pré- vision de l’ordre de 40 mil- lions d’euros” précise Pascal Bernière, directeur général adjoint au Conseil général. La particularité de cette taxe est son “caractère erratique”.

“Nous prenons une cote mal taillée.”

Sur chaque transaction immobilière, le Département perçoit 3,80 % de son montant.