La Presse Bisontine 119 - Mars 2011

La Presse Bisontine n° 119 - Mars 2011

22 DOSSIER

BESANÇON Conseil régional Les lycées pèsent lourd dans les charges Chaque année, le Conseil régional investit plusieurs millions d’euros dans l’entretien des lycées. La grande partie des dépenses liées au patrimoine est là.

955 000 euros ont été investis dans le bâtiment de Bregille qui accueille des services de la Région.

CONSEIL GÉNÉRAL Des terrains Le Département vend aussi Le Département du Doubs se sépare des biens ne présentant plus d’utilité pour le service public. Le principe est de faire une offre de cession en priorité à la Collectivité sur laquelle se situe la propriété, voire à la Communauté de Communes de ratta- chement, en second lieu à un organisme de logement social ou à un organisme parapublic et en dernier lieu en vente publique, le tout sur la base de l’estimation de la valeur vénale commu- niquée par France Domaine. Les ventes récentes : - Terrains et une maisonnette sur Besançon-Montboucons : ven- te à une société anonyme d’H.L.M. - Terrains sur Arc-et-Senans : vente à la commune. - Terrains sur Auxon-Dessous : vente à la commune. - Terrains sur Besançon, les Hauts-de-Chazal : vente à la S.E.D.D. pour aménagement voirie - Terrains agricoles sur Marchaux : vente à un agriculteur. - Terrain sur Ornans : vente à un particulier. Les ventes en cours : - Un terrain sur Ornans : vente à la commune pour création d’un parking, - Un terrain à bâtir à Doubs : vente à la demande de la com- mune à une société, - Au C.H.U., un terrain afin que celui-ci cède à l’Association “Semons l’espoir”, le terrain d’assiette de la future Maison des familles, - Un parking à Besançon, à Fort Griffon, - Un terrain sur Besançon aux Montboucons à la société B.L.K. Le Département gère 582 000 m 2 Le patrimoine du Département du Doubs à la loupe 202 sites : - 47 collèges - 45 C.M.S. et annexes sociales de la Direction des Solidarités - 19 bâtiments et/ou logements du Centre Départemental de l’Enfance - 28 bâtiments d’appui logistique, centres d’exploitation rou- tiers et Parcs routiers - 10 unités de vie pour les personnes âgées - 27 bâtiments administratifs du Département (en propriété ou loués) - 21 bâtiments mis à disposition ou loués dont : la préfecture à Besançon, les sous-préfectures de Montbéliard et de Pontar- lier, une partie du Palais de justice de Besançon et de la cité judiciaire de Montbéliard, le tribunal administratif de Besançon, l’I.U.F.M. de Besançon, le siège du S.D.I.S. (les pompiers), la Saline Royale d’Arc-et-Senans, 5 bâtiments Pays de Courbet- Pays d’artiste : Musée, Atelier de Courbet, Ferme de Flagey. Nature des logements : 187 logements de fonction occupables dans les collèges, 6 logements de fonction départementaux occupés (hors col- lèges) 13 baux de location de logement de droit commun Surfaces : 385 000 m 2 collèges 197 000 m 2 autres bâtiments départementaux Dont : Centres médico-sociaux : 12 034 m² Centre départemental de l’Enfance : 5 308 m² Bâtiments d’appui logistique, centres d’exploitation routiers et Parcs routiers : 36 924 m² Unités de vie : 14 093 m² Bâtiments administratifs du Département (en propriété ou loués) : 59 136 m² Bâtiments mis à disposition ou loués : 64 635 m² Bâtiments Pays de Courbet-Pays d’artiste : 5 082 m² Total : 582 000 m 2

L orsque le Conseil régional de Franche-Comté ouvre le dossier de son patrimoine immobilier, il commence par pré- senter les lycées publics. La col- lectivité est propriétaire de 62 établissements scolaires (soit 565 bâtiments) qui finissent par peser lourd dans ses charges. Cette année, elle affecte 52 mil- lions d’euros, près de 10 % de son budget, au plan pluriannuel d’intervention, de maintenance Repères Le patrimoine du Conseil régional en chiffres 20 000 m 2 de bureaux 1,6 million de m 2 répartis entre 62 lycées En 2001, 52 millions dʼeuros sont affectés au plan dʼintervention de maintenan- ce et de sécurité des lycées Les dépenses de chauffage du siège du Conseil régional sʼélèvent en 2010 à : - site Castan : 68 600 euros - site Bregille : 11 900 euros

et de sécurité pour financer les opérations de modernisation des lycées francs-comtois. À titre d’exemple, entre 1986 et 2006, la Région a consacré 43 millions d’euros au lycée Jules Haag, dont 16,24 millions d’euros dans les travaux de rénovation, et 5,67 millions d’euros pour l’équipement en matériel de salles de classe (renouvellement du matériel de science). La collectivité verse par ailleurs une dotation à chaque établis- sement pour couvrir ses dépenses énergétiques. “Oui, les lycées sont très coûteux en entretien,en chauf- fage. Ce n’est pas une épine dans le piedmais c’est une charge dont il faut ternir compte” confie-t-on au cabinet de la présidence. En Franche-Comté, l’époque n’est plus à la construction de nou- veaux lycées mais à l’entretien du parc immobilier existant. La dimension énergétique est pri- se en compte dans le cadre du programme de rénovation. Là les fenêtres sont changées, ailleurs des panneaux solaires sont installés. Une des orienta- tions d’avenir pour rentabiliser les locaux des lycées, serait de les ouvrir, en dehors des heures de cours, et pendant les vacances scolaires, à d’autres activités, professionnelles par exemple.

sécurité, d’accessibilité, d’hygiène et de confort d’usage” précise le cabinet de la présidence. Le fait que les services duConseil régional soient éclatés sur plu- sieurs sites génère d’autres coûts, de liaison cette fois, entre les bâtiments. “Des coursiers font le lien quotidien entre les locaux. Nous n’avons pas d’autre solu- tion à court terme.” L’idéal serait peut-être de construire un nou- vel hôtel de Région comme en Alsace. Mais au regard de ce qui se passe chez nos voisins, il sem- blerait que l’option d’une construction ne soit pas forcé- ment la plus économique. La question qui a déjà été abordée en Franche-Comté n’est pas à l’ordre du jour. Les services du Conseil régio- nal commencent à être à l’étroit dans leurs locaux. La situation risque de s’accentuer avec l’adoption de la réforme des col- lectivités territoriales. La col- lectivité n’est donc pas prête à céder son patrimoine. La der- nière transaction en date concer- ne la rue de Pontarlier où elle a vendu à un promoteur un ensemble immobilier, qu’elle avait acquis sous la présidence de Jean-François Humbert, sans jamais les avoir utilisés. T.C.

“Si on ne peut pas toujours éco- nomiser, on peut sans doute mieux valoriser ces bâtiments.” Le patrimoine du Conseil régio- nal, c’est aussi 20 000 m 2 de bureaux dispersés entre Cas- tan, Bregille, et la rue Pecclet où 50 nouveaux bureaux ont été aménagés. En dehors de ses pro- priétés, la collectivité loue éga- lement des locaux rue Lecour- be et rue de la Vieille-Monnaie pour loger ses 400 collabora- teurs. Dans tous les cas, les bâtiments anciens que le Conseil régional occupe sont loin de répondre au label B.B.C. (Bâtiment Basse Consommation) que la collecti- vité promeut par ailleurs auprès des particuliers dans le cadre du programme Effilogis. L’investissement serait consi- dérable si demain il fallait trans- former ces locaux pour répondre à une telle norme. Néanmoins, des travaux ont été réalisés dans l’ancienne usine d’horlogerie de Bregille qui a accueilli le Tri- bunal de Grande Instance avant de devenir la propriété de la Région. “Nous avons réalisé pour 955 000 euros de travaux (T.T.C.). Il ne s’agissait pas uniquement de travaux devant déboucher sur des économies d’énergie,mais aussi de mise aux normes de

BESANÇON Réforme des collectivités territoriales Le Conseil régional

devra pousser les murs

N ous n’en sommes pas encore là. Mais si la réforme des collecti- vités territoriale est appliquée (la gauche pourrait la remettre en cause si elle remporte l’élection pré- sidentielle de 2012), le Conseil régional de Franche-Comté devra pousser les murs.De 43 élus actuellement,l’assemblée devrait passer à 104 conseillers territo- riaux. L’estimation est encore impréci- se, mais on sait déjà qu’il “faudrait au

élus. Cette option serait la moins coû- teuse. “En même temps, pour quatre séances plénières par an,onpeut se deman- der si ça vaut le coût d’investir dans de nouveaux locaux.” La construction d’un nouvel hôtel de Région, en dehors du centre-ville, com- me cela a déjà été évoqué, n’est pas non plus à l’ordre du jour. La encore la dépen- se est jugée “très lourde” et “pas pro- ductive.”

moins 25 bureaux de vice-présidents, plus les bureaux des collaborateurs. Nous serions forcément contraints de louer de nouveaux locaux à l’extérieur pour que les élus aient les moyens de travailler dans de bonnes conditions sur le siège du Conseil régional” apprend-on auprès du cabinet de la présidence. En revanche, la salle Edgar-Faure où se tiennent les assemblées plénières pour- rait être adaptée pour accueillir tous les

La salle Edgar-Faure du Conseil régional pourrait être réaménagée pour accueillir une centaine de conseillers territoriaux contre 43 élus actuel- lement.