La Presse Bisontine 118 - Février 2011

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 118 - Février 2011

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COLLECTIVITÉS

Val-de-Travers Neuf communes suisses fusionnent pour être plus fortes

Cela fait deux ans maintenant que les neuf communes du Val de Travers ont fusionné pour ne faire plus qu’une institution politique et administrative. En se regroupant, elles ont gagné sur beaucoup de tableaux.

de Travers. Cette option a été retenue à la fin de cette décennie, période à la laquelle les communes ont convenu de s’entendre sur une convention de fusion. Trois études, institutionnelle, éco- nomique et financière sont venues conforter les élus dans ce choix. “Il était indiqué que fusionner devait nous permettre de diminuer les impôts de dix points, car on éliminait les doublons, et on optimisait le processus” poursuit le conseiller communal. Dans le respect du principe démocratique helvétique, le projet de fusion a donc été soumis à la votation populaire. Sur les onze communes impliquées au départ dans le projet, les électeurs de deux d’entre elles l’ont rejeté, Les Verrières et La Côte-aux-Fées. Elles craignaient d’être dépossédées de leur pouvoir. “Le proces- sus a donc échoué. Nous l’avons retravaillé sans ces deux com- munes avant de le soumettre à nouveau au vote.” Le 24 février 2008, la population des neuf communes restantes a accepté la fusion à 70 % ! La commune du Val-de-Travers était née. Les neuf syndicats intercommunaux ont donc été dissous et leurs compétences transmises à la nouvelle institution. Les Parlements et exécutifs propre à chaque commune ont disparu. Si avant la fusion, 201 conseillers généraux siégeaient dans les différents parlements, la commune duVal-de-Travers n’en compte plus que 41. La durée du mandat est de quatre ans, comme pour l’exécutif qui est passé de 45 à 5 conseillers communaux qui ont chacun deux portefeuilles. Thierry Michel a en charge l’administration et la sécurité publique. Entre l’enseignement (en Suisse, les com- munes gèrent les enseignants), la culture, les bâtiments, l’urbanisme, l’action sociale et l’économie entre autres, le budget global de la commune du Val-de-Travers est de 56 millions de francs suisses. Après deux ans de fonctionnement, la jeune institution prend ses repères et trouve son rythme de croissance. En fusionnant, les communes ont semble-t-il gagné sur beaucoup tableaux dont ceux de la réactivité, de la gestion et de la fiscalité. Par ailleurs, le canton de Neuchâtel qui encourage les regroupements, a ver- sé à la nouvelle commune une dotation exceptionnelle de 10 mil- lions de francs suisses. Enfin, la commune du Val-de-Travers a gagné en crédibilité sur la scène politique locale. Elle a suffi- samment d’envergure pour dialoguer avec Le Locle par exemple ou La Chaux-de-Fonds, et même envisager des projets trans- frontaliers avec Pontarlier et la communauté de communes du Larmont. “Nous avons une vision beaucoup plus large des enjeux du territoire. Et nous avons retrouvé une autonomie financière que les communes avaient perdue depuis plusieurs années” conclut Thierry Michel. La commune du Val-de-Travers est désormais la troisième plus importante du canton de Neuchâtel. Le retour en arrière ne serait pas imaginable. T.C. À lʼéchelle des cantons helvétiques cette fois, les électeurs élisent pour quatre ans au suffrage universel un Grand Conseil. Lʼassemblée du Canton de Neuchâtel réunit 115 élus. Le Canton sʼappuie sur un pouvoir législatif, et un gouvernement en charge du pouvoir exécu- tif que lʼon appelle aussi Conseil dʼÉtat, détenu par 5 élus du peuple. Une organisation démocratique différente de la nôtre Ni maire, ni conseil municipal, mais un Parlement et un Exécutif où siègent des conseillers élus pour cinq ans. C’est autour de ces deux piliers que se répartit le pouvoir à l’échelle des communes du canton de Neuchâtel. E n Suisse, lʼorganisation de la démocratie à lʼéchelle des collectivi- tés est différente de la nôtre. Dans les communes du canton de Neuchâtel, quand les électeurs se déplacent aux urnes tous les quatre ans, ce nʼest pas pour élire un maire et son conseil municipal, mais un Parlement et un Exécutif qui vont gérer les affaires communales. Le Parlement est lʼéquivalent enFranceduConseil municipal. Cette assem- blée où siègent de 9 à 41 conseillers généraux en fonction de la taille de la commune, élus au suffrage universel, se réunit une fois par mois pour débattre des grands dossiers communaux. En même temps que le Parlement, les électeurs élisent lʼExécutif, qui compte systématiquement cinq conseillers quelle que soit la taille de la commune. Chacun des conseillers de lʼExécutif a en charge un certain nombre de délégations (éducation, sport, économie, cul- ture…) quʼil gère. “La taille de l’Exécutif communal varie en fonction des Cantons.C’est une loi cantonale qui en fixe le nombre demembres. Dans celui de Neuchâtel, il y en a cinq” précise Thibault Castioni, Chancelier de la Ville de La Chaux-de-Fonds. Cʼest une spécificité helvétique. Si le schéma de lʼorganisation démo- cratique est globalement le même à lʼéchelle de Confédération, cha- cun des 26 cantons conserve une part dʼautonomie dans la maniè- re de lʼappliquer. Pas de maire donc dans les communes du canton de Neuchâtel, mais un président qui anime le Conseil. Il a aussi une fonction de représentation. La présidence tourne tous les ans, mais elle est tou- jours assumée par un élu de lʼExécutif.

A lors qu’en France les communes se regroupent en com- munautés de communes, nos voisins suisses en sont à l’étape suivante, celle de la fusion de communes. Dans le Val de Travers, les bourgades de Saint-Sulpice, Noi- raigue, Môtiers, Les Bayards, Fleurier, Couvet, Buttes, Boveres- se et Travers ont uni leur destin le 1 er janvier 2009. Depuis cet- te date, ces neuf localités forment la commune duVal-de-Travers. “Il s’agit bien d’une fusion politique et administrative précise

autres communes du Plateau décident de fusionner pour ne fai- re plus qu’une commune avec à sa tête un seul maire et son conseil municipal élu par les habitants. L’idée serait absurde en l’état actuel de l’organisation des collectivités locales, mais elle a sans doute ses partisans convaincus de l’intérêt d’un tel regrou- pement. En tout cas, pour nos voisins du Val de Travers qui ont sauté le pas, la fusion était une solution pour mettre de l’ordre dans les relations intercommunales. Depuis de nombreuses années, ces communes suisses avaient pris l’habitude de mutualiser un cer- tain nombre de compétences. “Les syndicats intercommunaux se sont multipliés pour gérer par exemple l’action sociale, la sécuri- té publique, les déchets, l’eau, etc. Les communes ont perdu depuis longtemps leur autonomie au profit de ces syndicats” poursuit Thierry Michel. Le système était devenu complexe, lourd à gérer, et finalement peu efficace puisque ces structures intercommunales dans les- quelles siégeaient les représentants de chaque commune n’avaient pas d’autonomie financière. “Avec cette organisation, nous n’avions pas de vision d’ensemble et il était impossible de définir des prio- rités d’investissement” ajoute-t-il. Dès le début des années quatre-vingt-dix, les instances helvé- tiques locales ont donc étudié des pistes d’amélioration structu- relles parmi lesquelles figurait la fusion des communes du Val

d’emblée Thierry Michel, un des cinq conseillers communaux. Ces neuf villages ont gardé leur identité propre, leur code postal, il n’y avait aucu- ne raison de bousculer tout cela.” Les communes ont donc perdu leur autonomie politique et financière au profit de la nouvelle collectivité qui a un parlement, un exécutif, qui gère un budget, des services publics, lève l’impôt, et investit pour ce territoire de 10 700 habitants. Dix ans de concertation ont été nécessaires pour aboutir à cette fusion qui n’est pas unique en Suisse, mais qui se distingue par le nombre de communes qu’elle implique. Plus qu’une évolution, il s’agit bien d’une petite révolution. Pour en prendre la mesure, imagi- nons que demain, la commune de Saône et les

70 % de la population approuve.

ORGANISATION Une forme d’assurance-chômage Le B.T.P. au régime des intempéries Les entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics cotisent à des caisses spécifiques qui prennent à leur charge une partie des salaires quand elles doivent suspendre leur activité à cause des intempéries. E n hiver, les entreprises du bâti- ment, principalement celles de gros œuvre, ainsi que les entre-

prises de travaux publics n’ont parfois pas d’autre choix que celui de débrayer. La météo les force à mettre leur per- sonnel en arrêt. La neige, le froid, sont des paramètres extérieurs sur lesquels ils n’ont aucune emprise mais qui les oblige à suspendre leur activité pen- dant une durée indéterminée. “Dans les marchés publics, il y a des règles qui nous interdisent de travailler. Il y a des travaux que nous ne pouvons pas faire lorsqu’il gèle par exemple” pré- cise un entrepreneur local des travaux publics qui a recours à cette forme de chômage technique deux semaines à un mois par an. La profession du B.T.P. s’est organisée afin que les coûts salariaux inhérents à ces impondérables soient allégés pour les entreprises soumises à ces aléas climatiques indépendants de leur volon- té. Elles cotisent à des caisses intem- péries qui le cas échéant vont couvrir jusqu’à 75 % des salaires des employés concernés. Cette forme d’assurance

1 600 entreprises du bâtiment du Doubs coti- sent à la Cais- se Congés Intempéries de Mâcon.

tout des entreprises du bâtiment. Elle a en portefeuille 7 300 sociétés, soit 40 000 salariés, dont 1 600 d’entre elles sont basées dans le Doubs. “Nous ver- sons les congés payés des salariés des entreprises du bâtiment et les intem- péries” indiquent les bureaux deMâcon. Toutes les entreprises du bâtiment ne sont pas logées à la même enseigne, car toutes ne sont pas assujetties à la cotisation “intempéries”. Les maçons, les charpentiers, ou les plâtriers figu- rent parmi celles qui le sont, ce qui n’est pas le cas d’un électricien. “À par- tir dumoment où une entreprise ne peut plus exercer son activité compte tenu de conditions climatiques, elle est tenue de faire une déclaration intempéries. Pour commencer, elle va continuer à rémunérer ses salariés, mais elle sera alors exonérée des charges sociales. Ensuite, nous interviendrons en fonc- tion du taux cotisation de l’entreprise” poursuit la Caisse de Mâcon. La couverture financière n’est pas la même d’un corps de métier à l’autre. “Les taux de cotisation sont différents. Le second œuvre est moins bien cou-

vert que le gros œuvre. Si nos maçons et nos charpentiers n’avaient pas à leur disposition cet outil, certains auraient des difficultés à passer l’hiver. Le mois de décembre a été difficile” estimeAlain Boissière, président de la Fédération du Bâtiment du Doubs et vice-prési- dent de la Caisse des Congés Intem- péries de Mâcon. À la tête d’une socié- té de secondœuvre de 30 salariés basée à Pontarlier, il annonce que sa cotisa- tion à cet organisme correspond à 0,18% dumontant de lamasse salariale.Alain Boissière précise également avoir rare- ment eu recours au chômage-intem- périe dans son corps demétier (l’activité principale est la plâtrerie). Pour ne pas toujours solliciter ces “assu- rances”, ce qui au final influe sur le niveau des taux de cotisation, les socié- tés duB.T.P. ont organisé différemment leurs plages de congés. Dans les tra- vaux publics, elles prennent en géné- ral trois semaines de vacances en hiver et deux en été. Dans le bâtiment, le régime est de deux en hiver et de trois en été. T.C.

mutuelle est une sécu- rité. “On déclare chaque mois les heures passées en intempéries et la cais- se nous rembourse. Le système nousmet à l’abri d’une année difficile” poursuit l’entrepreneur local des T.P. Parmi les caisses, il y a celle des Congés et Intempéries du B.T.P. de l’Ain, du Doubs, du Jura et de la Saône-et-Loire dont le siège est àMâcon. Ses adhérents sont sur-

Exonération des charges sociales.