La Presse Bisontine 114 - Octobre 2010

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n° 114 - Octobre 2010

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FISCALITÉ

Taxe d’habitation L’Agglo se résigne à imposer les contribuables Les élus de la C.A.G.B. s’étaient refusés à le faire. Mais avec la réforme de la T.P, la collectivité va désormais percevoir la part de la taxe d’habitation qui revenait jusque-là au Conseil général.

Gabriel Baulieu, grand argentier de l’Agglo, va s’atteler maintenant à expliquer aux contri- buables du Grand Besan- çon ce qu’il en est de la situation fiscale.

L es contribuables auraient pu se réjouir à l’idée de voir dis- paraître la part départe- mentale de leur taxe d’habitation dès 2011. Mais il fal- lait être naïf pour croire au cadeau fiscal. La part de l’impôt levée jus- qu’à présent par le Conseil géné- ral sera désormais perçue par le Communauté

cales. Pour compenser ce déficit, elles sont donc autorisées à solli- citer à leur tour les contribuables par le biais de la taxe d’habitation. En se pliant à cette règle, la C.A.G.B. fait une entorse au principe qu’elle s’était fixée depuis sa création de ne pas imposer ses administrés, mais seulement les entreprises. Gabriel Baulieu, le premier vice- président de l’Agglo ne se gêne pas pour rejeter la faute sur l’État, seul responsable selon lui de cette situa- tion. “On peut être catégorique sur ce point. Nous sommes amenés à gérer les conséquences de la réfor- me de la taxe professionnelle. Nous avions pris l’engagement politique de ne pas créer d’impôt addition- nel sur le foncier bâti, non bâti, et la taxe d’habitation. La donne a changé en cours de partie” justifie- t-il. Avant la réforme, la recette fisca- le de la C.A.G.B. provenait en tota- lité de la taxe professionnelle qui s’élevait à 45,6 millions d’euros en 2009. Dès 2011, la collectivité a esti-

mé que 45 % de ses recettes fis- cales, soit 22 millions d’euros, devraient provenir de la taxe d’habitation et 55 % des entreprises, soit 30 millions d’euros (dont 11,2 millions d’euros sont issus de la cotisation sur la valeur ajoutée). Ce n’est pas tout. Dans un contex- te où les finances de l’État sont en perdition, les contribuables peu- vent redouter que les collectivités leur fassent supporter une pres- sion fiscale de plus en plus forte. Les premiers indicateurs permet- tent d’étayer ce scénario à la C.A.G.B. Entre la refonte de la fiscalité et le gel annoncé des dotations de l’État qui se traduira dès 2011 par une perte de 2,3 à 2,6 millions d’euros, l’Agglo estime à 5,2 millions d’euros le possible manque à gagner. “Nous avons aujourd’hui un certain nombre d’interrogations auxquelles nous n’avons pas de réponses. La ques- tion qui se pose est de savoir com- ment nous pourrons combler le manque à gagner” annonce Gabriel

Baulieu. Un des moyens serait d’augmenter à terme la taxe d’habitation. Dans un contexte contraint, l’élu avoue que ce serait une possibilité. “Actuellement, aucu- ne décision n’est prise en ce sens.” Pour l’heure, la consigne est don-

née aux services de l’Agglo de “ser- rer les boulons.” Le cadrage est clair : mettre un coup de frein sur les frais de fonctionnement et ne réaliser que les investissements program- més. T.C.

d’Agglomération du Grand Besançon conformément à la loi. Ce transfert est une des conséquences de la réforme de la taxe professionnel- le réduite à une cotisation sur la valeur ajoutée. Cet allégement prive les collectivités locales telles les communautés de communes d’une grande partie de leurs recettes fis-

Augmenter la taxe d’habitation ?

RÉSULTAT

Entre 12 et 31 euros d’augmentation

Des contribuables du Grand Besançon vont payer plus Le transfert de la taxe d’habitation du Conseil général à l’Agglo n’est pas indolore pour les contribuables. Explications. Lʼ intégralité de la part de la taxe dʼhabitation perçue par le Département est transférée à la communauté dʼAgglomération. Mais elle ne lʼest pas à lʼidentique pour plusieurs raisons. La mécanique fiscale nʼétant pas la même (base, taux, valeur locative) dʼune collectivité à lʼautre, dès 2011, les contribuables verront, pour le coup, cette part majorée en même temps quʼelle passera sous le contrôle de la C.A.G.B. Lʼaugmentation est liée aussi au transfert partiel des frais de gestions qui sʼajoute au paquetage. Ensuite, la C.A.G.B. nʼappliquera pas la même politique dʼabattement que le Conseil géné- ral qui était de trois niveaux : 5 %, 15 % et 20 % en fonction de la composition du ména- ge. Des niveaux intenables pour lʼAgglo qui a retenu le système suivant : 0 % dʼabattement de base, 10 % et 15 % au maximum en fonction de la composition des ménages. Les

taux, quant à eux, seront tranchés dʼici la fin de lʼannée. “D’après nos simulations, ce dispositif devrait nous permettre d’obtenir entre 1,3 et 1,5 million d’euros de recettes” explique Gabriel Baulieu, vice-président de la C.A.G.B. Une somme qui vient compenser le manque à gagner de taxe professionnelle en 2010 suite à la réforme de celle-ci. Les contri- buables qui paient la taxe dʼhabitation doivent sʼattendre à voir augmenter la part de la C.A.G.B. de 12 à 31 euros par rapport à celle du Conseil général. Cette augmentation interviendra sur la feuille dʼimpôt en 2011. Les services de lʼAgglo rappellent que 48 % des ménages du Grand Besançon paient la taxe dʼhabitation à taux plein, 42 % bénéficient dʼun écrêtement (cela dépend des revenus), et 10 % sont exonérés. 63 % des ménages ont une personne à charge, et seulement 5 % ont trois per- sonnes et plus à charge. Les élus de la communauté dʼagglomération rappellent que cette augmentation nʼest aucun cas lié au Tramway, un projet qui bénéficie de son propre système de financement.

“Entre 1,3 et 1,5 million d’euros de recettes.”

Ménages 45%

Répartition de la nouvelle recette fiscale du Grand Besançon (à partir de 2011).