La Presse Bisontine 112 - Juillet-Août 2010

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 112 - Juillet-août 2010

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CONFLIT

Source de nombreux conflits PROPRIÉTAIRE ET LOCATAIRE : LE MATCH Les différends entre bailleurs et locataires sont légion. Exemple avec un propriétaire floué et une locataire usurpée. Balle au centre avec l’A.D.I.L. du Doubs qui arbitre ce genre de cas. Exemple d’une locataire “usurpée” Mise à la porte à 76 ans Liliane Girod qui louait un appartement

Exemple du propriétaire “floué” “En plus de ne pas payer, il dégrade !”

faux.” Dans ce cas précis, difficile de prendre position entre la ver- sion du propriétaire et celle du bailleur. Une chose est claire : la loi protège le locataire. Ain- si, le non-respect en cours de bail par le locataire de l’une de ses obligations (retards répétés de paiement des loyers, défaut d’entretien du logement, troubles de voisinage) peut notamment constituer un motif légitime et sérieux pour donner congé. Le congé doit indiquer le motif allé- gué. Dans le cas présent, le motif ne semble pas clair. Mais l’arrière-grand-mère a décidé de ne pas se laisser fai- re. Action en cours pour récu- pérer, pourquoi pas, les 430 euros de caution. “Car lorsqu’on a une petite retraite, on ne peut pas se passer de cette somme” conclut- elle.

à Saint-Gorgon-Main dit avoir été expulsée sans raison valable et a perdu sa caution. Elle vit désormais dans une H.L.M. à Avoudrey.

investissement en pensant le ren- tabiliser grâce à la location et qui se retrouvent aujourd’hui sur le carreau !” Presqu’un appel au peuple de la part de cet hom- me qui a signifié le mandat d’expulsion à ce couple dont il a perdu la trace. “Je viens de m’apercevoir qu’ils ont fait ça à un autre propriétaire. Pire, ils ont fait appel à une entreprise pour couper et tailler les arbres et ne l’ont jamais payée.” Bref, la douce idée selon laquelle le propriétaire peut tout se per- mettre et qu’il roule sur l’or semble passer de vie à trépas. “La réglementation est anor- male : autant je suis pour le droit limitant l’expulsion, autant cer- taines lois protègent trop le loca- taire !” Après constat d’huissier, le propriétaire va déposer plain- te pour tenter de récupérer une partie des impayés. C’est loin d’être gagné.

Colère d’un propriétaire qui doit faire face à six mois de loyers impayés et dont la maisonnette a été “pulvérisée” par un locataire peu scrupuleux. Plus de 50 000 euros de travaux à prévoir.

“I l pensait que j’étais une vieille dame qui n’allait pas se battre. C’était mal me connaître.” Liliane Girod est une retraitée énergique qui ne cache toutefois pas que cette expulsion suivie d’un déména- gement en catastrophe a été dif- ficile à encaisser mentalement.

décide de signer la fin du bail. “En plus, il voulait augmenter à 440 euros le loyer que je payais 430 euros sans les charges” , dit- elle. Ce petit appartement, de deux pièces, se situait à Saint- Gorgon-Main, petit village où Liliane avait noué des contacts en s’engageant dans la vie asso- ciative. En plus de ce départ précipité, elle n’a pas revu sa caution (un mois de loyer) car le propriétaire estime qu’elle a dégradé une partie de l’habitation. Un constat que la locataire réfute. “Il dit que j’ai cassé pour un montant de 1 525 euros. C’est complètement

“J’ aimerais que ce gen- re de locataire soit fiché ! Pas pour moi, car je sais que je ne récupérerai jamais mes loyers impayés mais parce qu’il profite du système et que d’autres propriétaires pour- ront être les victimes.” Proprié-

a pu ouvrir - en présence d’un huissier - la porte de sa maison louée à un couple de proprié- taire. En quelquesmois, l’homme et la femme lui ont littéralement “explosé” la coquette demeure agrémentée d’un joli jardin sur- plombant Besançon. Les loyers de 700 euros pour une surface de 151 m 2 (avec 13,15 euros de charges) n’étaient plus payés depuis six mois. “Que le locataire n’arrive pas à payer, je peux comprendre, on peut en discuter pour trouver une solution…Mais qu’il te fra- casse ta demeure, je n’admets pas. Je me mets à la place de ces propriétaires qui ont fait un

La dame n’est pas du genre à baisser les bras : “Le 21 janvier 2010, le proprié- taire m’a notifié par lettre recom- mandée la fin de mon bail. J’étais dans cet appar- tement depuis le mois de juin 2009” rap- porte-elle. Fin janvier, sous la pression, elle

L’arrière- grand-mère ne se laisse pas faire.

taire d’une maison neuve située à Mor- re, Bernard Vieille est amer. Senti- ment de ras- le-bol pour ne pas dire de décourage- ment lorsqu’il

“Les propriétaires sur le carreau.”

Renseignements : A.D.I.L. du Doubs à Besançon : Espace Jean-Jaurès, 30 C, rue Caporal Peugeot - Quartier Saint-Ferjeux à Besançon. Tél. : 03 81 61 92 41 ou adil25@wanadoo.fr