La Presse Bisontine 111 - Juin 2010

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 111 - Juin 2010

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ARGENT Campagne jusqu’au 17 juin par Internet 44% des Doubiens exonérés d’impôt sur le revenu Depuis le 26 avril, Jean-Christophe Royer est le directeur du pôle “gestion fiscale” de la direction régionale des finances publiques. Le “grand argentier” du Doubs livre les principales informations sur les impôts alors que la campagne 2010 d’impôts sur le revenu bat son plein.

L a Presse Bisontine : Comment se dérou- le cette campagne d’impôt sur le reve- nu 2010 ? Jean-Christophe Royer : Sur le plan natio- nal, c’est une énorme opération : 36mil- lions de déclarations arrivent dans les boîtes à lettres. Pour le Doubs, on dénombre 287 649 foyers fiscaux. Quelques nouveautés sont à noter pour cette campagne 2010. Sur la déclaration préremplie figurent désor- mais les informations sur le R.S.A. pour ceux que cela concerne. Autre nouveauté pour les télédéclarants : ils sont regroupés par zones 1, 2 ou 3 selon le département de résidence. Pour le Doubs, nous sommes en zone 2, ce qui signifie que la date butoir pour les télédéclarants est fixée au 17 juin à minuit. Une autre nouveauté de taille, c’est le plafonnement global de certains avantages fiscaux, les fameuses niches, qui sont désormais limitées à 25 000 euros + 10 % du reve- nu fiscal du foyer. C’est une premiè- re mesure concrète contre les niches fiscales. Parmi les autres mesures nouvelles impor- tantes, il y a

était tombée à 42,8 % en 2007, elle est remontée à 44 % l’an dernier. C’est lié notamment à la suppression de la première tranche décidée par le pré- sident de la République dans le cadre du plan de relance. À noter que dans le Doubs, le nombre de foyers non- imposables est inférieur à la moyen- ne nationale où il dépasse les 50 %. L.P.B. : La prime pour l’emploi touche beau- coup de foyers ? J.-C.R. : Précisément 64 769, soit près d’un quart des foyers. Contrairement à ce qu’on peut croire, l’administration a de plus en plus un rôle de redistri- bution, un rôle social en fait. L.P.B. : Quel est le revenu moyen par foyer fiscal dans le Doubs ? J.-C.R. : Il est de 30 996 euros. Avec bien sûr des disparités. 1 % des contri- buables du Doubs ont un revenu fis- cal de référence supérieur à 97 500 euros. 6,25 % ont un revenu supérieur à 48 750 euros et 34 % ont un revenu inférieur à 23 750 euros. Chiffre étonnant : près d’un quart des foyers fiscaux, 24,20 %, déclarent un revenu inférieur à 9 400 euros. La principale tranche de contribuables, 60%d’entre eux, déclarent entre 23 750 et 48 750 euros par an. L.P.B. :À l’inverse,combien de Doubiens paient l’Impôt de Solidarité sur la Fortune, c’est-à- dire disposent d’un patrimoine supérieur à 800 000 euros ? J.-C.R. : Nous avons reçu l’an dernier 2 251 déclarations dans le départe- ment (67 d’entre eux n’étaient pas imposables à l’I.S.F.). 60 % de ces foyers concernés par l’I.S.F. sont du secteur de Besançon, 23 % du secteur de Mont- béliard et 17 % sont du Haut-Doubs. L.P.B. : Les contribuables utilisent-ils de plus en plus Internet pour leur déclaration ? J.-C.R. : Clairement. Après un léger “mouvement d’humeur” en 2007 lié à

Réforme L’administration fiscale au régime L es impôts, comme toutes les admi- nistrations dʼÉtat, sont également concernés par la fameuse “révision générale des politiques publiques” (R.G.P.P.). Conséquence dans le Doubs depuis le 26 avril : disparition de lʼancienne direction des impôts et de lʼancienne comptabilité publique (tré- sorerie), réunie en un même service : la direction régionale des finances publiques. À sa tête, Alain Chantereau (ex-directeur régional des services fis- caux). Le pôle gestion fiscale (ex-direc- tion départementale des impôts) est donc dirigé par Jean-Christophe Royer. 950 personnes travaillent pour lʼadministration des finances publiques dans le Doubs. Sur le plan national, la nouvelle direc- tion générale des finances publiques regroupe 130 000 agents. Objectif avoué de la réforme : une meilleure “producti- vité” des services fiscaux. “La fusion ne va pas accélérer le processus de fer- meture de certaines trésoreries en milieu rural” assure M. Royer. Le principal objec- tif avoué de la réforme vis-à-vis de lʼusager est “d’améliorer le service rendu aux par- ticuliers en leur offrant un guichet fiscal unique pour toutes leurs démarches.”

Ex-directeur départemental des impôts, Jean-Christophe Royer devient le directeur du pôle “gestion fiscale” de la direction des finances publiques.

la suppression des 20 euros de bonus pour tous les télédéclarants, c’est repar- ti à la hausse à partir de 2008. 75 495 contribuables sur les 287 649 du Doubs ont procédé ainsi, c’est près d’un sur quatre. L.P.B. : Vous gérez également l’impôt sur les sociétés. Que représente-t-il dans notre dépar- tement ? J.-C.R. : Pour 2009, 10 659 entreprises du Doubs ont payé pour 40,6 millions d’euros d’impôt sur les sociétés sur leurs résultats 2008. Avec la crise, on craint bien sûr une baisse de ces recettes cette année. L.P.B. : Et la taxe professionnelle qui “dispa- raît” ? J.-C.R. : Les 25 622 avis de T.P. envoyés en 2009 ont rapporté 333 millions d’euros dans le Doubs. La T.P. est rem- placée par la C.E.T. (contribution éco- nomique et territoriale) qui se met en place actuellement et globalement,

elle sera moins importante que la T.P. Cette année, l’État s’engage à rever- ser une compensation identique à 2009 aux collectivités locales qui sont béné- ficiaires de cette taxe. L.P.B. : L’administration fiscale est en pleine restructuration. Quelle sera la face visible de cette réforme pour les contribuables ? J.-C.R. : La principale conséquence pour le contribuable, c’est qu’il aura un interlocuteur fiscal unique. L’objectif est d’éviter désormais à tout prix qu’un contribuable soit renvoyé d’un servi- ce à un autre selon l’objet de sa deman- de. Pour l’administration fiscale, croyez- moi, c’est une petite révolution. L.P.B. : À Besançon, quelles conséquences y aura-t-il pour les services ? J.-C.R. : La principale conséquence sera la fermeture de la trésorerie de la rue Louis-Garnier à Planoise. Tous les agents seront regroupés à Chamars. Propos recueillis par J.-F.H.

l’attribution de la 1/2 part supplémentaire pour les personnes seules qui ont réelle- ment élevé un enfant. Par exemple, deux parents divorcés ne peuvent plus y pré- tendre les deux. L.P.B. : Quelle est la part des contribuables exoné- rés d’impôts dans le Doubs ? J.-C.R. : Elle est pré- cisément de 44 %. Sur 287 649 déclarations, 161 208 foyers fiscaux étaient imposables l’an dernier. La part des non-imposables

“2 251 déclarations pour l’I.S.F.”

Zoom Le bouclier fiscal protège 69 foyers

ces hauts revenus reçoivent tous les ans un chèque de lʼadministration fiscale, chèque qui peut dépasser par- fois la centaine de milliers dʼeuros. Dans le Doubs, 69 demandes avaient été formulées lʼan dernier. Le montant remboursé par le Trésor Public à ces contribuables du Doubs est supérieur à 1 million dʼeuros, soit en moyenne plus de 15 000 euros par foyer. Mais le bouclier fiscal ne concerne pas que les riches. Le Trésor Public fait également un chèque à ceux qui, par exemple, sont propriétaires de foncier mais touchent le R.S.A. et qui par conséquent ont des taxes foncières qui dépassent 50 % de leurs revenus. Ça arrive aussi…

Dans le Doubs l’an dernier, 69 contribuables ont reçu un chèque du Trésor Public au nom du bouclier fiscal. Le montant global dépasse le million d’euros. Cʼ est une des mesures les plus emblématiques - et les plus critiquées en ce moment - voulue par le président de la République à son arrivée au pouvoir il y a trois ans. Le principe : aucun contribuable français ne doit travailler plus dʼun jour sur deux pour lʼÉtat. En clair, personne ne peut désormais être imposé à plus de 50 % de ses revenus. Depuis, ceux qui sont concernés par

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ont jusqu’au 31 mai pour déposer leur déclaration de revenus à Chamars.