La Presse Bisontine 109 - Avril 2010

ÉCONOMIE 42

La Presse Bisontine n° 109 - Avril 2010

FISCALITÉ Un nouvel impôt communal Pas facile de taxer les enseignes La ville de Besançon a voté la taxe locale sur la publicité (T.L.P.E.) qui s’applique à tous les propriétaires d’enseigne à partir d’une certaine surface. Les modalités sont définies, la difficulté pour la municipalité est de la faire entrer en vigueur.

C’ est une des mesures de la loi de moderni- sation de l’économie. Depuis le 1 er janvier 2009, les communes sont auto- risées à appliquer la T.L.P.E. (taxe locale sur la publicité exté- rieure). Un des volets de cet impôt concerne tous les pro- priétaires d’enseignes dont la surface dépasse 7 m 2 . Les com- merçants et en particulier les grandes surfaces sont les pre- miers concernés par ce disposi- tif. Mais ce ne sont pas les seuls. Les industriels le sont aussi au même titre que les banques où La Poste. La ville de Besançon a voté cet- te taxe qui à ce jour n’a généré aucune recette. Les tarifs 2010, qui restent à l’appréciation de chaque commune, ainsi que les modalités d’application ont pour- tant été arrêtées par le conseil municipal. Les élus ont d’ailleurs fait preuve de souplesse par rap-

y est soumis. La mairie a donc lancé en 2009 une opération de recensement des enseignes sur son territoire, opération qui n’est pas encore terminée. 2 000 éta- blissements ont été identifiés comme potentiellement impo- sables. Il a été demandé à cha- cun d’eux de déclarer la surfa- ce de leur enseigne. Malgré les courriers, “à ce jour, un tiers a répondu” constatent les services de la ville. Ils avaient deman- dé que les réponses leur soient retournées pour le 15 septembre 2009. Tant que l’enquête n’est pas terminée, la collectivité ne peut pas appliquer cette taxe. Comme les décrets de taxation d’office ne sont pas sortis, l’affaire peut durer encore longtemps. Enfin, la déclaration repose sur la bonne foi des contribuables, reste à savoir de quels moyens de contrôle va disposer la muni- cipalité qui pour l’instant agit en douceur.

port à ce que leur autorise la loi. Ils ont convenu cette année d’exonérer toutes les enseignes dont la surface est inférieure à 12 m 2 . Jusqu’à 50 mètres car- rés, le tarif est de 25 euros le mètre carré. Au-delà, il passe à 41 euros. Ces montants seront progressifs jusqu’en 2013 pour atteindre 40 euros pour la caté- gorie des

enseignes com- prises entre 12 et 50 m 2 et 80 euros pour les plus grandes. Le cadre est donc clair. Maintenant, la municipalité rencontre des dif- ficultés pour l’appliquer. Com- me tous les contri- buables ne sont pas égaux devant la T.L.P.E., il faut d’abord savoir qui

“On doit payer et on paiera.”

La taxe sur la publicité extérieure a été instaurée en partie pour lutter contre la pollution visuelle.

être pas cette année. Récem- ment, la Chambre de Commer- ce et de l’Industrie du Doubs a demandé aux élus locaux de ne pas appliquer cette taxe comp- te tenu du contexte écono- mique. J.-F.H.

La T.L.P.E. ne concernerait que deux ou trois établissements au centre-ville. La majorité des contribuables se situent dans les zones commerciales de Châ- teaufarine et des Tilleroyes. Par- mi les bons élèves, il y a Décath- lon. Son directeur Amaury

Girard a renvoyé le formulaire à la municipalité. Le magasin dispose d’une surface d’enseigne de plus de 50 m 2 . “Nous sommes une entreprise qui respecte la loi. J’ai répondu précisément à la mairie. On doit payer et on paiera” dit-il. Ce ne sera peut-

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