La Presse Bisontine 109 - Avril 2010

LE GRAND BESANÇON

La Presse Bisontine n°109 - Avril 2010

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LÉGISLATION Les marchés aux puces irritent-ils les brocanteurs bisontins ? Grand ménage autour des vide-greniers C’est le grand retour des vide-greniers. Les brocanteurs qui ont obtenu une régulation des déballages pour les particuliers se montrent résignés face au manque d’application de la loi. Ils mordent la poussière.

L a grand-messe de la brocante a démarré les 13 et 14 mars avec la “Brocante de printemps” qui a réuni 180 professionnels et des milliers de visiteurs à Micropolis Besançon. Pour les amoureux de la chine, la cour- se à l’objet rare a commencé tous les mardis et vendredis matins depuis jan- vier place de la Révolution à Besançon où 10 brocanteurs étalent leurs objets. Ce rendez-vous : c’est celui de passion- nés mais une météo pourrie combinée à une concurrence venue de partout (Internet, vide-greniers…) fait qu’une partie des brocanteurs et antiquaires bisontins n’ont plus le moral. S’il existe bienune loi régulant le nombre de déballages pour particuliers (lire par ailleurs), celle-ci est peu respectée. Pour le président de l’association des bro- canteurs du centre de Besançon, “on se rend compte que les associations orga- nisant des vide-greniers ignorent sou- vent qu’il faut tenir un registre des expo- sants à transmettre à la préfecture ainsi qu’une déclaration sur l’honneur des exposants” dit Jean-Paul Delaunay. Lui

Nouveauté L’autorisation revient désormais aux maires - La loi de modernisation de lʼéconomie a réformé en profondeur le régime appli- cable des ventes au déballage. Ainsi, les autorisations ne sont plus délivrées par le préfet mais relèvent désormais de la compétence du maire quelle que soit la surface de cette manifestation. La déclaration préalable doit être adressée par lettre recommandée avec deman- de dʼavis de réception ou remise contre récépissé au maire de la commune dans laquelle lʼopération de vente est prévue. Celle-ci doit être dûment remplie et signée par le vendeur ou lʼorganisateur ou par une personne ayant qualité pour le représenter, dans les délais suivants : dans les mêmes délais que la deman- de dʼautorisation dʼoccupation temporaire du domaine public délivrée par le mai- re. Dans les autres cas, quinze jours au moins avant la date prévue. - Depuis le 10 mars, les demandes de cartes de commerçants non sédentaires ne sont plus à adresser à la préfecture mais à la Chambre de commerce du Doubs (Besançon et Montbéliard) ou à la chambre de Métiers et de lʼArtisanat du Doubs (Besançon et Montbéliard).

Monique Bekkaoui devant son étal : “Le métier n’attire pas les jeunes !”

n’est pas en colère contre les vide-gre- niers qui pullulent dans leGrandBesan- çon et les quartiers bisontins. Mais à l’instar d’autres brocanteurs, il s’élève contre ces personnes qui font plus de trente déballages par an sans se décla- rer. Voilà le vrai problème que la loi n’a jamais résolu :le travail aunoir.Quelques malins passent facilement à travers les mailles du filet en utilisant la carte d’identité du conjoint, de lamaman, etc. Ainsi, ils arrivent à plus de deux débal- lages par an. Lemétier de brocanteur est-il sans ave- nir à Besançon ? Les chiffres sont en tout cas implacables : seulement huit professionnels ont encore pignon sur rue dans la capitale régionale alors qu’ils étaient 27 il y a une vingtaine d’années de cela. “Dans la profession, nous sommes pour beaucoup des retrai- tés” , regrette Monique Bekkaoui qui travaille avec son mari Mohammed. C’est la passion qui les fait continuer car “déballer des caisses dès 4 h 30 du matin, ça n’attire pas les jeunes surtout que c’est de plus en plus dur économi- quement. Mais vu que le système D se développe pour survivre, je pense qu’il

autres stockent dans leur garage, leur grenier. Le statut d’auto-entrepreneur “est une bonne chose” dit le président des brocanteurs de la Boucle qui a ces- sé de vendre dans son magasin depuis 11 ans pour écumer salons et vide-gre- niers.Tous les professionnels s’accordent sur un point : la nécessité de préserver ces vide-greniers qui font bouger nos quartiers, nos villages. Ouf, les mar- chés aux puces ont encore de beaux jours devant eux ! E.Ch. Ce que dit la loi La loi relative à la participation des par- ticuliers aux vide-greniers est la sui- vante (extrait de lʼarticle L. 310-2 du code de commerce). Les particuliers sont autorisés à participer aux ventes au déballage : - 2 fois par an au plus (année civile) - pour vendre des objets personnels et usagés - Il nʼy a pas de limitation géographique comme initialement prévu par la loi Dutreil (2005) - Il est également obligatoire de rem- plir une attestation sur lʼhonneur de non- participation à deux autres manifesta- tions (article R. 321-9 du code pénal). Inscriptions au 03 81 52 70 99 (4,50 euros le mètre linéaire) de 9 heures à 18 heures Dimanche 11 avril quartier Jean-Jaurès à Besançon.

y a encore de la pla- ce pour les brocan- teurs” se rassure la professionnelle (retraitée) possédant la carte de commer- çant itinérant déli- vrée par la préfectu- re. Aujourd’hui, seule- ment 24 % des bro- canteurs-antiquaires du Doubs ont un magasin avec une enseigne. Tous les

“Beaucoup d’associations ignorent la loi.”

Les autres vide-greniers ou brocantes Samedi 27 mars à Devecey de 9 heures à 15 heures - Bourse aux jeux et matériel de sport Samedi 27 mars à la Maison de Quartier de Velotte à Besançon - Maté- riel de puériculture, jouets et vêtements enfants. Dimanche 11 avril à Micropolis - Brocante mensuelle Dimanche 11 avril à Besançon - Vide-greniers à Jean-Jaurès Dimanche 25 avril à Busy - Vide-greniers au stade. 3 euros le mètre. Dimanche 25 avril à Geneuille - Vide-greniers par Excélence Samedi 1 er mai à Pouilley-les-Vignes - Vide-greniers au stade. 2,50 euros le m linéaire. Dimanche 2 mai à Grandfontaine - Vide-greniers au stade. 2,50 euros le m linéaire (3 m linéaires minimum).