La Presse Bisontine 108 - Mars 2010

ÉCONOMIE

La Presse Bisontine n° 108 - Mars 2010

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FISCALITÉ

“Contribution économique territoriale”

Réforme de la T.P. : une fausse bonne nouvelle Loin d’être une aubaine pour les entreprises du Grand Besançon, la réforme - et non la suppression - de la taxe professionnelle en pénalise nombre d’entre elles. Réactions.

L a pilule a du mal à passer dans certaines entreprises du Grand Besançon. Pour eux, la réforme annoncée de la taxe profession-

qui dirige deux autres entités - Franche- Comté IntérimB.T.P. et Franche-Com- té IntérimMédical - et par conséquent est pénalisé trois fois. Le M.E.D.E.F. Doubs n’a pas manqué de réagir. Son président, Christophe Bossonnet, est très remonté. “On entend partout parler de suppressionmais c’est seulement une réforme, une modifica- tion du nom et du mode de calcul, explique-t-il. Cette taxe est rebaptisée “contribution économique territoriale” (C.E.T.). Et les éléments d’information que nous avons laissent à croire que beaucoup d’entreprises seront pénali- sées. Pour certaines d’entre elles, ce ne sera pas supportable.” L’idée du gouvernement, en réformant

me, d’autres vont y laisser des plumes, notamment les secteurs de l’énergie, des finances et des services. Pour Xavier Thévenot, président de Franche-Com- té Intérim (300 à 350 salariés), cette réforme est une catastrophe. “Je vais payer 5 à 7 fois plus que maintenant. Nous attendons les derniers ajuste- ments. La seule chose que nous avons pu obtenir, c’est le lissage de cette aug- mentation sur 5 ans. Cette nouvelle taxe est calculée que les salaires et comme dans les services, nous ne faisons qua- siment que des salaires, on est taxé beau- coup plus que les autres. Avec la bais- se d’activité de l’intérim de 30 à 40 % depuis la crise, cette réforme est la ceri- se sur le gâteau” s’emporteM.Thévenot

nelle est lamauvaise nou- velle de plus dans un ciel encore sombre. Malgré les discours enthousiastes des responsables poli- tiques, sur le plan natio- nal voire local, l’année 2010 ne sonne pas le glas de la taxe professionnel- le. Il s’agit seulement d’une réforme. Si certains secteurs d’activité sont censés sor- tir gagnants de la réfor-

Seul le président de la C.C.I. semble approuver.

la T.P., était de pouvoir rendre l’industrie fran- çaise plus performante. Mais semble-t-il, c’est fait au détriment d’autres secteurs d’activité. Christophe Bossonnet n’hésite pas à affirmer que c’est “une démarche honteuse. Le monde économique est vraiment trop chahuté à l’heure où bon nombre d’entreprises sont sur la corde raide.” Autres victimes du sys- tème, les concession- naires automobiles. Dis- tributeur Mercedes-Benz à Éco- le-Valentin, Michel Chwatacz sera lui aus-

Pour Christophe Bossonnet, président du M.E.D.E.F. Doubs, “beaucoup d’entreprises devraient sortir perdantes.”

si perdant. Il décortique la réforme. “Cette nouvelle C.E.T. est divisée en deux parties : la contribution foncière des entreprises (C.F.E.) d’une part et la contribution sur la valeur ajoutée. À elle seule, cette deuxième partie est déjà quasiment au niveau de l’ancienne taxe professionnelle. Forcément, nous serons aussi perdants explique-t-il. Il faudrait plafonner cette nouvelle taxe à 50% de l’ancienne T.P. Certes on a de grosses valeurs ajoutéesmais des charges énormes adossées à celles-ci. Ce systè- me n’est pas juste, il est absurde et on se fait “allumer” une nouvelle fois.” Dans ce concert de réserves, seul le président de la C.C.I. du Doubs semble approuver la réforme. Selon Jean-Louis Dabrowski, “malgré quelques craintes pour certaines entreprises, cette réfor- me est globalement une excellente nou- velle. C’était réclamé par le monde de l’entreprise depuis des années. Ce qui compte, c’est que toutes les T.P.E. et les P.M.E. devraient être gagnantes” dit- il. Les entrepreneurs quant à eux, sont presque désabusés. On leur a fait miroi- ter une suppression pure et simple de la T.P. et c’est avec une nouvelle taxe que certains devront se débattre. Tous regrettent enfin que, avec cette mau- vaise nouvelle de plus, le Grand Besan- çon persiste à les taxer à travers le Versement Transport ponctionné sur les entreprises de l’agglomération pour financer le projet de tramway. La réfor- me de la T.P. est la goutte d’eau qui fait déborder le vase déjà bien rempli des taxes en tout genre. J.-F.H.