Journale C'est à Dire 128 - Decembre 2007

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D O S S I E R

Les collectivités ont leur part de responsabilité Délocalisations

de prix entre les sociétés qui répondent à un appel d’offres, cela devrait interpeller le maître d’ouvrage” poursuit Jean-Clau- de Reichard, secrétaire général

n’est attribué sur la seule base du prix.” À partir de là, la municipalité estime cependant que la règle qu’elle applique ne l’écarte pas

L’attribution des marchés publics aux moins- disants encouragerait le recours par les sociétés concernées à une main-d’œuvre en situation irrégulière. La ville de Besançon dément.

de la F.F.B. du Doubs. Il ajoute : “Ce qui est condamnable, ce sont les prix aberrants. Quand quatre entre- prises se tiennent dans un mouchoir de poche en termes de prix au moment d’un appel

du risque de l’emploi d’une main-d’œuvre clandestine sur les chantiers qu’elle cha- peaute. C’est le pro- blème des sous-trai- tances en cascades organisées par des sociétés du bâtiment

Les sous-traitants sous-traitent à leur tour les travaux….

L es organisations profes- sionnelles estiment que les collectivités, dans le cadre de l’attribution de marchés publics, ont leur responsabilité dans la dérive d’un système qui conduit à l’emploi d’une main- d’œuvre en dépit du respect du code du travail. Récemment,Alain Boissière, président de la F.F.B. du Doubs a déclaré : “Toutes ces déviances sont en fait encoura- gées par une recherche trop sys- tématique du prix le plus bas, y compris dans le cadre de mar- chés publics et les maîtres

d’ouvrage ferment alors les yeux sur des conditions d’exécution de leurs travaux intolérables au regard du droit social.” En résumé, lorsqu’une collec- tivité, pour des raisons écono- miques, retient l’entreprise la moins-disant, la F.F.B. sous- entend que cela n’est pas for- cément sans conséquences. Il n’est pas exclu que la société qui décroche le chantier trouve le moyen de tenir les prix fixés en jouant sur la main-d’œuvre, tout cela sans rogner ses marges. “Quand il y a 25 à 30 % d’écart

travaux publics reconnues. Elles décrochent un marché avant de confier certains lots à des sous- traitants qui à leur tour vont sous-traiter une partie des opé- rations. Et la mairie de Besan- çon de conclure : “À partir de là, nous n’avons pas la possibilité ni légale, ni humaine d’effectuer des contrôles.”

d’offres, et qu’une cinquième est 30 % en dessous des tarifs pro- posés par ses concurrentes, on peut supposer qu’il y a forcément un loup.” Un jugement hâtif pour la ville de Besançon qui affirme que dans son cas, “la règle du moins- disant n’est pas celle qui est rete- nue. Pas un seul marché public

Les instances du bâtiment veulent que les collectivités soient plus rigoureuses.

Le recours à la main-d'œuvre étrangère est inévitable Travaux publics La croissance dans le secteur des travaux publics est telle que les sociétés n’auront bientôt plus d’autre choix que celui d’aller chercher des compétences à l’étranger.

et qui finalement ont été reconnus par le tribunal administratif comme étant en situation régulière appelle à un peu de prudence sur le sujet. ” Toutefois, le commentaire de la F.R.T.P. n’exclut pas qu’en réalité, des dérives puissent exister, en particulier lorsque des entreprises collaborent avec des sous- traitants sans vérifier au préalable si la société est en règle. Cet été, dans l’Ouest de la France, le responsable d’une entre- prise de B.T.P. a été condamné pour avoir fait appel à des sous-traitants qui employaient une main-d’œuvre clan- destine. Le recours à des compétences extérieures n’exclut pas qu’il faille res- pecter la législation, à commencer par une égalité de traitement entre les sala- riés français et étrangers. C’est un des principes de la “charte de bonnes pra- tiques du B.T.P.” validée par la profes- sion.

tion. Les entrepreneurs qui sautent le pas ne le feraient donc pas en vue de réaliser des économies sur des salariés venus par exemple d’Europe de l’Est - ce qui est illé- gal -, mais bien parce qu’ils ont vérita- blement besoin de ce personnel pour mettre en œuvre leurs projets. “Dans les travaux publics ajoute la F.R.T.P. , le pre- mier poste sur lequel on peut faire des économies, ce n’est pas la main-d’œuvre, mais les machines et les matériaux. Ce qui est moins le cas dans le bâtiment où le personnel occupe une place pré- pondérante. Main-d’œuvre étrangère ne veut pas dire non plus illégalité et clan- destinité. L’exemple des chauffeurs rou- mains arrêtés sur le chantier de l’A 36

tons que jusqu’en 2009, 10 à 15 % des employés des T.P. vont partir en retrai- te. Résultat, pour faire face à la montée en charge de l’activité, il faut recruter 400 personnes chaque année” remarque la F.R.T.P. Ces chiffres assèchent l’idée simpliste selon laquelle dans la profession, les étran- gers viennent prendre le travail des Fran- çais. Ils confirment en revanche que des demandeurs d’emplois évacuent encore de leur champ de recherche des métiers du bâtiment et des travaux publics répu- tés trop pénibles. Aujourd’hui, le recours à la main-d’œuvre extérieure est plus lié à “un problème de compétences qui font défaut sur le territoire national qu’à un problème de coût” remarque la fédéra-

L a fédération régionale des tra- vaux publics estime qu’entre 5 % et 6 % de la main-d'œuvre est étrangère dans les T.P. en Franche-Com- té. La plupart du temps, ce sont des employés qui occupent des postes qui demandent des compétences spécifiques “comme ferrailleurs ou coffreurs” , des métiers en voie de disparition en Fran- ce. “Sur certains chantiers, entre 10 et 15 % de la main-d’œuvre est étrangère. Rappelons que dans notre pays, 1/3 de l’activité des travaux publics se fait à

l’export. Si l’on admet que des sociétés françaises aillent travailler à l’extérieur de nos frontières, il faut admettre que cela puisse se produire aussi dans l’autre sens.” Compte tenu des perspectives de crois- sance que le secteur affiche, le recours à du personnel issu des pays membres de l’Union Européenne va s’accentuer. “Hors réalisation de la ligne à grande vitesse, nous sommes sur un rythme de 300 recrutements par an dans la région, sachant que le C.F.A. forme un peu plus de la moitié des besoins humains. Ajou-

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