Journale C'est à Dire 128 - Decembre 2007

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D O S S I E R

Des chantiers dans le collimateur des inspecteurs Enquête En mai dernier, la poli- ce aux frontières de Pon- tarlier a réalisé un vas- te coup de filet à Besan- çon. Deux sociétés fran- çaises employaient des travailleurs illégaux de nationalité turque.

U ne des missions de la police aux frontières, basée à Pontarlier, est la lutte contre le tra- vail illégal. En mai dernier, à Besançon, en collaboration avec les services de l’inspection du travail, la P.A.F. amené une vas- te opération de contrôle des entre- prises du bâtiment qui tra- vaillaient sur un chantier bou- levardDiderot, où sont construits à la place des anciens bâtiments militaires des logements à voca- tion sociale, répartis dans quatre immeubles et douze petits pavillons (ils ne sont pas enco- re réalisés). Le maître d’ouvrage est le groupe S.N.I. (société natio- nale immobilière), premier bailleur français et “opérateur de référence de la Caisse des dépôts en matière de logement” peut-on lire sur le site Internet du groupe. C’est l’entreprise générale du bâtiment Levaux (Essonne) qui a décroché la réalisation du chantier. “Elle même a sous- traité l’ensemble des travaux à Besançon à d’autres sociétés” remarquent les services de la police aux frontières. Quand la P.A.F. est intervenue boulevard Diderot, elle a trou- vé sur le chantier deux entre- prises françaises dont les gérants sont d’origine turque, qui faisaient de la maçonnerie. Toutes les deux venaient de la région parisienne. Bilan : “Le jour du contrôle, neuf personnes qui travaillaient là n’étaient pas déclarées. Elles étaient là depuis le mois de décembre. On sait que le turn over des ouvriers est souvent important dans ce genre d’opération. Fina- lement, après investigations, nous avons établi qu’une tren- taine de personnes, toutes d’origine turque, sont interve- nues sur ce projet, dans des conditions illégales.” Absence de bulletin de salai- re, pas de couverture sociale, une rémunération semble-t-il “de la main à la main” , et des hommes qui essaient de fuir quand les organismes de contrôle se présentent sur le chantier, tentant de s’échapper par les fenêtres du bâtiment en construction, ou se cachant dans les toilettes des bara- quements. Un classique. “Dans ce type d’opération, toute la dif- ficulté pour nous est de par-

Une trentaine de travailleurs en situation illégale ont été identifiés sur un chantier boulevard Diderot.

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affaires en 2006 et début 2007, dans la réalisation du lotisse- ment “Les Hameaux de Che- nevières”, un projet piloté par European Homes. Le scénario était identique à celui du bou- levard Diderot, à savoir : des sociétés qui intervenaient pour construire les pavillons avec une main-d’œuvre non décla- rée. À Besançon encore, sur le lotissement Vallon du Jour, la P.A.F. est intervenue en appui d’un contrôle organisé par les services de l’U.R.S.S.A.F. auprès de travailleurs polonais. À ce moment-là, ils n’ont pas rele- vé d’infraction. Dans tous les cas, les donneurs d’ordres sont rarement inquié- tés dans ce genre d’affaire car ils s’appuient sur des contrats de sous-traitance juridique- ment solides dans lesquels, “le sous-traitant atteste par exemple qu’il n’emploiera pas de main-d’œuvre illégale.” Mais derrière cette façade juridique, chacun sait dans le milieu du bâtiment comment les choses se passent.

venir à figer la scène. Les deux sociétés fonctionnaient de la même manière” observent les services de la police aux fron- tières. Elles font semble-t-il partie de ces entreprises qui ne sont pas nées pour durer. “Elles ont un siège social qui se situe en région parisienne. C’est en géné- ral au domicile d’une person- ne. Le gérant est un gérant de paille. Mais derrière, il y a tou- jours quelqu’un qui tire les ficelles. Ces sociétés déclarées pourtant, ont une durée de vie d’un an, le temps de décrocher un volume de travaux et de bénéficier des retombées finan- cières avant de mettre la clef sous la porte. Pendant cette courte période, elles savent qu’elles n’ont pratiquement aucun risque d’être contrôlées.” Puis rebelote, les responsables créent une nouvelle société sous un autre nom. Ce dossier est aujourd’hui entre les mains de la justice. À Thise cette fois-ci, vres Besançon, la P.A.F. a suivi deux

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Réaction Pour Levaux, il n’y avait pas d’anomalies S uite au contrôle effectué par la poli- ce aux frontières, la société Levaux, responsable de la construction de l’ensemble immobilier (28 logements “Nous ne pouvons pas vérifier quand des papiers sont falsifiés, alors que légalement nous n’avons même pas le pouvoir de demander une carte d’identité. C’est aux services de police de contrô- ler.”

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et 12 pavillons) boulevard Diderot à Besan- çon, s’est séparée des deux sociétés turques qui employaient de la main-d’œuvre illéga- le sur le chantier. Du côté de cette entreprise du bâtiment basée dans l’Essonne, on explique que dans ses contrats de sous-traitance, tout est en règle.

En apparence, tout semblait en règle jus- qu’à la descente de la P.A.F. La société Levaux a donc fait appel à des intérimaires pour livrer les 28 logements cette fin de mois. Quant à la construction des pavillons, elle doit débuter en début d’année 2008.

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