Journale C'est à Dire 128 - Decembre 2007

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D O S S I E R

Les entreprises étrangères interviennent de plus en plus en France Constat Un récent rapport de la Dilti, parle de “phénomène” en évoquant le nombre des entreprises étrangères qui inter- viennent en France. Deux constats : beaucoup sont d’origines polonaises et interviennent dans le B.T.P.

Repère Liste des 12 nouveaux

L a délégation intermi- nistérielle à la lutte contre le travail illégal (Dilti) a rendu au mois de juin un rapport sur l’intervention des entreprises étrangères prestataires de ser- vices en France en 2006. Sur la base d’un certain nombre d’éléments fournis par les ser- vices d’inspection du travail de chaque département, ce docu-

57 % par rapport à 2005, et 38 000 salariés (74,6 % sont des ouvriers) ont été détachés, ce qui correspond à une progression de

ment évalue de façon “approxi- mative” le volume “global réel des interventions de prestataires étran- gers” sur le territoire national “ et des salariés qu’elles y détachent.” L’analyse est approximative car la Dilti estime que 20 à 25 % seu- lement des sociétés déclarent leur intervention auprès des services compétents.Au mieux, “une décla- ration est faite pour quatre pres- tations effectuées et non décla-

rées.” Ce taux “est très faible” reconnaissent avec prudence les services de la Dilti à Paris admet- tant toutefois que la plupart des

Étatsmembres de l’Union Euro- péenne depuis le 1 er mai 2004

43 % sur la période. C’est “une croissance sans précédent” juge la Dilti. La durée moyen- ne des détachements

entreprises étrangères qui interviennent en France s’exonèrent donc de toute procédure léga- le.

175 000 à 220 000 salariés.

République Tchèque Slovaquie

Néanmoins, plus de 10 000 décla- rations ont été enregistrées en 2006, soit une progression de

est de l’ordre de deux à trois mois. En fait, l’emploi détaché, décla- ré ou non, représenterait en Fran- ce en 2006, 175 000 à 220 000 salariés, toutes nationalités confondues ! Ajoutons que les deux tiers des déclarations concernent l’activité du B.T.P. qui “reste le secteur le plus concerné par le recours à des prestataires étrangers.” D’une année à l’autre, les chiffres sont en constante augmentation dans ce domaine. “La Pologne, préci- se le rapport, dont les déclara- tions constituent 28 % du total, voit sa part relative grossir régu- lièrement depuis 2004 et devient incontestablement le premier pays d’origine. Les trois quarts des prestations sont effectuées dans le secteur du B.T.P. et 16 % dans celui de l’industrie.” Les nouveaux pays membres de l’Union Euro- péenne voient leur part relative passer de 20 % en 2004 à 36 % en 2006. Selon la Dilti, cette haus- se est semble-t-il consécutive à l’ouverture progressive du mar- ché du travail aux ressortissants des États ayant adhéré à l’Union

Slovénie Pologne Hongrie Chypre Malte Lettonie Lituanie Estonie

Bulgarie (1 er janvier 2007) Roumanie (1 er janvier 2007)

Européenne le 1 er mai 2004 (la mesure est entrée en vigueur en juin 2006). Enfin, le rapport de la délégation interministérielle met en évi- dence que les régions frontalières de l’Est et du Nord de la France “accueillent la part la plus for- te des prestations étrangères.” Une “sur” représentation qui s’explique “en partie par la tra- dition liée aux échanges fronta- liers avec les pays voisins.” En 2006, en Franche-Comté, 115 déclarations ont été enregistrées, dont 59 dans le B.T.P. (secteur le plus important), 30 dans

l’industrie et 6 dans l’agriculture. Par comparaison, on relevait en 2005 13 déclarations dans le B.T.P., 11 dans l’agriculture et 3 dans l’industrie. En revanche, l’Alsace a enregistré 963 décla- rations dans le B.T.P., 10 dans l’agriculture et 58 dans l’industrie. La région Rhône-Alpes arrive en tête avec 1 391 déclarations dans le B.T.P., 108 dans l’agriculture et 289 dans l’industrie. Dans le rapport de la Dilti, la Franche-Comté arrive en milieu de tableau de l’ensemble des régions au regard du nombre de déclarations.

La prestation de service international est en augmentation en France. Les entreprises qui interviennent sont originaires des pays de l’Est.

600 milliards d’euros et 200 000 personnes Perspectives C’est un marché pharaonique qui s’ouvre pour les entreprises du bâtiment suite aux déci- sions prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Le problème est que la profes- sion n’a dans l’immédiat pas les moyens humains d’absorber cette croissance.

ral de la fédération du B.T.P. du Doubs, a une lecture plus modérée de la pério- de que traverse la profession. “Il y a en effet des sociétés qui sont dans de réelles difficultés de recrutement. Mais parler de pénurie n’a pas vraiment de sens car nous n’en sommes pas enco- re à ce stade. Nos effectifs dans le dépar- tement du Doubs progressent de 3 %

naît Jean-Claude Reichard. Néan- moins, avant d’aller chercher des com- pétences à l’extérieur de nos frontières, la F.F.B. estime “qu’il faut accepter de faire entrer dans nos sociétés des gens qui n’ont pas de compétence et que nous formerons.” Or, pour absorber la croissance du marché du bâtiment, la profession a besoin d’une main-d’œuvre

L es entreprises du bâtiment se frottent les mains suite aux mesures prises dans le cadre du Grenelle de l’environnement. Il y a de quoi ! Un plan de rénovation obligatoire des loge- ments et des bureaux déjà construits est né de cette concertation. Il a pour objectif de réduire d’environ 30 % la quantité de CO2 rejetée dans l’atmosphère et de faire reculer d’autant la consommation de carburant. Si on ajoute à cela les nouvelles construc- tions édifiées suivant un certain nombre de règles respectueuses de l’environnement, cela représente un

sans et des petites entreprises du bâti- ment du Doubs (C.A.P.E.B.). Il ajou- te : “Nous avons besoin aujourd’hui de 200 000 personnes dont 100 000 pour compenser les départs en retrai- te dans la profession.” 100 000 ouvriers qualifiés, ça ne se trouve pas sous le sabot d’un che- val. Il est donc probable que les socié- tés du bâtiment françaises aillent cher- cher des compétences ailleurs en Euro- pe comme c’est déjà le cas, et en par- ticulier dans les pays de l’Est, avec toutes les dérives que la “coopération” transfrontalière comporte parfois. Jean-Claude Reichard, secrétaire géné-

marché de 600 milliards d’euros d’ici à 2025 ! Plus de 20 millions de logements sont concernés. Des chiffres qui don- nent le vertige. Le gâteau est copieux. Trop peut-être pour une profession où la pénurie de main-d’œuvre sévit dans tous les corps de métiers. C’est une des ambi- guïtés de ce projet. Alors que les entre- prises du bâtiment peinent à trouver du personnel, on se demande comment elles pourraient supporter une aug- mentation de leur charge de travail. “Il nous faudra des bras supplémen- taires” estime Didier Tattu, secré- taire général de la chambre des arti-

opérationnelle immédiatement. C’est tout un secteur écono- mique qui doit s’adapter et qui n’a pas d’autre choix que celui de faire appel à des compé- tences extérieures. “Il faut pour cela que l’on soit capable de

par an. Notre C.F.A., pour la première fois de son exis- tence, a franchi la barre des 2 000 apprentis. Ce qui en fait le plus grand C.F.A. de France.” À “pénurie”, la F.F.B. préfère “déficit” de main-

“Des sociétés dans de réelles difficultés de recrutement.”

d’œuvre dans des corps de métier com- me la maçonnerie, carrelage, pla- quiste, etc. Au-delà de l’effet sémantique, les conclusions sont finalement les mêmes : “Les entreprises du bâtiment ont pris conscience que des gens qua- lifiés disponibles immédiatement, il n’y en a pas sur le marché” recon-

clarifier les règles” estime Gérard Moy- se de la société Construction Moyse. Car pour l’instant, les entrepreneurs ont le sentiment d’être confrontés à un véritable imbroglio juridique quand il s’agit de collaborer avec des res- sortissants étrangers. Certains se sont déjà brûlé les ailes.

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