Journal C'est à dire - Mars 2024

ÉCONOM I E

LES CONSEILS JURIDIQUES DU CABINET BPS

Par Linda QEQEH, avocat associé chez BPS

qui dérange, c’est que tout le monde épande en même temps et le milieu ne peut absorber tous ces apports dont une partie se retrouve dans les nappes et les rivières. On peut quand même saluer les efforts de la com munauté de communes du Val de Morteau pour remettre à niveau les réseaux d’assai nissement. On fonde aussi beaucoup d’espoir sur le projet de station à Villers-le-Lac.” Si un jeune pêcheur a sorti une belle truite de 72 cm, les spécimens de cette taille se

le poisson trophée qu’ils remettent à l’eau. Cette jeunesse, c’est un point encourageant dans un monde de la pêche plutôt vieillis sant.” Pour appâter le pêcheur, La Gaule mor tuacienne avait procédé juste avant le 9 mars à plusieurs déversements de truites d’élevage dites surdensitaires. “Cela repré sente 400 kg de poissons en provenance de la pisciculture de Bonnevaux-le-Prieuré.” L’A.A.P.P.M.A. La Gaule mortuacienne ras semble entre 330 et 350 pêcheurs. Un effectif relative ment stable axé essentiellement sur la pêche dans le Doubs qui présente la particularité d’as socier un parcours en 1 ère caté gorie entre Remonot et le pont de la Roche où il passe ensuite en seconde catégorie. S’il est ravi que les jeunes s’intéressent encore à la pêche de loisirs, Philippe Grosso n’affiche pas le même enthousiasme quand il s’agit de parler de l’état de santé des rivières. “La pollution d’origine agricole reste le problème numéro un. C’est flagrant dans le Dessoubre avec des fonds complè tement colmatés. Avec le réchauffement cli matique, les épandages sont de plus en plus précoces. Les dates sont bien respectées. Ce

Dirigeants d’entreprises,

L’utilisation du management package (actionnariat salarié) est devenue très fréquente dans le monde des affaires. Mais encore faut-il bien comprendre son utilité et en saisir les nuances pour pouvoir définir les outils les plus adaptés à vos besoins. Qu’est-ce que l’actionnariat salarié et pourquoi le mettre en place ? L’actionnariat salarié permet aux collaborateurs clés d’une société de souscrire, à des conditions préférentielles (contrai rement à une souscription classique à titre onéreux), au capital social de cette société et ce afin de pouvoir bénéficier, outre leur rémunération habituelle, d’un intéressement aux résultats de celle-ci. L’objectif est d’aligner les intérêts de la société avec ceux de ses collaborateurs. Quels sont les divers outils d’intéressement ? Il existe plusieurs mécanismes juridiques, ayant chacun des caractéristiques propres, et permettant aux sociétés de faire entrer à leur capital leurs salariés, immédiatement ou de manière différée, et à des conditions financières et fiscales avanta geuses. l Les Bons de Souscription de Parts de Créateurs d’Entreprises ainsi que les Bons de Souscription d’Actions permettent à des salariés de souscrire à des titres de leur société, à un prix établi à l’avance. Les B.S.P.C.E. bénéficient d’un régime fiscal plus favorable et social plus sécurisé que celui des B.S.A. l Une Attribution Gratuite d’Actions permet à la société de faire bénéficier gratuitement à ses collaborateurs de titres qui pourront être cédés après une période de conservation définie. l Ces outils peuvent être mixés entre eux et même couplés avec une acquisition plus classique de titres de la société par les salariés. Notre conseil Choisir le bon outil, c’est avant tout analyser le profil de la société et le bon “casting” des collaborateurs à qui le proposer. L’intégration de salariés au capital de la société est une opération qui nécessite d’être construite sur mesure, au cas par cas et toujours en lien avec les objectifs de croissance, de création de valeur et de développement de l’entreprise. Il est essentiel de définir et sécuriser les modalités de souscription au capital des salariés ainsi que les modalités de sortie de ces derniers du capital de la société (par la conclusion d’un pacte d’associés pour gérer notamment les évolutions du capital ou les différents cas de départ des salariés). Ces mécanismes sont complexes et nécessitent l’intervention de professionnels dans le domaine juridique, fiscal, social et financier. n comment fidéliser et impliquer davantage vos collaborateurs clés ?

font de plus en plus rares. La truite sauvage se réfugie de plus en plus à l’amont en se rappro chant de la source du Doubs. “Le ruisseau de Cornabey qui prend sa source à Derrière-le Mont est le dernier ruisseau pépi

La pollution d’origine agricole reste le problème numéro un.

nière du Val de Morteau où la truite autoch tone se reproduit naturellement. Même ce ruisseau est aussi concerné par les problèmes d’étiage en été et parfois en hiver.” L’arrivée des cormorans et leur sédentarisation dans le Haut-Doubs inquiètent beaucoup les pêcheurs locaux d’autant que l’espèce est protégée tant au niveau européen que natio nal. “On déplore aussi l’impact du harle bièvre. Cette espèce de canard piscivore est un prédateur très efficace. Pour les cormo rans, la Fédération de pêche du Doubs demande une régulation de l’espèce depuis deuxans” , explique Philippe Grosso en se félicitant aussi de l’efficacité du pôle régional environnement de Besançon. Tout ce qui est bon pour la protection des rivières l’est aussi pour le moral des pêcheurs. n F.C.

La Gaule mortuacienne a déversé 400 kg de truites d’élevage juste avant l’ouverture d e la pêche le 9 mars dernier.

Les défaillances d’entreprises sont en forte hausse Après une accalmie pendant les années Covid où les entre prises ont été protégées, les procédures de redressement ou de liquidations sont repar ties à la hausse. Tribunal

2 059 procédures de sauve garde, redressement ou liquidation, ont été ouvertes en 2023 dans notre région. Le nombre de défail lances est ainsi en augmentation de 36 % par rapport à 2022, année qui avait déjà connu une hausse historique (+ 48 %). “Au regard du contexte inédit de “perma crise” dans lequel les entreprises navi guent depuis quatre ans, les seuils de défaillances, s’ils sont élevés, ne sont pas une surprise” analyse le cabinet Altares qui vient de dévoiler ces chiffres régionaux. Dans ce tableau régional, le Doubs est hélas en pointe avec des pro cédures en augmentation de +75 % (376 procédures) pour notre département. “Après une phase de rattrapage d’une partie des entreprises tenues à flot grâce aux mesures d’accompagnement mises en place depuis la crise Covid, nous amorçons désormais une

AVOCATS D’AFFAIRES

Le secteur de la construction a été très touché par les procédures de défaillances.

19 Chemin de la Combe aux Chiens BP 10869 25025 BESANCON CEDEX Tél : 03.81.50.10.00

merce, notamment de détail. Ce qui fait dire aux analystes d’Al tares que pour cette année 2024, “l’incertitude gagne du terrain. Dans un contexte de croissance poussive, le levier finance est un moteur qui risque de manquer encore à de nombreuses entreprises pour leur permettre de répondre aux enjeux avec des trésoreries mises à mal.” n J.-F.H.

Altares. Activité en berne, niveau d’infla tion encore élevé, taux d’intérêt

entreprises de moins de 10 sala riés ont défailli en 2023 en région Bourgogne-Franche-Comté, un nombre en augmentation de 38 %. C’est le secteur de la construction qui concentre le quart des cessa tions de paiements et compte dés ormais près de 470 défauts (+ 40 %) dont plus de 390 dans les seules activités du bâtiment analyse le cabinet Altares. La construction est suivie par le com

nouvelle phase, plus structurelle, davantage liée aux insuffisances financières des entre prises qui doivent navi

toujours hauts, consom mation qui flanche, for ment un dangereux cocktail pour des entre prises aux trésoreries

LeDoubs particulièrement concerné.

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guer dans un environnement éco nomique extraordinairement tendu” poursuit Thierry Millon, directeur des études de la société

épuisées après une succession de crises. Ce sont essentiellement les T.P.E. qui souffrent de cette conjoncture tendue. Près de 1 900

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