Journal C'est à dire 321 - Novembre 2025

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PIERREFONTAINE - VALDAHON

La Chambre régionale des comptes délivre un carton jaune à la commune Valdahon

La juridiction financière régionale vient de rendre un rapport sévère sur la gestion de la municipalité de Valdahon. Avec plusieurs recom mandations pour améliorer les choses. Florilège.

également formulé des recommanda tions concernant le pilotage du person nel communal, reprochant à la maire de ne pas suffisamment informer son conseil municipal concernant les effectifs communaux. La juridiction financière dénonce également “un encadrement juridique obsolète” concernant l’orga nisation du temps de travail de son personnel, avec un suivi des heures supplémentaires jugé insuffisant et un régime indemnitaire “problématique quant à sa déclinaison et son attracti vité.” Des irrégularités ont notamment été pointées quant au choix de la commune d’avoir mis en place un régime indem nitaire différencié entre des agents titulaires et d’autres agents contractuels. Et comme si ce constat lié à la gestion des ressources humaines de la commune ne suffisait pas, les magistrats de la Chambre ont constaté “un absentéisme hors norme” qui interroge. Rien qu’entre 2022 et 2024, l’absentéisme du person nel communal pour raison de santé a augmenté de plus de 20 %, atteignant 38,9 jours par agent en moyenne, à tel point que “la collectivité n’assure pas le suivi de l’absentéisme de ses agents et n’a ainsi pas conscience de son carac tère anormalement élevé.” Sollicitée pour réagir à ce rapport de la Chambre régionale des comptes, la maire de Valdahon Sylvie Le Hir n’a pas souhaité donner suite. n J.-F.H.

de plusieurs marchés publics et la publi cation non respectée d’actes adminis tratifs, et pointe “des risques juridiques majeurs pour le fonctionnement quoti dien de la commune, mais surtout pour son exécutif” , en premier lieu la maire Sylvie Le Hir. Les magistrats de la Chambre estiment par exemple que le partenariat que la commune de Valdahon a noué avec l’as sociation Familles Rurales qui gère la halte-garderie et les accueils collectifs des mineurs sur la commune pose “de sérieuses questions juridiques” avec notamment un circuit de facturation des repas de la cantine plutôt obscure et une surveillance des élèves par des salariés de Familles Rurales jugée illé gale par les magistrats.

Plus largement, la C.R.C. estime que le système de commande publique en place à Valdahon souffre “d’un défaut majeur de maîtrise et de transparence” , avec “un règlement intérieur de la com mande publique obsolète et lacunaire” et une organisation de la commande publique “peu sécurisée.” Plusieurs irré gularités émaillant la procédure ayant conduit au choix du prestataire du mar ché de restauration périscolaire jusqu’en 2024 - la société Estredia - ont été rele vées par les juges de la Chambre. Ce choix aurait été fait sans la moindre délibération du conseil municipal par M me Le Hir seule et sans mise en concur rence effective. Sur ces points, la Cham bre des comptes a relevé “de nombreux dysfonctionnements, sources de risques juridiques majeurs, résultant de la méconnaissance répétée des règles de la commande publique.” Au chapitre du pilotage budgétaire de la commune, si la C.R.C. note “une situa tion financière saine” , elle pointe en même temps “un pilotage budgétaire qui doit s’améliorer.” Cette critique porte notamment sur le choix et la manière de céder certaines propriétés communales. Comme la vente de l’an cienne maison des associations au Cré dit Agricole à un prix de 90 000 euros, soit un montant inférieur de 61 % à l’estimation du service des Domaines, bien au-delà donc de la marge d’appré ciation laissée au vendeur. La Chambre régionale des comptes a

L e développement effréné de la commune ces dernières années expliquées par sa position stra tégique entre Besançon et la frontière suisse a fait de Valdahon une des championnes de l’attractivité dans le département. Mais ce développement rapide n’est pas allé sans créer quelques difficultés. Cette situation de centralité de Valdahon principalement dans les domaines des déplacements, des équi pements scolaires et périscolaires et des équipements sportifs requiert, de la part des équipes communales, un

niveau d’expertise administrative et technique à la hauteur des enjeux finan ciers et de la complexité des sujets à traiter. Mais force est de constater à cet égard que “des progrès importants doivent être accomplis” de la part des services municipaux valdahonnais pointe la Chambre régionale des comptes (C.R.C.) dans un rapport d’ob servations définitives publié il y a quelques semaines. La juridiction régionale pointe du doigt plusieurs faiblesses voire des irrégu larités notamment dans la passation

La gestion de la commune par la municipalité de Valdahon a été jugée assez sévèrement par les magistrats de la Cambre régionale des comptes.

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