Journal C'est à dire 304 - Avril 2024

MONTBENOÎT ET LE SAUGEAIS

Commune nouvelle : les partisans de la consultation publique montent au créneau La Longeville Plus de 200 personnes ont assisté le 8 avril à la salle des fêtes de La Longeville à la réunion publique sur la création de la commune nouvelle alors que se précise l’échéance du 15 mai pour valider ou pas la fusion des 5 communes du Syndicat du Pays de Montbenoît.

200 personnes étaient présentes le 8avril à La Longeville à la réunion publique d’information sur la création de la commune nouvelle.

C ette question de consul tation publique est sans conteste le point qui cristallise le plus les cri tiques envers le processus déployé autour de la mise en place de la commune nouvelle. Comme l’ont exprimé les per sonnes qui ont pris la parole lors de cette réunion publique. Pas foncièrement opposé au prin cipe de fusion, Christian Coutal qui fut président de la commu nauté de communes de Montbe noît le reconnaît. “J’émets un tout petit regret sur le fait qu’il n’y a pas eu d’avis demandé à la population. C’est dommage sur le plan démocratique d’autant plus que le mode de scrutin va changer pour élire les élus de la commune nouvelle car on passera sur un scrutin de liste paritaire comme l’impose la loi.” Florent Dornier élu à Ville-du Pont est plus radical ce sur point. “À ceux qui demandent une consultation publique, on leur répond, circulez y a rien à voir !” Gérard Jouille, le maire de Ville du-Pont est lui aussi surpris de ce choix. “Je ne comprends pas pourquoi les communes du syn dicat ont refusé cette consultation

senter 25 % à 30 % du fonction nement. Le budget du Syndicat du pays de Montbenoît avoisine 500 000 euros avec une réparti tion ventilée, pour faire simple, en fonction de la taille de la com mune. Pour certaines, cette par ticipation représente jusqu’à 50 % du budget communal, ce qui réduit d’autant leurs capa cités d’autofinancement. “Il faut aussi avoir à l’esprit l’impact de la loi Z.A.N. qui va réduire les possibilités de construire et dimi nuer les recettes liées à la vente des terrains communaux” ,ajoute Christian Coutal. La création d’une commune nou velle devrait aussi permettre de réaliser des économies d’échelle. “On est très favorable à la fusion,

tation publique. Sujet d’inquiétude légitime : la fiscalité. Comme les taxes varient d’une commune à l’autre, un lis sage s’imposerait sur une durée qui peut s’étendre jusqu’à 12 ans. “Avec la commune nouvelle, l’ob jectif est de réduire les trop grands écarts en travaillant sur la base d’un taux moyen pondéré” , explique le représentant de la Direction Générale des Finances Publiques qui a travaillé sur la question. Les projections réalisées montrent qu’il n’y aura pas de variations énormes avec les situa tions actuelles de chaque com mune. Les contribuables de la commune nouvelle Pays de Mont benoît, si elle voit le jour, peuvent dormir tranquille… n F.C. cyclistes. «L'objectif premier est de réunir ceux qui souhaitent se déplacer à vélo pour les trajets quoti diens afin d'être force de pro position et de conseil auprès des pouvoirs publics » pour suit-il. Déjà forte d'une tren taine d'adhérents, l'association espère bien faire entendre sa voix afin que soient réalisés des aménagements cyclables de qualité pour favoriser les mobilités douces à l'échelle du Pays Horloger. « Nous souhai tons également créer du lien entre les utilisateurs des modes doux, cyclistes bien sur mais aussi piétons et autres, et par ailleurs faire des retours d'ex périences aux collectivités afin d'améliorer l'existant». D'ores et déjà, Vél'Haut Doubs sera présente lors de plusieurs ani mations comme l'inauguration de la voie douce entre Morteau et Montlebon ou encore le lan cement à J-100 des festivités liées au passage du Tour de France féminin. « Nous orga niserons également au fil du temps nos propres manifesta tions comme vélorution, des ateliers de réparation, ou encore des projections de films, toujours dans le même but, sensibiliser et promouvoir l'uti lisation du vélo » n

publique.” Cette idée de consultation publique est assez récente. Elle fait suite au lancement d’une pétition sur la commune d’Hau terive-la-Fresse pour réclamer un référendum sur la fusion. L’initiative a finalement débouché sur un vote à huis clos au sein du conseil municipal qui a refusé la consultation. La pétition s’est propagée ensuite à La Longeville avec le même scénario et le même résultat contre la consultation. Au final, même si elles n’ont pas été concernées par des pétitions, les trois autres communes du Syndicat du Pays de Montbenoît ont suivi le mouvement sans qu’aucune fois le vote ne bascule en faveur de la soumission du projet aux habitants. Utile de rappeler aussi qu’une consulta tion publique, ce n’est qu’un avis qui n’a rien d'exécutoire même si on imagine mal les élus aller à l’encontre du choix populaire. Avant cette réunion publique du 8 avril, trois autres rencontres avaient eu lieu avec les associa tions, les chasseurs et les agri culteurs des cinq communes du Syndicat pour les tenir informés de la suite du programme. Chas

seurs et agriculteurs ont décidé laisser les choses en l’état pour ce qui concerne les A.C.C.A. et la gestion des communaux. Le vote du 15 mai marquera une nouvelle étape dans un dossier engagé depuis fin 2020 dans sa version actuelle car on parlait déjà de fusion il y a plus de 30 ans. Le choix du 15 mai relève de prérogatives calendaires. La loi impose qu’une commune nou velle doive voir le jour une année avant les élections communales, soit au 1er janvier 2025 au plus tard. Les communes du syndicat avaient jusqu’au 23 octobre pour se prononcer, mais avec les vacances d’été, décision a été prise d’organiser ce vote le 15 mai. Si le résultat est favorable à la fusion, des élections se déroule ront pour élire le maire de la commune nouvelle qui pourrait s’appeler Pays de Montbenoît. La collectivité s’engagerait alors avec 57 conseillers municipaux pour une année transitoire jusqu’aux élections de mars 2026. Présent à la réunion, Nicolas Onimus, le sous-préfet a rappelé le coup de pouce apporté par l’État aux communes nouvelles qui bénéficient de dotations ren forcées et majorées de 50 % pen dant trois ans pour la D.E.T.R. Sans oublier l’intérêt d’une com mune de pouvoir bénéficier de subventions auxquelles un syn dicat n’est pas éligible. La question financière est bien sûr une des priorités car le syn dicat va devoir s’engager sur de gros dossiers notamment celui de la rénovation énergétique de l’école en y associant la création d’un bâtiment pour accueillir le périscolaire. Au moment même où les communes se voient priver, à cause des scolytes, de recettes forestières qui pouvaient repré

indiquent deux secrétaires de mairie venues défendre le pro jet. Cela nous permettra d’avoir plus d’amplitude horaire avec un seul secrétariat. On prépare actuellement 15 budgets afférents aux cinq communes et au syndi cat. Il n’y en aura plus que trois avec la commune nouvelle.” Critiqué par les opposants à la fusion, Adrien Pellegrini le pré sident du Syndicat du Pays de Montbenoît a défendu bec et ongles ses positions en faveur de la commune nouvelle. Quant à Florent Dornier, élu à Ville-du Pont, il a clairement émis des réserves sur l’intérêt de la fusion. “J’ai mal pour les cicatrices que va laisser ce projet”, explique l’agriculteur tout en regrettant vivement l’absence d’une consul

«Une149 ème association viens de naître», c’est par ces mots que Cédric Bole le maire de Morteau a commencé son allocution. En effet, le ‘VEL’HAUT DOUX’ organisait sa première assemblée générale constitutive. Alizée Betsch du Parc National du Pays Horloger en charge des déplacement doux, plusieurs représentants du ‘chemin des rencontres’ et une quarantaine de personnes ont répondus a l’appel de cette future structure associative qui a pour but d’encourager, de faciliter, et de rendre plus sures les mobilités douces, en particulier les déplacements a vélo au quotidien sur le territoire du Pays Horloger et sur les axes transfrontaliers.

Les maires des cinq communes du syndicat du pays de Montbenoît étaient présents avec le sous-préfet Nicolas Oni mus et les représentants des services de l’État impliqués dans ce dossier. L’ancien président de la com’com de Montbenoît, Christian Coutal regrette “qu’il n’y ait pas eu d’avis demandé à la population sur cette fusion de cinq communes.”

V él'Haut Doux veut que ça roule mieux en Pays Horloger Tout juste créée, l'association souhaite sensibiliser le grand public et accompagner les collectivités dans les projets tels que le Plan Doux Horloger afin de favoriser les mobilités douces. « Il existait plusieurs petits groupes de pratiquants sur le secteur du Val de Morteau et, comme nous nous connaissions

un peu tous, nous avons eu l'envie de nous rapprocher» explique Kévin Fadin, membre du conseil d'administration collectif qui gère la toute nou velle association Vél'Haut Doux. Il confesse par ailleurs que l'accident survenu à une collégienne à vélo renversée par un camion à Morteau en pleine ville a conforté les ini tiateurs dans le besoin de défendre les intérêts des

CONTACTS : velhautdoux@gmail.com