Journal C'est à dire 304 - Avril 2024

VAL DE MORTEAU

Il n’y aura pas d’éoliennes sur le Val de Morteau Développement durable

solaire en zone artificialisée et d’être aussi un peu moins restrictif dans les périmètres aux abords des monuments historiques. Cer tains projets sont déjà dans les tuyaux comme la couverture en panneaux photovoltaïques du futur Pôle de réemploi des Fins qui sera également équipé d’un réseau de chaleur. “Après le retour du référent préfectoral sur les zones, on pourra définir une politique plu riannuelle de déploiement des énergies renou velables. Cette feuille de route s’inscrira dans le cadre du Schéma directeur des énergies renouvelables et sera compatible avec le P.L.U.I. en cours d’élaboration Selon une étude réalisée en 2018, la consommation énergétique du Val de Morteau s’élevait à 21 millions d’euros avec seulement 5 % d’énergies renouvelables. Les projections indiquaient alors que la facture s'élèverait à 45 millions d’euros et ne tenaient pas compte du conflit ukrainien. Cela montre l’intérêt et l’urgence de développer le potentiel local d’énergies renouvelables” , annonce Cédric Bôle. n F.C. La loi Accélération des Énergies Renouvelables La Loi n° 2023 -175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelables vise à lutter contre le chan gement climatique et préserver l’approvi sionnement de la France en électricité. L’ar ticle 15 de la loi a introduit dans le Code de l’énergie un dispositif de planification terri toriale à la main des communes, qui sont invitées à identifier sur leurs territoires des zones d’accélération pour l’implantation d’ins tallations terrestres de production d’énergies renouvelables.

Sur le chantier du démontage du Bricomarché des Fins, Yoann Beltramelli, le responsable deT.P. Beltramelli prône le réemploi de matériaux et le concassage de la matière restante.

L es communes auraient dû rendre leur copie, à savoir identifier et proposer des zones au référent préfectoral au 31 décembre 2023. Des délais intenables selon Cédric Bôle le maire de Morteau et président de la com’com du Val de Morteau. “Ona fait le choix de répondre mais à échéance du 30avril.” Une question de moyens et de temps pour un travail qui s’avère particulièrement fastidieux. Avec l’aide des services de la C.C.V.M., des zones ont été identifiées sur chaque commune en fonction du type d’énergie renouvelable : éolien terrestre, photovoltaïque au sol, sur bâtiment, en ombrières sur parking, métha nisation, chaleur renouvelable, hydroélectricité. En ciblant ainsi les zones où elle souhaite développer des énergies renouvelables, la commune va faciliter la mise en concurrence des porteurs de projets sur ces zones. Elle exprime ainsi son opposition sur d’autres ter rains sans que cela signifie pour autant une interdiction. Le fait d’être situé en zone d’ac célération ne garantit pas à un projet, qui doit dans tous les cas respecter les dispositions réglementaires applicables, la délivrance de son autorisation et de son permis. À noter Les communes du Val de Morteau en concertation avec la com’com du Val de Morteau ont défini, après concer tation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prio ritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.

Conformément à la loi d’accélération des énergies renouvelables de mars 2023, les communes ont proposé différents concernant la chaleur renouvelable visible ici à l’échelle de la com’com du Val de Morteau.

Le déblaiement des matériaux laissera la place fin avril à la reconstruction.

également, dans le cas où les zones d’accélé ration au niveau régional sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux de déve loppement des énergies renouvelables, la commune peut également définir des zones d’exclusion de ces projets. Avant la promul gation de la loi A.E.R., la plupart des com munes ont déjà mené des actions notamment dans la mise en place de l’éclairage public en leds. “À l’échelle de la C.C.V.M., on s’est engagé sur un Plan Climat Air Énergie Territorial. On a également lancé une étude de solarisation pour déterminer le potentiel photovoltaïque sur les bâtiments publics” , poursuit Cédric Bôle. L’identification des zones d'accélération des énergies renouvelables prend en compte les contraintes architecturales, environne mentales, technologiques, réglementaires des terrains concernées. Exemple pour l’hydro électricité, seule l’emprise du Doubs a été placée en zone d’accélération. Autre exemple, pour les réseaux de chaleur : aucune zone n’a été identifiée à moins de 500 m du pipeline. ˅˃ˈ ˅ʼʴʿ ʸ ˅ ˅

Les cartographies par commune et par type d’énergie ont été soumises du 12 février au 4 mars à la consultation publique. Les 91 observations déposées sur ce questionnaire concernent essentiellement le souhait de développement du photovoltaïsme sur bâti ment et espaces de parkings avec des réserves sur les espaces nus en pente, les difficultés rencontrées en secteur A.B.F., des interroga tions sur les capacités techniques de déve loppement de la méthanisation et l’hydro électricité sur notre territoire et l’opposition à l’implantation d’éoliennes. L’occasion pour Cédric Bôle de réaffirmer l’opposition des élus locaux à tout projet éolien. “Le potentiel éolien sur le Val de Morteau est très faible. On sait aussi que l’éolien divise les territoires et nous ne souhaitons pas aller dans ce type de débat conflictuel” , justifie l’élu. Le Parc Naturel Régional du Doubs Horloger a émis un avis sur la cartographie globale. Il en ressort quelques propositions avec notamment l’idée de prioriser le bois-énergie et l’énergie

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