Journal C'est à dire 301 - Janvier 2024

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“L’agriculture ne doit pas être la seule variable d’ajustement foncier” F.D.S.E.A. Dans le Doubs, comme partout ailleurs, l’urbanisation n’a eu de cesse de grignoter en priorité du foncier agricole, ce qui ne manque pas d’irriter les exploitants particulièrement remontés sur l’absence de compensations sur le domaine forestier. La C.D.P.E.N.A.F., c’est quoi ?

L es chiffres sont implacables : en un siècle, la Surface Agricole Utile (S.A.U.) dans le Doubs a diminué de 30 %, passant de 317 000 hectares à 222 000 hectares. “Sur les 95 000 hectares de S.A.U. per due, 25 000 hectares ont été urbanisés et 70 000 correspondent à l’avancée de la forêt. À l’échelle nationale, on perd l’équivalent d’un département tous les quatre ans” , résume Florent Dornier, président de la F.D.S.E.A. du Doubs. À ce titre, il siège à la Commission de Préservation des Espaces Naturels,

ment des énergies renouvelables en favorisant l’implantation de fermes photovoltaïques sur des terres agricoles. “Il faut savoir que dans le Doubs, un mètre carré sur deux de la surface non bâtie est occupé par de la forêt. Depuis plusieurs années, le scolyte cause d’im portants dégâts sur les forêts en libérant des espaces qui pourraient être rendus à l’agriculture ou servir à des projets d’urbanisation. Cela aurait du sens.” Cette option est également soutenue par Daniel Perrin, le président des com munes forestières du Doubs. “Onn’est

La commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (C.D.P.E.N.A.F.) est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificiali sation des terres agricoles. Elle a été mise en place par la Loi d’Avenir pour l’Agriculture, l’Agroalimentaire et la Forêt (L.A.A.A.F.) du 13 octobre 2014. Elle peut être consultée pour toute question relative à la réduction des surfaces naturelles, forestières et à vocation ou à usage agricole et sur les moyens de contribuer à la limitation de la consommation de ces espaces. La C.D.P.E.N.A.F. a le pouvoir d’émettre un avis, au regard de l’objectif de pré servation des terres naturelles, agricoles ou forestières, sur l’opportunité de cer taines procédures d’urbanisme. n

“On a mis sous cloche la forêt”, déplore Florent Dornier le président de la F.D.S.E.A. du Doubs.

Agricoles et Forestiers. Cette instance, plus connue sous le sigle C.D.P.E.N.A.F., est un des outils de la stratégie de lutte contre l’artificialisation des terres agricoles. Le responsable

pas opposé à ce que des terrains plantés entre 1960 et 1980 retournent à l’agriculture. S’il y a des opportunités avec le sco lyte, on n’a pas d’état d’âme. Signalons quand même que

“Lemonde agricole applaudit le Z.A.N.”

Florent Dornier n’en démord pas. “Dans les P.L.U., les compensations foncières sont rarement au rendez-vous. Quand un droit de préemption est exercé sur une exploitation, ce n’est pas pour consti tuer de la réserve foncière.” Lemonde agricole applaudit le Z.A.N. qui a pro voqué une vraie prise de conscience en marquant une rupture dans l’urbani sation galopante. “On est loin de faire de l’opposition systématique. 98 % des

dossiers examinés en C.D.P.E.N.A.F. passent à l’unanimité. C’est vrai qu’on dénonce la mise en cloche de la forêt. On sait aujourd’hui qu’une forêt en dépérissement va capter moins de car bone qu’une prairie. L’argument écolo gique ne joue pas toujours. La F.D.S.E.A. n’est pas là pour bloquer les projets, mais l’agriculture ne doit pas être la seule variable d’ajustement foncier.” n F.C.

syndical estime a contrario que l’ur banisation sur l’espace agricole va à l’encontre des orientations politiques arguant d’une recherche de souverai neté alimentaire devenue une priorité nationale suite au conflit entre la Russie et l’Ukraine. Il pointe aussi du doigt la volonté d’encourager le développe

tout ce qui est soumis au régime forestier restera forestier. C’est impossible de déclasser une forêt soumise” , explique Daniel Perrin en rappelant aussi que le monde agricole avait largement pro fité du Fonds Forestier National créé après-guerre pour encourager le reboi sement. Les vérités d’hier…

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