Journal C'est à dire 301 - Janvier 2024

DOSS I ER

La ville se crée des réserves foncières Afin d’anticiper et de maîtriser son développement, la Ville de Morteau vient d’acquérir via l’Établissement public foncier une parcelle de près d’1,5 hectare au lieu-dit le Trou au Loup. Morteau

L e dernier conseil municipal de Morteau, en décembre, a validé le principe de l’acquisition à une famille mortuacienne d’un terrain de 14 518 m² au lieu-dit le Trou au Loup, sur les hauteurs de la ville, au tarif de 55 euros le mètre carré. Cette parcelle, non viabilisée et pas encore constructible, est incluse dans une opération d’ensemble dite d’amé nagement programmé. Cette acquisition permet ainsi à la Ville de se constituer une nouvelle réserve foncière afin d’anticiper pour les années futures de possibles nou velles constructions. Pour le maire de Morteau Cédric Bôle, cette récente opé

ration est dans la suite logique de ce que la Ville a déjà depuis quelques années. “Via cet Établissement public foncier qui finance l’achat pour le compte de la Ville, nous avons déjà acquis plusieurs autres terrains : la maison et le garage Bize rue René Payot, les terrains Greusard en face de Plastivaloire (à vocation économique ceux-là), l’ancien bâtiment Brademont, deux bâtiments de la rue de la Glapiney. Toutes ces opérations nous servent à constituer des réserves foncières puisque Morteau n’a plus de possibilités de s’étendre” détaille-t-il. Ces terrains du Trou au Loup récem ment acquis complètent ainsi ceux que la commune possédait déjà dans ce

Les parcelles concernées se situent sous le Fort Madoux.

L’Établissement Public Foncier Doubs B.F.C. L’Établissement Public Foncier Doubs B.F.C. a vocation à acquérir directement des biens fonciers et immobiliers, les porter, les gérer puis les rétrocéder à la collectivité membre lorsqu’elle est prête à lancer son projet. La technique du portage foncier offre l’avantage pour la collectivité de faire pré-financer par l’E.P.F. tout ou partie des dépenses d’acquisition des biens nécessaires à la réalisation d’une opé ration d’aménagement sur une durée suffisamment longue, permettant à la collectivité de disposer desdits biens au moment opportun, sans apport finan cier immédiat. Cette technique permet à la collectivité de préparer dans les meilleures condi tions possibles son projet. L’E.P.F. étant propriétaire du bien acheté, il assume toutes les responsabilités et charges du propriétaire. n

Un autre secteur de Morteau fait l’objet d’un projet d’aménagement, celui de la Glapiney situé entre l’église et le Château Pertusier. Ici, la Ville envisage plus du logement collectif. Une opéra tion programmée d’amélioration de l’habitat (O.P.A.H.) bientôt lancée à l’échelle de toute la communauté de communes devrait permettre aussi à la Ville de lancer des travaux de réha bilitation de logements vétustes. “Notre préoccupation n’est pas de proposer toujours plus de logements pour que la population de Morteau augmente,

secteur, qui lui permettra de lancer une opération d’aménagement pro grammé (O.A.P.), donc un projet d’en semble cohérent pour répondre à la demande de logements de publics variés. C’est dans le même esprit que la Ville s’apprête cette année à lancer la com mercialisation du quartier Tout-Vent (également sur les hauteurs de Morteau mais en direction des Arces) où la Ville prévoit une combinaison originale entre différents types de logements. “Surun

mais c’est de proposer aux habitants et à ceux qui vien nent s’installer un éventail de logements qui convien nent à tous les profils et également une qualité de

tiers du futur quartier Tout Vent, nous travaillons avec l’office foncier solidaire (O.F.S.) qui proposera de l’accession à la propriété à caractère social pour les

La commercialisation du secteur Tout Vent cette année.

services à la population qui soit à la hauteur d’un bourg-centre comme Mor teau” résume Cédric Bôle. L’opération d’aménagement programmé du secteur Trou au Loup ne devrait pas être lancée avant au moins deux ans. n J.-F.H.

personnes disposant d’un revenu plus modeste. C’est un projet pilote dans le Doubs. Les deux tiers restants seront composés à parts égales de logements intermédiaires et de maisons indivi duelles sur des parcelles d’environ 600 m². Nous raisonnerons sans doute comme ça pour le Trou au Loup.”

Pour le reste, Morteau n’a plus beaucoup d’opportunité de s’étendre.

Illustrations

L’E.P.F. au service de la sobriété foncière L’Établissement Public Foncier est un moyen de lutter contre l’artificialisation, de requalifier des friches, de reconquérir des centres, de préserver des espaces. Le point avec son président, l’élu Philippe Alpy.

d’achat d’un acteur de l’agro alimentaire qui était lui aussi intéressé par un bâtiment de cette taille. La vocation économique du site va perdurer et on y tenait” , justifie Philippe Alpy sans dévoi ler le nom du nouveau proprié taire des lieux. Bel exemple de valorisation d’une friche indus trielle. Autre exemple frasnois : la mai son Louette où se trouve le maga sin de la fromagerie. “L’E.P.F. a acquis ce bâtiment qui a été revendu à Néolia pour y amé nager 12 logements dont cinq seront réservés aux seniors. Sur cette opération, on a mobilisé le fonds Friches et le fonds Vert par lesquels l’État soutient les col lectivités engagées dans des opé rations de recyclage des friches.” Dernier exemple et non des moindres, le rachat de l’ancien centre de vacances R.A.T.P. avec l’objectif de le confier à un ges tionnaire pour en faire un centre d’hébergement touristique et social. “Le logement devient une priorité sur le territoire. La force

“T oute collectivité se doit d’avoir une vision globale de l’aménagement de son territoire et l’E.P.F. permet d’accompagner cette réflexion” , souligne Philippe Alpy, le pré sident de l’E.P.F. Doubs B.F.C.

sieurs années, cette entreprise occupait le vaste bâtiment situé à l’entrée de Frasne le long de la voie ferrée. “On a sollicité l’E.P.F. qui a acquis le bien auprès du liquidateur pour le compte de la commune. Initialement, on pensait y aménager des salles

qui est aussi maire de Frasne. Logiquement, sa commune sollicite régulièrement l’E.P.F. sur diverses opérations.

de sport et d’activités mais on a abandonné cette piste car le site était difficilement accessible depuis le collège. On a

“Cet outil est d’un intérêt majeur.”

“On a sollicité l’E.P.F. pour racheter l’ancien centre de vacances de la R.A.T.P. en vue d’en faire un centre d’accueil touristique et social qui sera confié à un gestionnaire”, explique Philippe Alpy, le président de l’E.P.F.

Exemple avec une ancienne entreprise locale, la Société Pari sienne des Sciures. Mise en liquidation depuis plu

ensuite été sollicité par la S.N.C.F. qui cherchait des locaux à louer pour stocker du matériel roulant. On a finalement accepté l’offre

Z.A.N. imposant d’ici quelques années le Zéro artificialisation nette. n

des marchands de sommeil” ,sou ligne Philippe Alpy ravi comme pas mal d’élus locaux de la loi

publique doit prendre la main sur cette problématique qui ne doit pas tomber dans le giron