Journal C'est à dire 301 - Janvier 2024

DOSS I ER

SOBRIÉTÉ FONCIÈRE, LA NOUVELLE PRIORITÉ DES COMMUNES

L’équivalent de 16 000 terrains de foot artificialisés en dix ans La Bourgogne-Franche-Comté fait partie des trois régions françaises dont la consommation d’espace liée à l’habitat est supérieure à l’évolution du nombre de ménages. Dans ce contexte, le Haut-Doubs fait figure de bon élève. Foncier La sobriété foncière est le grand sujet du moment pour les élus de tous bords. Dans un Haut-Doubs frontalier qui attire toujours autant de travailleurs, comment continuer à construire tout en évitant d’aggraver l’artificialisation des sols ? C’est tout l’enjeu des plans d’urbanisme que les collectivités mettent en place dans un secteur qui reste rural, et donc soumis à une autre pression, celle des terres agricoles à préserver. Dans ce contexte, les collectivités prennent appui sur des structures comme l’Établissement public foncier pour planifier leur futur développement. Explications.

E ntre 2010 et 2020, la consommation d’es pace à l’échelle de la région Bourgogne Franche-Comté s’est élevée à 12 200 hectares, soit l’équivalent de 16 000 terrains de foot. À lui seul, l’habitat a consommé 8 500 hectares, soit plus de 12 000 terrains de foot. C’est une aug mentation de 5,1 % de la surface artificialisée pour de l’habitat alors que notre région accueillait seulement 2,9 % de ménages supplémentaires dans la même période. Ce qui fait dire à l’I.N.S.E.E. Bourgogne-Franche Comté dans une étude récem ment rendue publique que “la sobriété foncière pour l’habitat est très insuffisante au regard de la démographie de notre région.” Autre paramètre : la Bourgogne-Franche-Comté est la seule région, avec la Corse, dont la surface moyenne des logements a augmenté entre 2009 et 2019. Ces deux régions ont ainsi une croissance du taux d’emprise au sol la plus contributive à l’augmentation de la consommation d’espace liée à l’habitat. Entre 2009 et 2019 dans la région, 100 000 logements ont

été construits, soit une hausse de 6,8 %. L’augmentation du nombre de logements n’est pas proportionnelle à celle du nom bre d’habitants mais fait surtout écho au desserrement des ménages. Car dans le même temps, la population est restée stable. La hausse du nombre

bre de ménages. Pire : dans 26 des 113 bassins de vie de la région, des logements conti nuent à être construits alors que le nombre de ménages régresse. Mais contrairement à ce qu’on pourrait déduire de ces premiers éléments statistiques, ce n’est

de logements ne s’ex plique donc pas par les évolutions démo graphiques. Son aug mentation répond avant tout à la dimi nution de la taille des ménages. Consé quence de divers fac

pas dans le Haut Doubs que la surcon sommation de foncier au regard de l’aug mentation de la popu lation n’est pas la plus disproportionnée, au contraire. Les statis ticiens notent que

La consomma tion de logements répondau dynamisme démographique.

teurs comme le gain d’espérance de vie, les mises en couple plus tardives, les ruptures d’union plus fréquentes ou encore la fécondité en baisse, il faut davantage de logements pour accueillir un même nombre de personnes. Et “l’évolution de la vacance induite par un parc de logements vieillissants est un autre facteur explicatif” poursuit l’I.N.S.E.E. Notre région est ainsi une des seules, avec la Normandie et le Centre-Val de Loire où l’évolution de la consommation d’espace est supérieure à l’évolution du nom

“seules 6 intercommunalités sur les 113 de la région ont une consommation d’espaces pro portionnelle à leur démogra phie.” Et c’est justement le cas des communautés de communes du Val de Morteau, mais éga lement du Grand Pontarlier, et des Lacs et Montagnes du Haut Doub notamment où la consom mation du nombre de logements répond majoritairement au dynamisme démographique. Dans ce Haut-Doubs frontalier, la population a augmenté de 10,5 % en à peine dix ans (entre 2009 et 2019) et le nom

Classification des intercommunalités en fonction du dynamisme démographique et du rythme de consommation d’espace pour l’habitat entre 2009 et 2019 (sources I.N.S.E.E.-Cerema).

un taux de vacance très faible, conséquence de la tension sur le foncier disponible, et une population plus jeune. n J.-F.H.

la région.” Sur cette période en effet, la moitié des constructions nouvelles sont des apparte ments, soit 14 points de plus que la moyenne régionale. Avec

bre de ménages de 16,1 %, mais “ces E.P.C.I. ont toutefois utilisé peu de surface par ménage sup plémentaire : 509 m² en moyenne, contre 1 443 m² dans