Journal C'est à dire 301 - Janvier 2024

VAL DE MORTEAU

Morteau

Pollution du marais de la Tanche :

Plastivaloire reconnaît ses torts

À l’issue d’une nouvelle convention judiciaire d’intérêt public, signée au tribunal de Besançon mi-décembre, l’entreprise Plastivaloire repré sentée par la directrice du site mortuacien Florence Richard a reconnu les infractions de pollution du marais de la Tanche. Les parties civiles se disent satisfaites mais pas encore convaincues.

I l aura fallu revenir une seconde fois dans une salle d’audience du tribunal de Besançon, face à un juge, pour qu’une convention judi ciaire d’intérêt public (C.J.I.P.) soit enfin signée entre les parties civiles et l’entreprise mise en cause dans les pol lutions aux métaux lourds du marais de la Tanche. Pour rappel, à la suite de pollutions constatées dans le marais de la Tanche entre novembre 2020 et juillet 2022, le collectif de sauvegarde du marais de la Tanche, la fédération départementale de la pêche et de la protection des milieux aquatiques, et la commission de protection des eaux (C.P.E.P.E.S.C.) avaient porté plainte. Mi-octobre, une première convention judiciaire d’intérêt public devait être signée entre ces parties civiles et l’en magements des parties civiles, il avait souhaité des données plus précises quant à l’obligation de remise en état du site sous trois ans, délai imposé par la loi (voir Càd numéro 300). Après discussions entre l’entreprise et le Parquet, rédacteur de la C.J.I..P., cette dernière a été modifiée. Elle précise dorénavant quelles normes doivent être atteintes en termes de dépollution du treprise Plastivaloire, mise en cause. Si l’industriel n’a pas contesté le montant de l’amende d’intérêt public (80 000 euros) ni les dédom

site dans le délai imparti. “Nous n’avons jamais nié la pollution, jamais refusé l’amende” , a souligné Florence Richard face au juge au moment de signer la convention, reconnaissant ainsi les infractions de son entreprise. “Aujourd’hui, nous avons totalement arrêté l’activité en question, nous n’avons plus de rejets d’eau de process” ,apour suivi la directrice du site mortuacien. De son côté, Nathalie Francesconi, du collectif de sauvegarde du marais de la Tanche, s’est étonnée de ne pas trou ver trace dans le dossier de documents d’autosurveillance des rejets, Plasti valoire étant classée I.C.P.E. (installa tions classées protection de l’environ nement). “Nous espérons que la surveillance des services de l’État sera à la hauteur.” “Nous avons eu un audit effectue des contre-analyses à celles que nous faisons en interne au quotidien. Nous analysons les eaux pluviales et deux fois par semaine, celles au niveau de la Tanche. Quant aux autres process en activité, ils sont soumis à un dossier G.I.D.A.F. (Gestion Informatisée des Données d’Autosurveillance Fréquente) qui est partagé tous les mois avec la D.R.E.A.L.” , s’est défendue la directrice d’autosurveillance conforme, la D.R.E.A.L. a confirmé le procédé d’autosurveillance, assure Florence Richard. E t un laboratoire indépendant

“Nous n’avons jamais nié la pollution.”

Nathalie Francesconi, et Alexandre Cheval de la Fédération départementale de la pêche et protection des milieux aquatiques (à gauche), restent circonspects et attendent de voir la remise en état du site.

de Plastivaloire. À la sortie de l’audience, les parties civiles se déclarent satisfaites mais pas encore convaincues. “ On attend de voir la mise en pratique” , glisse Nathalie Francesconi. “En tant que fédération de pêche pour les usagers, nous sommes bien dans notre rôle d’alerte, souligne Jean-Pierre Belon, vice-président. Mais je lance un appel aux responsables

d’eau” , s’agace l’ancien médecin. À partir de la signature de la C.J.I.P., l’entreprise a un délai de trois ans pour procéder à la dépollution du marais de la Tanche et atteindre les normes de dépollution précisées dans la convention. En cas d’inexécution, il n’est pas exclu que la machine judiciaire se remette enmarche. n L.P.

locaux de la gestion des eaux, élus, col lectivités… Je constate leur absence. Nous, on est là en tant qu’association mais eux, ça devrait les interpeller. On parle quand même de métaux lourds. Dans dix ans, ils seront toujours dans le marais. Et qui sait si à la faveur d’une crue, ils ne vont pas poser de problèmes de santé publique ? D’autant plus que nous sommes dans un secteur en tension

Un - et même deux - crématoriums en projet dans le Haut-Doubs Équipement

Enbref…

l Ordures ménagères Sur l’ensemble des communes de la Communauté de Com munes du Val de Morteau, la fréquence des jours de collectes des bacs verts a changé depuis le1 er janvier. Le camion passe désormais tous les 15 jours et non plus toutes les semaines. Cette modification de la fré quence des collectes s’accom pagne d’une refonte de la grille tarifaire. Les plannings par com mune et la grille tarifaire peuvent être consultés et téléchargés en ligne sur le site Internet de la Communauté de Communes du Val de Morteau, sur les réseaux sociaux, ou retirés sous format papier dans les 8 mairies Le compteur final du Téléthon 2023 s’est élevé à 80 671 222 euros au niveau national. Le Doubs a été le plus généreux des départements de la région Bourgogne-Franche Comté avec 216 703 de pro messes de dons. de la C.C.V.M. l Téléthon

Pontarlier vient de confirmer son intention de construire un crématorium, tandis que Levier avait déjà engagé son propre projet. Il n’y aura pas de place pour les deux.

crémations dans le Haut-Doubs est de plus en plus haut, plus de 40 % désormais, les délais pour les familles sont parfois beaucoup trop longs dans les deux créma toriums bisontins, ça peut aller jusqu’à six jours d’attente. Nous estimons qu’il y a un vrai poten tiel pour créer ce genre d’équi pement ici à Pontarlier” com mente-t-il. Alors pourquoi Pontarlier n’a pas enclenché ce projet plus tôt, quand les premières évocations avaient été formulées en 2015 ? tabiliser un tel équipement” répond l’élu. Pour qu’un créma torium soit rentable, il faut comp ter au moins 500 crémations par an. L’étude prévisionnelle des élus pontissaliens table sur un nombre annuel de crémations estimé à 468 au démarrage et à 550 à l’horizon 2030. “Ces esti mations nous laissent apparaître que ce choix est pertinent. Un funérarium à Pontarlier, au cœur du Haut-Doubs, permettrait aux “Parce qu’à cette époque, nous n’étions encore qu’à 25 ou 30 % de crémations, insuffisant pour ren

familles de Maîche, Morteau, Valdahon, Mouthe de venir inci nérer leurs proches.” La décision validée le 19 décem bre dernier par la communauté de communes du Grand Pontar lier n’est pas du goût de Marc Saulnier, le maire de Levier. “Je trouve plus que dommage que Pontarlier n’ait même pas pris la peine de prendre attache avec nous. Politiquement, je trouve ça très limite… Il faut que quelqu’un fasse pour que les autres se réveil lent, c’est vraiment dommage” Doubs que reviendra dans tous les cas la décision finale. C’est à lui qu’il incombera de faire un choix entre ce projet pontissalien très récemment confirmé et celui de Levier sur les rails depuis plusieurs mois. Pontarlier espère voir aboutir son projet d’ici 2026, tandis que le maire de Levier affirme qu’il “ne fera pas marche arrière !” La guerre des créma toriums est déclenchée. n J.-F.H. estime l’élu qui a lancé ce projet de cré matorium à Levier il y a près de deux ans. C’est au préfet du

L es habitants du Haut Doubs pourront-ils bien tôt aller se faire inciné rer dans le Haut-Doubs, chose jusque-là impossible ? Sans doute, puisque deux projets ont été lancés par deux collectivités

près de 4 000 m² que la collec tivité a d’ores et déjà réservé. Un projet structurant, de plus de 3 millions d’euros, et devenu nécessaire selon Didier Chauvin, l’élu pontissalien à la tête de cette S.P.L. : “Comme le taux de

voisines, sans même se concer ter ! La société publique locale (S.P.L.) qui gère déjà le funéra rium intercommunal de Pontar lier prévoit la construction d’un crématorium, sur la zone des Gravilliers, sur un terrain de

“Politiquement, je trouve ça très limite…”

Les habitants du Haut-Doubs n’ont d’autre choix que de venir à Besançon, à Avanne Aveney (photo), ou alors en Suisse pour une incinération.