Journal C'est à dire 299 - Novembre 2023

ÉCONOM I E

Plus de 165 liquidations judiciaires depuis le début de l’année Justice

L’ économie locale est-elle entrée dans le dur ? Si on en juge par le nombre de procédures collectives ouvertes ces der niers mois par le tribunal de commerce de Besançon (qui couvre également le Haut-Doubs), on pourrait être en droit de l’affirmer. La juridiction commerciale a en effet prononcé 89 redressements Les procédures collectives - redres sements et liquidations judiciaires principalement - sont en forte augmentation dans notre dépar tement après une accalmie sans doute artificielle pendant les années Covid. Éclairages.

judiciaires et liquidé 165 autres entre prises sur les 10 premiers mois de l’an née. Une hausse très sensible si on compare ces chiffres avec les données de l’année précédente sur la même période : 32 redressements et 91 liqui dations en 2022. Les chiffres 2023 sont également beaucoup plus hauts que ceux de l’année 2019, avant la crise

cette même courbe” observe Pierre André Dubreuil, le président du tri bunal de commerce. Deux secteurs d’activité sont particulièrement tou chés : les entreprises du bâtiment et le commerce de détail. Pour le bâtiment, rien d’étonnant quand on sait que la construction neuve s’écroule et que le marché immobilier est quasiment à

l’arrêt, avec une chute verti gineuse du nombre de crédits immobiliers accordés, de l’or dre de - 40 % cette année chez les principaux acteurs ban caires. Le petit commerce lui

sanitaire, où le tribunal de commerce de Besançon avait prononcé 67 redressements et 116 liquidations. Sur le seul mois d’octobre 2023, 19 entreprises du

Le sentiment qu’ilsne pouvaient rien leur arriver.

département ont été mises en liquida tion par les juges commerciaux. “Le nombre de défaillances est en effet très important en ce moment et d’ici la fin de l’année, nous devrions rester sur

aussi, est en souffrance, on peut le constater par exemple dans les cen tres-villes comme Pontarlier notam ment. Si on analyse les chiffres de plus près, on constate que ces liquidations concer nent essentiellement de très petites entreprises, parfois sans salariés ou avec un ou deux salariés seulement. Il ne s’agit pas des P.M.E. ou des indus tries. Mais la tendance est bel et bien à la hausse des procédures collectives depuis plusieurs mois. Pendant la crise sanitaire, le nombre de défaillances d’entreprises avait été divisé par trois par rapport à la nor male. Pierre-André Dubreuil a son explication : “Au tribunal de commerce,

Pierre-André Dubreuil, le président du tribunal de commerce de Besançon estime que le nombre de défaillances d’entreprises ne devrait pas baisser dans les prochains mois.

certains chefs d’entreprise peu scru puleux le sentiment qu’ils ne pouvaient rien leur arriver, protégés qu’ils étaient par les aides de l’État-nounou. Seulement, pour eux, c’est désormais le moment de rendre des comptes, de payer leurs cotisations sociales quand il n’y a pas en plus un P.G.E. à rem bourser. Ce contexte nouveau explique en bonne partie la forte orientation à la hausse des défaillances d’entreprises depuis le début de l’année. Et les dégâts ne semblent pas près de cesser. n J.-F.H.

c’est souvent l’Urssaf qui assigne les entreprises en défaut de paiement. Mais pendant le Covid, avec le “quoiqu’il en coûte”, on n’a pas vu l’Urssaf pendant près de trois ans, les services avaient l’ordre de ne plus assigner, d’où la chute vertigineuse du nombre de procédures. Le problème, c’est que cette période de pause n’a fait qu’aggraver le problème pour certaines entreprises fragiles qu’on voit désormais passer devant notre tri bunal” résume le président qui souligne aussi que cette pause forcée des pro cédures pendant le Covid a donné à

Les derniers chiffres Procédures Nombre Salariés

Chiffred’affaires (enmilliersd’euros)

Redressements judiciaires Liquidations judiciaires

89

219 284

11695

165 27679 Source Tribunal de commerce de Besançon, du 1 er janvier au 31 octobre 2023

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