Journal C'est à dire 293 - Avril 2023

VAL DE MORTEAU

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Budget 2023 : 5,2 millions d’euros d’investissement Val de Morteau Réunis en conseil communautaire le 5 avril dernier aux Fins, les élus du Val de Morteau ont voté le budget 2023. 5,2 millions d’euros sont alloués à l’investissement. Parmi les cinq gros projets, la voie douce entre Morteau et Montlebon avec un début des travaux espéré après l’été.

Zoom Pas de hausse de la fiscalité directe locale mais… Les taux de la fiscalité directe restent les mêmes qu’en 2022 à savoir : 2,02 % pour le foncier bâti, 2,27 % pour le foncier non bâti, 9,36 % pour la taxe d’ha bitation sur les résidences secon daires, et 20,99 % sur la cotisa tion foncière des entreprises. Pour autant, les ressources fis cales de la C.C.V.M. vont aug menter car les bases locatives cadastrales sont revalorisées à hauteur de 7,1 %. Ce taux est, lui, décidé au niveau national. n

Le début des travaux de la voie douce reliant Morteau à Montlebon est espéré après l’été.

l La voie douce entre Morteau et Montlebon - C’est un très gros volet du pro gramme d’investissement de la communauté de communes, budgété à un peu plus de 2 mil lions d’euros. La très attendue voie de mobilité douce qui reliera à terme Morteau à Mon tlebon est encore en phase d’étude, notamment sur l’impact environnemental, et le dossier en instruction auprès des ser vices de l’État. Cédric Bôle, pré sident de la C.C.V.M. espère un début des travaux après l’été. Par ailleurs, une étude est en cours pour la mise en circulation d’un bus intercommunal. - Une crèche et un restaurant collectif dans la zone industrielle du Bas-de-la-Chaux

La collectivité souhaite accom pagner le développement de la zone du Bas-de-la-Chaux en créant une crèche et un restau rant d’entreprise ainsi qu’un espace de coworking. Ceci afin d’apporter davantage d’équipe ments. Ces projets devraient être opérationnels en 2024. l Assainissement C’est un peu le “parent pauvre” en termes de reconnaissance des efforts consentis. Très coû teux, avec des résultats sur le long cours qui ne sont pas for cément visibles mais ô combien importants, l’assainissement est un volet important de l’in vestissement. Une double étude est en cours sur la filière de déshydratation des boues, et

sur la réhabilitation de la sta tion d’épuration de Villers-le Lac. l Cité des Horlogers En juin, les élus se positionne ront sur un projet pour la Cité des Horlogers, projet muséal qui regroupe le musée de l’hor logerie du château Pertusier, le musée de la montre de Villers le-Lac et la collection d’outils des Gras. À terme, la Cité des horlogers est appelée à devenir un outil de rayonnement tou ristique du Val de Morteau. l Le Pôle réemploi Autre gros dossier sur le plan de l’investissement, le Pôle réemploi, en partenariat avec

Préval et la com’com du Plateau du Russey, se veut une “vitrine de la gestion des déchets” , selon Cédric Bôle. Comprenant une nouvelle déchetterie, une recy clerie, une matériauthèque et

de l’économie circulaire via un hôtel d’entreprises, le pôle Réemploi devrait être mis en service fin 2025 pour un début des travaux en 2024. n L.P.

Projet

Bientôt une fourrière automobile intercommunale Lors de la dernière séance du conseil communautaire le 5 avril, les élus ont voté à l’unanimité la création d’une fourrière automobile intercommunale. Un moyen de résoudre le problème récurrent de voitures ventouses et de stationnement gênant.

C’ est un refrain qui se fait entendre depuis quelque temps. Des voitures ventouses qui stagnent plusieurs jours ou semaines, des automobilistes peu respectueux qui occupent des places de parking réservées aux personnes handicapées… Face à ce problème récurrent, les communes se retrouvent démunies et dans l’impossibilité matérielle de déplacer les véhi cules gênants. “Nous avons le plus grand mal à gérer ces situa tions car nous avons l’impossi bilité de déplacer les véhicules au risque de les endommager, et là, ce serait notre faute, observe Cédric Bôle, président de la Communauté de com munes du Val de Morteau. Ce dispositif permettrait de com pléter nos outils pour gérer le territoire.” Les élus communautaires ont ainsi décidé de transférer la compétence jusqu’ici commu nale à la C.C.V.M. “Ce transfert ne modifie en rien le pouvoir de

municipale ou la gendarmerie, y compris les week-ends et jours fériés, notamment lors de grosses manifestations. “Il s’agira de déplacer un véhicule en cas de nécessité urgente, comme les voitures igloo en hiver qui empêchent le déneigement” , a souligné Cédric Bôle. La rémunération du prestataire est substantiellement liée aux résultats. En cas de non-retrait d’un véhicule de la fourrière au bout de 15 jours, celui-ci peut être vendu, détruit ou donné aux pompiers pour leurs exer cices. Cette délégation de ges tion de service public a paru le moyen le plus adapté et le moins coûteux pour la collectivité. “La régie imposait des contraintes importantes et disproportion nées par rapport au service attendu. Il faut un terrain de stockage de 10 à 20 places, sécu risé et clôturé pouvant accueillir du public, acheter du matériel nécessaire pour l’enlèvement, embaucher une personne” , énu mère Cédric Bôle. Quant au marché public de prestation ou de services, la collectivité aurait dû assumer la responsabilité première de même que le risque financier La C.C.V.M. a estimé qu’une cinquantaine de véhicules seraient enlevés par an. Un chiffre qui devrait diminuer dans les années à venir dès lors que la fourrière est connue, inci tant les automobilistes à ne plus abandonner leurs véhicules sur le territoire. “C’est un mes sage clair qui va être envoyé” , s’est ainsi réjoui Dominique Mollier. n L.P.

police du maire, a tenu à pré ciser Cédric Bôle. C’est une mise à disposition de moyens d’exer cer leurs missions de police sur les stationnements gênants.” Chaque conseil municipal doit par la suite valider cette déci sion. Jean-Pierre Frigo, alors encore maire de Grand’Combe Chateleu, s’est dit favorable à cette fourrière intercommunale, de même que Catherine Rognon pour Montlebon, Dominique Mollier pour Villers-le-Lac et Bernard Jacquet des Gras. Le conseil communautaire s’est également prononcé sur les modalités d’organisation. Trois options s’offraient à lui dans la gestion de ce service public : la régie, le marché public de pres tation ou de services ou une concession de service public à une entreprise. Cette dernière a été votée à l’unanimité. Concrètement, grâce à un appel d’offres, le garage retenu comme prestataire pour une durée de cinq ans est contacté unique ment par le maire, la police

Jean-Pierre

Sauge

AGE

ENT GÉNÉRAL EXCLUSIF

Partenaire

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Les stationnements gênants ou interdits pourront dorénavant être enlevés en fourrière.