Journal C'est à dire 293 - Avril 2023

LA PAGE DU FRONTALIER

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L’Amicale des Frontaliers toujours en alerte Association À l’occasion de son assemblée générale, l’association de défense des travailleurs frontaliers a alerté ses membres sur les nouveaux points de vigilance. Le point avec son président Michel Rivière.

Michel Rivière,

le président de l’Amicale (à gauche) était accom

L es sujets d’actualité ne man quaient pas pour cette assem blée générale annuelle de l’Amicale des frontaliers qui n’avait pas pu se tenir depuis la crise du Covid. Si la salle des fêtes de Vil lers-le-Lac était assez bien garnie en ce 4 avril dernier, on peut regretter, et Michel Rivière n’a pas manqué de le faire, que l’assistance ait été composée en grande majorité de frontaliers à la

retraite. Car le menu des préoccupations était plutôt copieux. À commencer par la question du télé travail. Avant la pandémie, le principe pour les frontaliers dont le métier le permet était de pouvoir travailler en télétravail à hauteur de 25 % de leur temps. Une dérogation avait été mise en place dès le confinement pour auto riser le télétravail à hauteur de deux jours par semaine. “Et actuellement,

pagné de Bertrand

Joigneault, le directeur de la mutuelle Frontalière.

l’ordre du jour de cette assemblée géné rale. Pour la déclaration fiscale des frontaliers, l’Amicale a fait pression pour obtenir un taux de 0,99, corres pondant au taux moyen de l’année der nière. La question des assurances santé suisses était aussi à l’ordre du jour. Depuis la fin du droit d’option validée par Marisol Touraine fin 2014, le choix des frontaliers est réduit. “S ept ans après cette décision que nous trouvons toujours injuste, nous continuons à nous battre devant les tribunaux sur la ques tion de l’assiette des cotisations. On ne lâchera pas le morceau !” promet le président de l’Amicale. L’association fondée en 1962 par Roger Tochot compte aujourd’hui près de 11 000 adhérents. n J.-F.H.

que ce soit la Suisse qui prélève l’impôt des frontaliers !” martèle Michel Rivière. L’Amicale s’inquiète également de la réouverture récente des discussions entre la Suisse et l’Union européenne.

nous poussons pour que cette dérogation qui court jusqu’en juin 2023 devienne définitive” note le président de l’Amicale Michel Rivière. Autre sujet chaud en ce moment, c’est

Après avoir quitté les accords bilatéraux il y a deux ans, la Suisse semble s’en mordre les droits et souhaite revenir à la table des négociations. Michel Rivière met en garde : “Le Conseil fédéral a signifié son souhait le 29 mars dernier de rouvrir les négociations d’ici le

la question de l’imposition des frontaliers. Après Genève il y a déjà longtemps, les cantons italophones sont sur le point de valider avec l’Italie le prin cipe de l’imposition à la source des frontaliers. L’Amicale s’op pose fermement à cette hypo thèse. “Avant que les cantons

“On ne lâchera pas le morceau !”

promet Michel Rivière.

romands pensent à évoquer cette hypo thèse, nous nous dressons fermement contre cette idée. Qui loge les frontaliers, qui réalise les infrastructures, qui fait l’éducation de leurs enfants ? C’est bien la France ! Il n’y a donc aucune raison

mois de juin. S’il le fait, ce n’est sans doute par philanthropie. Nous serons très vigilants à ce qu’une fois encore nous ne nous fassions pas manger la laine sur le dos” prévient M. Rivière. Le taux de change a également été à

Dans l’assistance, surtout des frontaliers retraités.

Un nouveau président à l’Agglomération urbaine du Doubs Val de Morteau-Le Locle-La Chaux-de-Fonds

L’A.U.D., agglomération urbaine du Doubs qui regroupe la communauté de communes du Val de Morteau et les villes du Locle et de La Chaux-de-Fonds, a un nouveau président. Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal de La Chaux-de-Fonds succède à Pierre Vaufrey, adjoint à Morteau, devenu vice-président. L’occasion de faire le point sur les projets en cours et à venir.

Pierre Vaufrey, devenu vice président, a laissé l a place de président de l’Agglomé ration urbaine du Doubs à Jean-Daniel Jeanneret, conseiller communal de La Chaux-de Fonds.

l Ligne des Horlogers, quid de la suite des travaux ? C’est l’une des missions princi pales de l’A.U.D.: faciliter la mobilité transfrontalière, via notamment le train, le dévelop pement de transports en com mun et le covoiturage. Lors de la dernière séance du conseil communautaire le 5 avril, Pierre Vaufrey a souhaité faire le point sur la ligne des Horlogers et notamment les 40 km de voies ferrées qu’il reste à rénover. “La Région pourrait différer ses inves tissements sur cette dernière por tion entre Gilley et Besançon” , prévient Pierre Vaufrey. Un coût estimé à une trentaine de mil lions d’euros. En 2021, 55,5 millions d’euros ont été investis pour renouveler 35 km de voies ferrées et mettre aux normes d’accessibilité P.M.R. les gares de Morteau et Valda hon. Environ 300 pendulaires empruntent par jour la ligne des Horlogers Gilley-Morteau-La Chaux-de-Fonds pour un poten

un an pour définir les orienta tions stratégiques et politiques du territoire pour ensuite décli

tiel entre 1 000 et 2 000 pendu laires. Dans le même temps, l’A.U.D. étudie la possibilité de

ner un plan d’actions sur les trois-quatre prochaines années. “Le schéma de coopé ration transfrontalière doit être un outil pour que la population s’ap

développer le trans port en commun et notamment une liai son Villers-le-Lac-Le Locle via Les Brenets. Si certaines entre prises suisses mettent

Un Conseil de la refondation sur la santé transfrontalière.

à disposition de leurs employés des bus, il s’agirait ici de déve lopper des lignes publiques.

proprie cette citoyenneté trans frontalière” , poursuit Pierre Vau frey. Une manière également pour le territoire de continuer à se développer et rester dyna mique. Étape préalable et indispensable, l’A.U.D. a déposé un dossier auprès du programme Interreg afin d’obtenir des financements européens. La réponse sera connue en novembre.

l Le schéma de coopération transfrontalière

l Un Conseil national de la refondation sur la santé transfrontalière

tout son tracé, une task force est en train de naître. Une étude assurée par le cabinet Reilé et Isska va être lancée, elle per mettrait de modéliser en 3D le système hydraulique. Cette idée de task force fait suite aux séche resses qui s’intensifient et s’ac célèrent. S’il reste encore à finan cer et finaliser ce projet, ce groupe de travail serait en par tenariat avec le Parc du Doubs (Suisse), du Parc naturel du Doubs Horloger et l’E.P.A.G.E. Haut-Doubs-Haute-Loue.

Pierre Vaufrey. Ce C.N.R. por tera également sur les problé matiques de recrutement de personnel médical. Un accord cadre sur la coopération sani taire transfrontalière est déjà signé entre la région B.F.C. et les cantons frontaliers. Entré en vigueur en 2019, il concerne entre autres les secours d’ur gence, l’intervention des pro fessionnels de santé, la conti nuité des soins et la gestion de crises sanitaires. n L.P.

L’A.U.D. en collaboration avec deux agences d’urbanisme (l’A.U.D.A.B. pour la France, Objectif : ne pour la Suisse) tra vaille sur un premier schéma de coopération transfrontalière. “Il s’agit d’écrire ce qu’on veut faire du territoire dans les 10 12 prochaines années” , explique Pierre Vaufrey. Ce document éta blit une ligne de route pour le territoire transfrontalier. Concrè tement, les élus de l’A.U.D. ont

L’A.U.D. souhaite organiser un conseil national de la refonda tion sur la santé transfronta lière. Il s’agit ici de construire des politiques adaptées au ter ritoire. “Pour des soins de suite type oncologie, la population va à Besançon ou Montbéliard alors qu’on a un hôpital plus proche tout équipé, à 20 km, en Suisse. Mais se posent les problèmes d’assurance maladie” , illustre

l Une task force sur les bassins du Doubs

Afin de comprendre le fonction nement des bassins du Doubs, et d’alimenter une connaissance scientifique du cours d’eau sur