Journal C'est à dire 286 - Septembre 2022

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V A L D E M O R T E A U

Des véhicules importés de Suisse échappent aux taxes françaises Fraude Chaque année, plus de 5 000 véhicules sont importés de Suisse en France. Parfois de manière frauduleuse. Préfecture, autorités douanières et judiciaires se mobilisent.

En bref…

l Dino-Zoo Pour la première fois, le Parc Dino-Zoo à Charbonnières-les Sapins organise des portes ouvertes de l’emploi. L’objectif de cette opération est de découvrir les différents métiers au sein de l’entreprise, déposer sa candidature et peut être rejoindre l’équipe pour la saison 2023 ? Rendez-vous le samedi 8 octobre entre 10h30 et 13h30 au Dino-Zoo. Rens.: 03 81 59 31 31. l Agriculture Les Jeunes agriculteurs (J.A.) de Bourgogne-Franche-Comté se sont dotés d’une nouvelle directrice en la personne de Jessica Durget. Cette dernière accompagnera le président de la structure, Florent Point, et sera l’interlocutrice des autres organisations professionnelles agricoles et de leurs parte naires. l Peinture L’association “Les pinceaux du Val” organise leur exposition de peinture les 1er et 2 octobre à la salle du Temps présent du Château Pertusier de Morteau. Vernissage le vendredi 30 sep tembre à 18h30.

C omment acheter un véhicule 20 000 euros et le revendre 30 000, sans s’acquitter ni de la T.V.A. française ni des droits de douane ?Tout simplement en falsifiant le document de justification normalement remis par les douanes au passage à la frontière. C’est pour tenter de mettre fin à ces pra

ainsi au paiement de la T.V.A. (20 %) et des droits de douane (10%). “Pour obtenir une carte grise à Besançon, il faut un certificat qui atteste qu’on a bien réglé les frais de dédouanement. C’est à ce moment-là que la fraude intervient. Cer taines personnes fabriquent et fournissent de faux certificats pour obtenir leur carte grise. Cette pratique peut alimenter cer

Les voitures arrivent de Suisse en France, sans que l’importateur ne s’acquitte de la T.V.A. et des droits de douane (photo D..R.).

tains réseaux qui peuvent se faire des marges juteuses à la revente” précise la préfecture. S’ils sont marginaux sur l’en semble des transactions, ces actes peuvent au final repré senter des centaines demilliers d’euros, voire des millions, qui

tiques frauduleuses que la préfecture du Doubs a signé le 12 septembre dernier un protocole de coopération avec la direction régionale des douanes et le procureur de la République de Besançon. Plus de 5 000 véhicules sont achetés

Ces fraudes seraient

leurs pas que la Suissemais de nombreux pays situés en dehors de l’Union euro péenne. Cette problématique est d’autant plus présente ici dans un département qui a une longue frontière avec la Suisse. La préfecture duDoubs abrite par ailleurs le centre d’expertise et de ressources des titres d’immatriculation des véhicules (C.E.R.T.-C.I.V.) qui opère pour une ving taine de départements de la partie Est de la France. Ce protocole inédit pourrait être étendu aux autres C.E.R.T. de France. n J.-F.H.

de contrôle renforcé, la formation des agents et l’échange optimisé d’informa tions.” Le nombre de fraudes mises au jour concernerait pour l’année 2021 3 % des transactions. Mais par définition, beau coup d’autres passent entre les mailles du filet. Ces fraudes seraient la plupart du temps le fait d’auto-entrepreneurs qui créent des petits garages pour réaliser ces importations frauduleuses puis dis paraissent ensuite dans la nature après avoir dissous leur petite entreprise. Ce genre de pratique ne concerne d’ail

la plupart du temps le fait d’auto entrepreneurs.

échappent au fisc français. Le protocole signé récemment entre le préfet du Doubs, le procureur de la Répu blique de Besançon et le directeur régional des douanes doit permettre “l’améliora tion de l’identification des faux documents en circulation, la réalisation d’actions

chaque année par des particuliers ou des entrepreneurs de l’autre côté de la frontière. Si la majorité de ces transac tions sont réalisées dans les règles de l’art, une part échappe à la vigilance des services administratifs grâce à des faux documents de dédouanement et échappe