Journal C'est-a-dire 279 - Janvier 2022

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La redevance incitative va augmenter de 5 à 10% Gestion des déchets

Les communautés de communes du Haut-Doubs, à l’ex- ception du Grand Pontarlier, se mobilisent pour annoncer et surtout justifier cette évolution qui se traduira concrètement par une hausse de 5 à 15 euros de la facture annuelle sur la base d’une consommation normale. Une évolution nécessaire au profit de l’environnement justifient les élus.

T rier plus pour payer plus, vu sous cet angle qui est aussi une réalité, la pilule peut sembler dure à avaler pour tous les citoyens à qui l’on ne cesse de réclamer des efforts de tri et de compostage… “La redevance inci- tative ne finance pas uniquement le bac vert mais englobe l’ensem-

ble de la gestion des déchets” , rétorque Cédric Bôle, le président de la communauté de communes du Val de Morteau. L’une des sept intercommunalités duHaut- Doubs concernées par ces chan- gements tarifaires. Toutes ont adopté la même logique de redevance incitative avec une facturation aux usagers

La facture va augmenter de 5 à 10 % dès cette année.

la redevance incitative. Elle devrait augmenter de 5 à 10 % en 2022.Des changements seront opérés en 2023 avec l’application de la loi sur les biodéchets. “On a fait tous les efforts qu’on pouvait faire. On arrive maintenant à une extrémité” , justifie Christian Vallet, le président du S.M.C.O.M. (syndicat mixte de collecte des ordures ménagères). Et Gilles Robert le président de la com’comdu Plateau duRussey de compléter. “C’est un dossier complexe. La redevance paie un service rendu. Ce n’est pas un impôt. L’usager ne comprend pas. Il fait des efforts sans être récom- important notamment en regard des enjeux environnementaux.” La gestion des déchets sur les sept com’com du Haut-Doubs qui proposent la redevance inci- tative mobilise plus de 200 sala- riés, entre les agents des collec- tivités publiques et le personnel des prestataires de services. “La multiplication des filières néces- sitera d’aller vers plus de pro- fessionnalisation sur le plan du personnel. Cela aura aussi for- cément un coût” , observe Fran- çois Cucherousset. Il convient aussi de relativiser l’ampleur de la hausse. “Cela représentera une augmentation annuelle entre 5 et 15 euros pour une consommation normale” , détaille Jean-Yves Meuterlos. Et les élus de rappeler que l’usa- ger peut aussi, à son niveau, faire pression pour diminuer ces masses de déchets en boycottant les industriels adeptes du surem- ballage par exemple. n F.C. pensé. Pour autant, il faut continuer à pro- duire moins de déchets. Effectivement la facture va augmen- ter, mais cela corres- pond à un service

différentes contraintes liées à la tarification des déchets” , précise Cédric Bôle. L’inflation, due prin- cipalement à la progression importante des coûts de l’énergie ces derniers mois va impacter les marchés de prestation de ser- vices de l’ordre de 5 % en 2022. La fiscalité nationale enmatière des déchets va également s’alour- dir en 2022 : La Taxe Générale sur lesActivités Polluantes dou- ble pour les flux valorisés éner- giquement. Elle va tripler en trois ans pour les déchets stockés. “C’est là qu’on mesure l’intérêt de n’avoir plus que 4%de déchets enfouis. Cette qualité de valori- équipements industriels est indispensable pour répondre aux obligations réglementaires. Les com’comduVal deMorteau-Pla- teau du Russey, des Portes du Haut-Doubs et du Pays de San- cey-Belleherbe vont investir dans l’optimisation voire la recons- truction de déchetteries. Lamise en place de nouvelles filières va renforcer les contraintes d’ex- ploitation et les moyens àmettre en œuvre pour répondre à ces nouvelles exigences. “La loi sur les biodéchets va s’appliquer à partir de 2023. Cela sous-entend qu’il va falloir les traiter diffé- remment.Hors Grand Pontarlier, un habitant duHaut-Doubs pro- duit annuellement 120 kg d’or- dures ménagères et il reste encore 20 kg de biodéchets à extraire” , reprend Cédric Bôle. Le dernier facteur concerne les prix de vente des matières : papier, acier, plastiques qui fluc- tue et subit la conjoncture.Tous ces critères impliquent de réviser sation permet de réduire l’impact des augmenta- tions pour les usagers” souligne Jean-YvesMeu- terlos. Autre facteur explicatif : la modernisation des

l’an dernier. “Rappelons aussi que cette redevance comprend une part fixe et une part variable. La première représente 75 % de la facture” , note François Cuche- rousset qui préside la com’com des Portes du Haut-Doubs. La qualité de tri se retrouve éga- lement au niveau du traitement. “Aujourd’hui, sur 77 420 tonnes de déchets traitées annuellement par le syndicat Préval, 96 % des déchets sont valorisés et seule- ment 4 % sont enfouis. Ce niveau de valorisation est l’un des meil- leurs en France. Il se décline sous trois formes : valorisation éner- gétique (44 %), valorisation matière (40 %) et valorisation organique (12 %)” précise Jean- Yves Meuterlos, le directeur de Préval Haut-Doubs. Pourquoi la redevance incitative va-t-elle augmenter alors ? Cinq raisons à cela. “On fait face à

évoluant selon la quantité de déchets produite. Contrairement à ce que beaucoup imaginent, la facture ne finance pas unique- ment le bac à orduresménagères, mais aussi la collecte, le transport et ce jusqu’à la valorisation de tous les déchets produits par les ménages. C’est une chaîne logis- tique complexe et globale qui est mise en place pour assurer et assumer ce service public essentiel. “Aujourd’hui, l’objectif de la redevance est atteint. Entre 2010 et 2020, le volume d’ordures ménagères a baissé d’un tiers” ajoute le président mortuacien. En 2021, le Syndicat Mixte de Collecte des Ordures Ménagères qui comprend les com’com de Montbenoît, C.C.A. 800 (secteur Levier) et Frasne-Drugeon ramassait 3 653 tonnes d’ordures ménagères contre 2 353 tonnes

Faire pression pour diminuer ces masses de déchets.

Conscient que l’usager n’est pas récompensé de ses efforts, Gilles Robert le président de la Russey insiste sur le fait que chacun doit continuer néanmoins à réduire son volume d’ordures ménagères. com’com du plateau du

Entre 2010 et 2020,

le volume d’ordures ménagères a pourtant baissé d’un tiers.