Journal C'est à dire 247 - Octobre 2018

V A L D A H O N - P I E R R E F O N T A I N E

41

revenus de sources étrangères ?” interroge le Groupement trans- frontalier européen qui fait part Des frontaliers doublement imposés ! Ce cas de figure inter- vient dès lors que vous travaillez dans le canton de Vaud, à plus d’1 h 30 de votre domicile. Fiscalité nistration française ne recon- naît pas cette définition. Nous avons alerté à ce sujet. Cette ques- tion n’est pas encore réglée”

de ses inquiétudes. Pour le canton de Vaud, le Groupement note “de plus en plus de doubles imposi- tions” indique Hasna Charid, juriste, qui met en garde. En clair,

confirme Hasna Cha- rid. Exemple, un fron- talier habitant à Arc- sous-Cicon et tra- vaillant à Lausanne est concerné par ce cas de figure. “En général,

“Si votre résidence est située à plus d’1 h 30.”

L e prélèvement à la sour- ce prévu pour le 2 jan- vier 2019 en France, une bonne nouvelle ? “C’est une bonne chose car l’ob- jectif est de faire coïncider le recouvrement de l’impôt avec la perception des revenus et l’évo- lution financière et personnel- le du contribuable. Mais quid des frontaliers percevant des

le frontalier paie l’impôt en Suis- se et en France ! Intenable. Com- me cela est-il possible ? Il y a un cas très précis : “Si votre rési- dence principale est située à plus d’1 h 30 de votre travail (soit 3 heures aller-retour), alors vous serez prélevé à la source à Vaud et aussi en France car l’admi-

le frontalier se fait avoir une fois, pas deux” confie le G.T.E.. Soit il déménage, soit il change de travail. n

L’épineuse question des réfugiés à Consolation L’association Artisan de Paix hébergeait des réfugiés. Elle a quit- té les lieux mais demande que les réfugiés qui y vivent actuel- lement soient encore accueillis ici. Consolation-Maisonnettes

pas tomber ces familles, poursuit Alain Michel. Nous demandons qu’elles puis- sent rester encore quelques mois d’au- tant que les logements ne sont pas uti- lisés. Nous allons rencontrer l’école de Guyans-Vennes pour voir si les enfants palestiniens peuvent être accueillis.” Le propriétaire du site n’a pas sou- haité répondre. Il rappelle seulement un élément : “Si des gens veulent res- ter, ce seront des occupants sans titre…” La préfecture du Doubs informe que deux familles sont sous le coup d’une obligation de quitter le territoire fran- çais. Quant à la famille palestinien- ne, elle disait n’avoir pas connais- sance du dossier. Un gardiennage sera mis en place sur le site. n

L e site touristique du Val de Consolation n’est officielle- ment plus géré par Artisans de Paix depuis dimanche 30 septembre et la dissolution de l’association. “C’est un arrachement de devoir quitter le site pour lequel nous avons travaillé durant 8 ans” indique Alain Michel, l’ex-président. Les locaux reviennent à la Fondation. La Com- munauté de communes de Pierre-

fontaine-Vercel doit conclure un bail pour devenir un locataire “privilégié” et relancer les activités touristiques

après des travaux de mise aux normes. Le chantier s’annonce colossal. Une question se pose : que va-t-il advenir des 6 réfu- giés ? Une famille d’Alba- nais, une de Kosovars et

Le sort des enfants palestiniens.

Un cas de figure qui n’est pas si isolé.

une autre Palestinienne (avec 3 enfants), ont été recueillies ici par l’ex-association. “ Nous ne laisserons