Journal C'est à dire 247 - Octobre 2018

D O S S I E R

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NOS PARTENAIRES ONT LA PAROLE

“N ous avons la même philo- sophie que les collecti- vités locales dans la mesure où nous avons Les notaires, partenaires des collectivités publiques La proximité et le sens du service au public, deux notions essentielles qui rapprochent les notaires de Franche-Comté des collectivités locales avec qui la profession travaille en étroite collaboration. Droit plissent au bénéfice des mai- ries et autres communautés de communes. “Quand par exemple une commune vend un terrain pour réaliser un lotissement, nous l’assistons et réalisons les actes pour elle, mais également ont pu s’installer à l’échelle nationale (dont par exemple deux nouveaux professionnels s’installant actuellement dans le secteur de Morteau), et la chambre interdépartementale met tout en œuvre pour inté-

une même mission de service public à assurer, et un souci de proximité” note M tre Sacha Vetter, notaire et premier vice- président de la Chambre inter- départementale des notaires de Franche-Comté. Le maillage ter- ritorial voulant que les notaires ne s’installent pas où ils le sou- haitent permet en effet d’irri- guer le territoire de manière homogène, à l’image des col- lectivités. Exemple avec l’étu- de notariale de Morteau et ses annexes à Montbenoît et au Rus- sey. Même chose à Pontarlier avec des études principales ins- tallées dans la capitale du Haut- Doubs mais qui irriguent tout le territoire avec l’ouverture de bureaux annexes à Mouthe ou encore aux Hôpitaux-Neufs, au plus près des bassins de popu- lation. “Nous sommes vraiment attachés à cette notion de proxi- mité comme peuvent l’être aus- si les élus loaux” ajoute M tre Vet- ter. Le deuxième lien qui unit le notariat aux collectivités locales se traduit également au quo- tidien à travers la mission de conseil que les notaires rem-

grer ces nouveaux pro- fessionnels. “C’est une profession qui est unie, il faut faire en sorte de maintenir cette union avec cette réforme qui fait évoluer notre orga- nisation” note M tre Vetter. Une seconde

nous lui apportons un conseil juridique. Cet- te mission de conseil s’applique en particu- lier aux plus petites des communes, qui bien souvent ne disposent pas d’un service juri- dique en interne. C’est

“Nous les aidons également sur le plan fiscal.”

vague de 700 nouveaux notaires devrait intervenir prochaine- ment. Le maillage du territoi- re devrait, si les nouvelles ins- tallations sont bien réparties géographiquement, encore être renforcé. S’il n’est pas un service public à proprement parler, le notariat confirme sa mission d’être un service au public. “C’est en cela que notre philosophie se rap- proche de celle des collectivi- tés locales” résume M tre Vetter. n

la raison pour laquelle nous intervenons régulièrement quand il s’agit de monter des dossiers d’urbanisme. Nous les aidons également sur le plan fiscal” ajoute le représentant de la chambre. Certaines petites com- munes font également appel à des notaires afin qu’ils les aident à rédiger leurs délibérations avant un conseil municipal. La réforme du notariat vou- lue par Emmanuel Macron n’a rien enlevé à cette notion de proximité, car elle a assoupli les règles d’installation des notaires. Près de 1 600 notaires nouveaux

M tre Sacha Vetter est le premier vice-président de la Chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté.

Un marché immobilier jugé “sain” par les professionnels Acteur majeur de la construction dans la région, la socié- té S.M.C.I. n’a jamais négligé le Haut-Doubs frontalier où il continue à proposer des programmes immobiliers. Dernier en date : la Canopée 2 à Morteau. Immobilier

P résente sur plusieurs régions - Franche-Com- té, Bourgogne, Rhône- Alpes et désormais Ile- de-France -, la société bisonti- ne S.M.C.I. mène depuis long- temps, et continue à le faire, des programmes immobiliers sur la zone frontalière du Haut-Doubs, de Morteau à Jougne, en pas- sant par Montlebon, Noël-Cer- neux, Malbuisson ou Métabief. Sur cette zone particulière qu’est

500 à Besançon à titre de com- paraison, note M. Jeannot. Il y a néanmoins de la demande pour le logement collectif dans un marché local qui est sain et où il ne faut donc pas en fai- re trop.” En logement collectif, les habi- tants de la bande frontalière privilégient donc les pro- grammes de qualité. “Ce sont des achats de bon sens, les acqué- reurs n’achètent pas n’importe

Fabrice Jeannot,

président de la S.M.C.I. : “On aime venir tra- vailler dans le Haut- Doubs frontalier.”

le Haut-Doubs fron- talier, “où les per- sonnes qui travaillent en Suisse et vivent en France font parfois des envieux” sourit le président de la

où” estime Fabrice Jeannot qui ajoute que la course effrénée au foncier qui guide depuis plusieurs années la recherche de parcelles indivi-

“Les acquéreurs n’achètent pas n’importe où.”

S.M.C.I. Fabrice Jeannot, c’est essentiellement vers la maison individuelle que souhaitent se tourner les acquéreurs. “Dans le Haut-Doubs frontalier, le loge- ment collectif reste très minori- taire. C’est à peu près une cen- taine de logements par an, contre

duelles touche moins le loge- ment collectif. “Sur le plan du foncier, on reste sur des prix de terrains plus raisonnables, plus stables en collectif” confir- me M. Jeannot. La société S.M.C.I. mène actuel- lement un nouveau projet sur

Morteau avec le programme la Canopée 2, dans le secteur du rond-point Charles-de-Gaulle, juste à côté de la Canopée 1 réa- lisée il y a quelques années. “C’était un engagement que l’on avait pris vis-à-vis de la mairie au moment de la Canopée 1,

Si le marché du collectif reste donc moins porteur que celui de la maison individuelle dans le Haut-Doubs frontalier, il res- te intéressant pour les promo- teurs. “On aime travailler dans ce secteur car les programmes collectifs lancés ici respectent

nous avions promis de complé- ter le programme par une deuxiè- me tranche et un second pro- gramme qui reprendra le même type d’architecture que pour le premier. La commercialisation qui a démarré se déroule bien” note Fabrice Jeannot.

les fondamentaux, notamment une belle architecture et un emplacement de choix” termine le président de la S.M.C.I. qui réfléchit à d’autres projets sur ce secteur frontalier, mais dont il est encore un peu tôt pour parler… n

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Val de Morteau

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