Journal C'est à dire 246 - Septembre 2018

L A P A G E D U F R O N T A L I E R

Notaires francs-comtois et neuchâtelois main dans la main Justice

La convention signée le 29 août dernier doit renforcer les échanges juridiques et permettre l’échange d’infor- mations sur l’évolution du droit dans chacun des deux pays. Une façon de mieux répondre aux Franco-suisses ou aux frontaliers en matière de droit privé.

une convention de jumelage sur le bateau L’Odyssée, sur les bas- sins du Saut du Doubs. De nom- breux notaires des deux pays étaient présents ainsi que Patrick Mercier, chef de la Jus- tice de l’État de Neuchâtel, les directeurs départementaux des Finances de la Haute-Saône et du Territoire-de-Belfort, la pré- sidente de la Commission des affaires européennes et du déve- loppement international auprès Vetter, notaire à Morteau et vice- président de la chambre, cette collaboration est une aubaine. Il lui arrive d’être confronté à quelques cas par an de procé- dure entre France et Suisse. “Le plus fréquemment, ce sont lorsque des Français ont des comptes en Suisse que nous sommes interrogés. Il peut y avoir à certaines reprises des cas piégeux où nous avons besoin d’une réponse. Des questions sont également posées au moment du versement du 2 ème pilier (N.D.L.R. : pour les fron- taliers) en cas de divorce” prend pour exemple le notaire mor- tuacien. Suite à cette convention, un blog sera à disposition des 195 notaires de Franche-Comté (environ 15 sur le Haut-Doubs) et 40 neuchâtelois. Chacun pourra répondre à une ques- tion du voisin. “C’est un échan- du Conseil Supérieur du Notariat à Paris, Maître Véronique Dhotel. Pour Maître Sacha

I ls l’avouent. Eux, les hommes de droit très en pointe sur l’évolution des textes dans leur pays, se retrouvent parfois démunis lors- qu’il s’agit de retrouver une infor- mation en Suisse pour un notai- re français, et inversement. “Ce sont souvent des questions de droit privé. Par exemple, un couple a acheté une habitation en France. L’époux décède. La succession est réglée par le droit suisse mais si la maison en Fran- ce doit être vendue se pose le cas de la fiscalité en droit français.

Pour un couple souhaitant se pacser et dont l’un est Suisse, quel est le droit applicable ? C’est à toutes à ces interrogations qui évoluent au gré des nombreuses réformes que nous voulons répondre rapidement grâce au jumelage mis en pla- ce” présente Pascal Rault, président de la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté. Jeudi 29 août, comme un sym- bole, il a signé avec son homo- logue neuchâtelois Jérôme Fer

Partage des connaissances.

Pascal Rault, président de la chambre interdépartementale des notaires de Franche-Comté (à gauche) et Jérôme Fer, président des notaires neuchâtelois, lors de la signature de convention à Villers-le-Lac.

ge que nous voulons pratique” évoque le Neuchâtelois Jérôme Fer. C’est d’autant plus vrai que la législation peut évoluer en fonction des cantons suisses. La Franche-Comté qui a déjà signé un partenariat avec les notaires de Venise (2016) et rejoint le

jumelage genevois, savoyard, de l’Ain en 1994, souhaite que ce dernier soit pérenne. Les notaires des deux pays mettront en com- mun leurs moyens : le Centre de recherche, d’information et de documentation notariale (Cri- don) pour le côté français et Ico-

ne (institut de consultation nota- riale) en Suisse. Le 25 octobre, un colloque sur les successions “franco-suisses” (réservé aux professionnels) se tiendra à l’université de Neu- châtel. n E.Ch.

Emploi

Un frontalier licencié peut s’inscrire dans les offices de placement du canton de son dernier emploi. Une “victoire” pour le Groupement transfrontalier euro- péen, mobilisé sur la question à l’heure de la “préférence nationale”. Frontaliers au chômage : inscrivez-vous (aussi) en Suisse

La Franche-Comté comptabilise 195 notaires, le canton de Neuchâtel 40.

“N ous nous sommes battus pour les fron- taliers : à eux de transformer l’essai et de nous alerter si le droit n’est pas appli- qué en Suisse…” Michel Char- rat, président du Groupement

est basée à Morteau, 3 500 chô- meurs frontaliers sont comp- tabilisés. Rappelons qu’ils doi- vent toujours pointer à Pôle emploi et que leurs cotisations chômage sont payées par la France. La France paie des pres- tations alors qu’elle n’a pas encaissé les cotisations, “ce qui est particulièrement inéquitable” poursuit l’association. “Pour cet- te raison, depuis 2009, nous demandons aux institutions de négocier des accords bilatéraux franco-suisses, prévoyant le prin- cipe de rétrocession d’une par- tie des cotisations chômage de l’État d’emploi à l’État de rési- dence telle qu’elle existait jus- qu’en 2009” conclut M. Char- rat, ancien frontalier dans le domaine de la santé à Genève. Des piqûres de rappel que la Suisse feint de ne pas entendre… n E.Ch.

a obtenu gain de cause : “Tout frontalier licencié peut s’inscrire dans les offices de placement du canton de son dernier emploi. Il apparaît alors dans les lis- tings des chômeurs du canton, il a accès aux offres des entre-

Tradition

L’atelier théâtre du lycée Edgar-Faure permet à une vingtaine d’élèves de s’adon- ner au plaisir du théâtre. Leur nouvelle pièce sera jouée au Théâtre de Mor- teau du 13 au 16 mars, avec une représentation grand public le 16. Ils sauvent la Tête de moine fermière

transfrontalier euro- péen (G.T.E.), et ses équipes, ont mouillé le maillot. Ils ont obte- nu une victoire dans la bataille qui les oppo-

prises et doit être accompagné dans sa recherche d’emploi com- me tout chômeur indi- gène” explique Jean- François Besson, secré-

3 500 chômeurs frontaliers concernés.

se à la Confédération suisse quant à la préférence indigène votée en 2014 par le peuple suis- se et mise seulement en appli- cation depuis quelques mois. La préférence indigène est le fait de réserver des emplois aux Suisses. Une entreprise ouvrant un poste peut le réserver 5 jours à un Suisse. Si personne ne s’est manifesté, il s’ouvre aux fron- taliers. Après des courriers envoyés au Département fédéral de l’éco- nomie suisse au printemps der- nier notamment, le Groupement

taire général de l’association. Les cantons respecteront-ils cette loi ? “Oui, on le pense… même si l’accueil s’est révélé gla- cial pour certains de nos adhé- rents dans des O.R.P. Encore une fois, il faut nous remonter ces informations” souligne Michel Charrat, aidé par Has- na Charid, juriste au G.T.E. Dans le Doubs, d’après le Grou- pement transfrontalier euro- péen dont une de ses antennes

L’originalité du produit : le lait caillé est chauffé au feu de bois (photo G. Perrenoud).

Information pour la procédure d’inscription dans les O.R.P. : www.frontalier.org

Jean-François Besson (à gauche), secrétaire général, Hasna Charid, juriste, et Michel Charrat, président du Groupement transfronta- lier européen.

T rois exploitations - proches de Saignelégier - se sont unies pour reprendre une recette authentique menacée. La “Tête de moine” est ce déli- cieux fromage suisse - d’appel- lation d’origine protégée - pro- duit dans le Jura suisse et Jura Bernois que l’on racle pour for- mer une girolle qui fond sous le palais. Un homme détient une

Ils permettront de créer trois fromageries. Les exploitants Tif- fany et Yves Maître à Saint- Brais (à proximité de Saigne- légier), Élodie et Martin Mar- chand à Soubey (en face de Bur- nevillers) et Véra Kalt, ont la recette pour produire de la Tête de moine au feu de bois. Un pro- jet soutenu par le Parc naturel du Doubs (Suisse). n

recette authentique comme elle se pratiquait jadis : “Je chauf- fe mon lait caillé au feu de bois” explique Bernard Froidevaux, de la Ferme Lafleur. L’exploitant et fromager prend sa retraite. Sa spécialité élabo- rée directement à la ferme aurait pu s’en aller mais un financement participatif a per- mis de récolter 300 000 francs.