Journal C'est à dire 244 - Juin 2018

vatr ailleurs frontali Informations pour

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JUILLET 2018

La pluriactivité des frontaliers

Concernant par exemple les personnes qui touchent des prestations de " ! # et exerçant une activité lucrative en Suisse est soumise au régime français de sécurité sociale, ce qui impliq $ ! " ue que l’employeur suisse devra procéder à son # !

Le principe est que lorsque le frontalier exerce de Suisse que dans un autre pays de l’UE (pluriactivité dans un seul Etat. Régime applicable en cas de pluriacti Les ressortissants suisses ou de l’UE qui exercen salariée dans deux ou plusieurs Etats, simultanéme ou plusieurs employeurs, sont soumis à la législati pour autant qu’une partie substantielle de leur acti

s activités salariées tant en ), il ne doit être assujetti que

vité t normalement une activité nt ou en alternance, pour un on de leur Etat de résidence, vité y soit exercée.

Ainsi, la législation française étant applicable, d’établissement en France déclarations et versements l’égale auxquelles il est tenu auprès de : l’U

l’employeur suisse en l’absence doit remplir ses obligations, relatives aux des contributions et cotisations sociales d’origine

RSSAF du Bas Rhin CNFE

On considère qu’il s’agit d’une partie substantielle lorsqu’elle représente au moins 25% du temps de travail et/ou de la rémunération de l’ensemble des ! $ # # de son emploi en Suisse une activité substantielle en France devra payer des cotisations sociales françaises sur le revenu réalisé n’exerce pas une partie substantielle de son activité dans son Etat de résidence, différentes règles s’appliquent en fonction du pays où le siège du ou des employeurs se situent. La législation applicable est celle du lieu où l’ac L’ensemble des cotisations doivent être versées dans le pays du lieu d’exercice de l’activité salariée et ce quel que soit son volume " ! en Suisse. Si le frontalier tivité salariée est exercée.

Centre Nati

onal des Firmes Étrangères 16 rue Contades

67300 SCHILTIGHEIM

Pour plus d’informations sur les autres situations à savoir le télétravail, activités indépendantes dans plusieurs pays salariée, merci de contacter l'Amicale des frontaliers. les ou une activité indépendante et

Sources : R 888/2004 et 987/2009 ; www.

cleiss.fr/ règlements 883

Ibrahima DIA www.amicale-fr

O, Juriste ontaliers.org

P

MORTEA ARLI T ER ON

03 81 U 03 81

4 60 39 41 67 00 88 46 45 47

L f taliere. r

03 8 ES ROUSSES

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