Journal C'est à dire 241 - Mars 2018
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V A L D A H O N - P I E R R E F O N T A I N E
Un passé social et des programmes à venir La ville la plus dynamique du Doubs en termes de population a mis des dis- positifs en place pour inci- ter les bailleurs sociaux à construire ici. 31 logements sociaux vont être créés. Valdahon
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A vec 289 logements sociaux sur la commune, Valda- hon fait figure de bon élè- ve. Mais c’est encore insuffisant au vu du nombre de demandes dans cette commune active démographiquement. 31 loge- ments sociaux supplémentaires vont s’ajouter à ce chiffre cette année. 14 seront proposés à la loca- tion et 17 en accession à la pro- priété dans le nouveau lotissement du Vallon Saint-Michel. “La raison du nombre de logements sociaux est le fruit d’une politique menée durant près de 30 ans par mes pré- décesseurs et en raison du camp qui a créé des logements via sa socié- té nationale immobilière pour accueillir ses militaires” explique
Gérard Limat et son équipe ont exonéré les bailleurs de la taxe d’aménage- ment. Une incitation à la construction de logements sociaux.
ville la plus dynamique du Doubs en matière de développement de population et d’économie. “Nous avons beaucoup de demandes en matière de logements. Nous avons une faiblesse : le manque de logements T1 ou T2 pour les familles mono- parentales et des logements bon marché qui pourraient être loués quelques semaines pour des travailleurs” détaille l’élu. La réussite valdahonnaise : être parvenue à créer une homogénéi-
té entre le privé et le social puisque les logements sont répartis dans plusieurs rues comme la rue Leclerc, du Général Burney, le Haut du Val, vers la piscine. Depuis la déconstruction du bâtiment Bel- levue, aucune barre d’immeuble de type social n’a concentré ce type d’habitat. “J’insiste, nous avons eu très peu de difficultés avec les per- sonnes qui habitent ces logements, peut-être quelques difficultés de voisinage, mais comme partout” poursuit Gérard Limat. Le quartier du Vallon Saint-Michel
(direction route d’Étray) bientôt terminé, Valdahon pourrait très rapidement lancer la construction d’un nouveau lotissement derriè- re la rue des Goutottes. Elle a ache- té ce terrain de plusieurs hectares pour bénéficier d’une réserve fon- cière non loin du centre-ville. De nouveaux logements sociaux devraient être créés là. C’est dans l’A.D.N. du chef-lieu de canton et aussi dans son intérêt. La com- mune a besoin de main-d’œuvre. n E.Ch. Càd : Par quel moyen favo- riser l’accession à la propriété pour les ménages à revenus modestes ? J.C.-S. : Institué en juillet 2016, le bail réel solidaire permet par exemple de dissocier le foncier du bâti. Des organismes fonciers acquièrent du terrain ou des immeubles à rénover à des prix compétitifs. Ils les louent ensui- te à des promoteurs et des bailleurs sociaux sur des baux de longue durée, à charge pour eux de vendre les biens construits ou rénovés à des ménages modestes. Libéré du prix du foncier, le ménage paie seulement entre 60 et 70 % de la valeur de la pleine propriété. Càd : Comment peut évoluer la situation du logement sur le Haut-Doubs ? J.C.-S. : Vu les conditions cli- matiques, le Haut-Doubs devrait à mon sens être prioritaire dans la rénovation du parc social car le coût des charges énergétiques est plus élevé qu’ailleurs. Les projections annoncent 20 000 nouvelles arrivées sur la bande frontalière dans les 20 ans à venir. D’où l’importance de déve- lopper et d’adapter le parc de logements pour répondre à ces nouveaux besoins. Le foncier va devenir de plus en plus rare et cher sous la pression agricole et du travail frontalier. On pour- rait s’appuyer davantage sur des structures comme l’Éta- blissement Public Foncier pour sécuriser les biens. n
le maire Gérard Limat. Sous l’ère Denise Vien- net, Pierre Nicot ou Léon Bessot, chaque lotisse- ment créé par la muni- cipalité réservait une par- celle à un habitat social.
“Très peu de difficultés avec ces personnes.”
L’actuelle équipe a ajouté une autre aide : l’exonération de la taxe d’amé- nagement pour les bailleurs sociaux. Elle les incite à bâtir dans cette
“Le Haut-Doubs devrait être prioritaire dans la rénovation des logements sociaux” Les leviers d’aide
Jacqueline Cuenot-Stalder, conseillère départementale du canton de Morteau, déléguée en charge de l’habi- tat et du logement, estime qu’il existe des dispositifs tech- niques et juridiques qui permettraient de développer et de rénover le parc social du Haut-Doubs. Entretien.
auxiliaire de vie qui a pourtant un emploi arrive à se loger ici sans se ruine ? Il faut absolu- ment produire plus de logements à prix abordables. Càd : Comment ? J.C.-S. : Il existe tout une série de dispositifs au niveau du Département. Je pense notam- ment au programme départe- mental de soutien à l’offre de logements. Il permet notamment d’accompagner les bailleurs sociaux dans la mise en œuvre
de leurs projets aussi bien sur des opérations de construction neuve, d’acquisition-améliora- tion, de réhabilitation de loge- ments, d’opérations de réno- vation urbaine… Des subven- tions sont aussi accordées sur des actions allant dans le sens de réduire la facture énergé- tique. On peut aussi évoquer le plan bâtiment durable associant l’État et le Conseil départe- mental du Doubs. Càd : Beaucoup ignorent qu’ils pourraient bénéficier d’aides ? J.C.-S. : On déplore un parc
Càd : Que faire pour trouver des solutions de logements pour le public sans situation stable et les ménages en gran- de précarité ? J.C.-S. : Je pense qu’il faut essayer de travailler avec de l’in- termédiation locative. Ce sys- tème permet grâce à l’inter- vention d’un tiers social de sécu- riser et de simplifier la relation entre le locataire et le bailleur. C’est un système solidaire. De plus, le Conseil départemental a répondu à l’appel à projets du programme “Le logement d’abord” qui favorisera l’accom-
C’ est à dire : En quoi le manque de loge- ments pénalise le Haut-Doubs ? Jacqueline Cuenot-Stalder : La zone frontalière est globale- ment une chance, une richesse.
Mais les travailleurs non fron- taliers sont souvent confron- tés aux prix des logements inabordables. On se retrouve avec des emplois locaux non pourvus, des loyers dissuasifs. Comment voulez-vous qu’une
de logement vieillissant dans le privé. Une par- tie non négligeable est vacante à cause des charges. 45 000 ménages dans le Doubs sont pourtant éligibles au dispositif “Habiter
pagnement sur les dos- siers d’intermédiation sociale. On saura fin mars si l’on est par- mi les 13 territoires retenus en France.
“Le foncier va devenir de plus en plus rare et cher.”
“Les projections annoncent 20 000 nouvelles arrivées sur la bande frontalière dans les 20 ans à venir, d’où l’importance de développer et d’adapter le parc de logements”, indique la conseillère départementale déléguée à l’habitat et au logement.
Càd : Certains s’in- terrogent sur la gestion des appartements communaux… J.C.-S. : Les choses devraient évoluer avec un nouveau texte qui imposera une gérance par un bailleur social pour les loge- ments communaux convention- nés ou pas. Ce sera sans doute plus contraignant car il y aura peut-être une commission d’at- tribution des logements.
mieux” qui permet aux pro- priétaires occupants ou aux bailleurs de bénéficier d’un accompagnement financier sur des travaux de rénovation éner- gétiques. De 2011 à 2018, Habi- ter mieux a distribué près de 87 millions d’euros. L’A.D.I.L. qui tient permanence à Pon- tarlier est un guichet unique qui répond à toutes les demandes d’information sur ces questions.
Propos recueillis par F.C.
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