Journal C'est à dire 240 - Février 2018

19

V A L D E M O R T E A U

Frontaliers : en finir avec la double peine Statut Les représentants de l’Amicale des Frontaliers et Annie Genevard, députée du Doubs, ont été reçus aux minis- tères de l’Action et des Comptes publics et de la San- té. Objectif : dénoncer le caractère discriminatoire du calcul de cotisation de l’assurance maladie et alerter sur les dysfonctionnements avec la sécurité sociale.

En bref…

La députée Annie Genevard, et le président de l’Amicale des Frontaliers, Alain Marguet, au ministère pour défendre les frontaliers.

l Morteau La ville de Morteau a entrepris en 2017 les travaux de sa future sal- le culturelle située à la place d’une ancienne halle ferroviaire. Cette sal- le aura pour fonction d’accueillir des spectacles d’horizons différents : concerts de musique actuelle, expo- sitions, danse, etc., mais aussi des manifestations telles que des mariages, des banquets, des anni- versaires… La salle sera opéra- tionnelle courant 2019 mais avant son inauguration, il faut lui trouver un nom. Pour cela, un appel à la population est lancé du 1 er mars au 30 avril. Toutes les propositions reçues seront prises en compte et le conseil municipal se réunira pour décider du nom qui lui semble le plus adapté. La personne qui aura suggéré ce nom se verra offrir un abonnement annuel à tous les spec- tacles de la saison culturelle ville 2018-2019. Règles de participation : proposition d’un ou plusieurs noms avec explication du choix de ce(s) nom(s), dépôt de la proposition à la mairie de Morteau dans la boî- te aux lettres ou via le site Inter- net de la mairie. Période de dépôt des propositions : du 1 er mars au 30 avril. Bonne réflexion !

Lors de cette rencontre, l’as- sociation - à l’invitation de Fré- déric Barbier - a rencontré une délégation de députés fronta- liers, tous membres de la com- mission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale. Ils travaillent sur l’accord-cadre entre la France et la Suisse concernant la coopération sani- taire transfrontalière. “Il n’est pas simple d’obtenir une répon- se précise sur les montants de remboursement dans ces cas précis à la C.P.A.M.. Les moyens manquent” juge l’Amicale. D’autres inepties ont été rele- vées notamment lors des acci- dents de la vie privée d’un fron- talier pour lesquels c’est la France qui paie et non la Suis- se. Une mission “flash” sur le thème de la sécurité sociale à laquelle participeront les asso- ciations débute au printemps. Pour que les frontaliers soient des citoyens comme les autres… n E.Ch. sateur en n’oubliant pas ses par- tenaires. Le tout pour encadrer un plateau sportif de 12 terrains dont 2 terrains sur des tapis spécifiques badminton. Sur le plan sportif, le Badminton Val de Morteau n’a rien à envier aux autres clubs régionaux. Ses chances reposent sur plusieurs compétiteurs. Après son titre de championne de France benjamine il y a un an, Marie Cesari porte haut les ambitions du B.V.M. pour confirmer son hégémonie régionale. “ Derrière nos joueuses internatio- nales, Marie et Anya Tatranova, la coache mortuacienne, Natasha Tatranova compte également sur Gabin Émon, Martin Abrami ou encore Romain Scalabrino pour remporter des titres à domicile” complète Patrick Chatelain. n

menée par le ministère des Finances sur le taux (8 % du revenu fiscal de référence) et sur l’assiette de calcul de la cotisation. Sont également lésés les fron- taliers à la retraite. Ceux ayant disposé du capital du 2 ème pilier (retraite suisse) se voient depuis 2010 redevables d’une taxe de 7,5 % au moment du rapatrie- ment de la somme mais sont également assujettis aux coti- sations C.N.T.F.S. sur ce mon- tant qui entre dans le revenu fiscal de référence. “Tout n’est pas figé et c’est pour cela que l’on se mobilise, pour défendre les frontaliers” ajoute Valérie Pagnot de l’Amicale qui a évo- qué le second problème lié à la santé à Paris.

frontaliers. Ils entendent faire bouger les lignes. C’est la pre- mière fois que le gouvernement Macron les reçoit. Accompagnés d’Ibrahima Diao (juriste à l’Amicale), ils ont ren- contré le directeur du cabinet du ministre, le conseiller en charge des relations avec le Parlement et le sous-directeur du financement de la sécuri- té sociale. “Le directeur de cabi- net a indiqué suivre avec la plus grande attention la question. Il a souligné également que les interrogations suscitées par la définition actuelle de l’as- siette de calcul étaient légitimes” indique le bureau d’Annie Gene- vard. Les conseillers ministé- riels étudieront des cas concrets dans le cadre d’une réflexion

D epuis la fin du droit d’option (juin 2014) et leur intégration dans le régime de la sécurité sociale, les frontaliers estiment être les dindons de la farce. Ils ont manifesté. Rien n’y a fait. Leurs revenus fon- ciers qui sont déjà assujettis à la C.G.S. et à la C.R.D.S. sont en effet comptabilisés dans le calcul de cotisation de l’assu- rance maladie. “C’est discri- minatoire et une double peine pour eux” juge l’Amicale des Frontaliers. Rappelons que les cotisations salariales dues par les personnes qui ont un emploi

salarié en France sont consti- tuées des seuls revenus d’ac- tivité ! Autre incohérence : une frontalière divorcée, touchant une pension, doit la comptabi- liser dans son impôt alors que l’ex-mari peut la déduire de son impôt et de son assiette de cal- cul. Mardi 13 février, la députée du Doubs, Annie Genevard, et le président de l’Amicale des Fron- taliers, Alain Marguet, ont été reçus au ministère de l’Action et des Comptes publics pour aborder cette question des modalités de calcul des cotisa- tions maladie des travailleurs

Morteau

Il revient l’honneur au Badminton Val de Morteau d’accueillir cette année le championnat Bourgogne- Franche-Comté Jeunes de la discipline. Rendez-vous les 3 et 4 mars à Morteau. Le grand rendez-vous du Badminton Val de Morteau

tement qualifiés pour les Cham- pionnats de France Jeunes 2018, qui se dérouleront à Mulhouse en mai prochain. “Ce qui rend l’en- jeu de cette compétition d’autant plus important” ajoute le président. Le comité d’organisation fait le maximum pour accueillir au mieux ces jeunes joueurs et leur famille avec l’aide de ses partenaires locaux. “Un repas au restaurant Le Chau- dron est proposé à tous les acteurs samedi soir, une vente de produits locaux issus de la salaison Cha- puis et du caviste Guy Rognon notamment sera présente tout le week-end dans le gymnase distri- cal pour en faire profiter les Bour- guignons et une buvette fournie entre autres par le distributeur de boissons Rième sera à disposi- tion des sportifs” détaille l’organi-

A près avoir déposé sa can- didature, le Badminton Val de Morteau a été choi- si pour organiser et accueillir les Championnats de Bourgogne Franche-Comté Jeunes 2018 de badminton les 3 et 4 mars prochain. Il s’agit d’une compétition de gran- de ampleur puisque les meilleurs

jeunes de la nouvelle grande région seront réunis dans les gymnases de Morteau pour se disputer le titre honorifique de champion régional. “Près de 150 compétiteurs feront leur maximum pour monter sur les podiums des 5 disciplines ouvertes sur le week-end, simple homme, simple dame, double hommes, double dames et double mixte” indique Patrick Chatelain, le pré- sident du club organisateur. Spécificité réglementaire depuis la saison passée, l’ensemble des champions régionaux seront direc-

Les sœurs Tatranova (ici Anya) seront notamment des prétendantes aux titres.