Journal C'est à dire 239 - Janvier 2018

V A L D E M O R T E A U

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Le chalet de la discorde Montlebon L’existence d’un petit chalet d’agrément construit au milieu des bois sans autorisation préalable n’est pas du goût de la mairie de Montlebon. Son créateur souhai- te régulariser le permis afin d’en faire un refuge ouvert à tous les skieurs et promeneurs.

té s’affaire alors à la construc- tion au milieu des sapins de cet- te bâtisse en bois d’une ving- taine de mètres carrés, dans la plus pure tradition archi- tecturale locale. L’idée de départ est de donner à sa famille un lieu de rassemblement et d’agré- ment pour les belles journées d’été ou les hivers enneigés. La parcelle de la Saule est située sur le parcours de la G.T.J. de ski de fond. Le résultat est séduisant, l’en- semble s’intègre parfaitement à cet environnement boisé. Pro- blème : le propriétaire des lieux ne dépose pas de permis de construire… “Comme on trouve partout de ces petites construc- tions dans les bois et qu’elles res- tent en place, je me suis lancé sans même imaginer les consé- quences” argue M. Garnache. Contrairement à d’autres constructions de ce type qui avaient été faites en dehors de toute autorisation officielle, cet- te fois, la mairie de Montlebon a rapidement réagi en deman- dant à M. Garrnache de remettre le terrain dans son état initial. N’imaginant pas détruire le fruit de ce travail qui a occupé le retraité pendant plusieurs mois, ce dernier a tenté de jouer l’apai- sement en proposant de régu- lariser la situation a posteriori , ce que la loi lui permettrait de faire. “Le Code de l’urbanisme permet régulariser les choses

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L’ affaire est entre les mains de la justice mais les deux par- ties auraient préfé- ré ne pas en arriver là. L’histoire commence en 2014 quand Gilbert Garnache, pro-

priétaire d’une petite parcelle de forêt au lieu-dit la Saule, entre le Meix-Musy et le Gardot, a l’idée d’édifier sur son terrain un petit chalet, “comme on en rencontre souvent dans les forêts du Haut-Doubs” dit-il. Le retrai-

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dans le cas d’un refuge ou de l’aménagement d’un terrain de sport. J’ai donc monté un per- mis de construire en ce sens” raconte le propriétaire. Rien n’y a fait : les quatre permis suc- cessifs qu’il a déposés ont été rejetés par la mairie qui refu- se de considérer la construction comme un refuge. Face au refus réitéré des auto- rités municipales, Gilbert Gar- nache a réagi au début du mois de décembre en dressant une barrière sur la piste de ski de fond, obligeant les skieurs à déchausser et à contourner la parcelle. “Après plusieurs dis- cussions avec la mairie de Mont- lebon, nous étions persuadés que l’affaire allait se résoudre, mais il n’en est rien. On s’est donc vu obligés de riposter en barrant l’accès à la G.T.J. C’est domma- ge, mais c’est le dernier moyen que l’on a pour se faire entendre.” Dans un courrier adressé à Gil- bert Garnache le 8 décembre dernier, la maire de Montle- bon Catherine Rognon explique “qu’après m’être rendue en sous- préfecture de Pontarlier et après consultation des services de la Direction départementale des territoires, cela paraît très dif- ficile de régulariser la situation.” La dernière mouture du permis de construire déposé par Gilbert Garnache, qui se base sur le plan d’occupation des sols de la com- mune autorisant les terrains de loisirs, a fait l’objet d’un recours au tribunal administratif de Besançon. “Le juge donnera son avis. Je respecterai sa décision” commente Catherine Rognon (voir plus loin). De son côté, Gilbert Garnache qui a déposé un cinquième per- mis, se dit prêt “à aller jusqu’au bout. C’est un réel plaisir de

a été contraint à la démolition (et le tas de bois qui gît toujours en atteste encore aujourd’hui), l’autre s’est vu obligé de payer, depuis le jugement des tribu- naux, une astreinte quotidien- ne à l’État pour non-respect d’une décision de justice. Gilbert Garnache veut à tout prix évi- ter ces deux extrémités. n l’intérêt général” Catherine Rognon, maire de Montlebon, se serait bien pas- sée de cette affaire. La premiè- re magistrate dit vouloir s’en remettre à la justice. “Je laisse le recours de M. Garnache aller au bout et je me retrancherai strictement derrière l’avis du juge. J’appliquerai ce qu’on me demande d’appliquer. Je n’ai vraiment aucun grief contre M. Garnache que je ne connaissais pas avant cette histoire. Quand il a construit, il devait savoir qu’il était hors la loi, maintenant, il tente de régulariser la situation. Je respecte le fait qu’il ait fait un recours en justice et je peux tout à fait comprendre qu’il ait un réel attachement vis-à-vis de ce lieu. Désormais, il faut donc attendre que le juge statue. Mon rôle de maire, c’est que tout le monde puisse vivre en harmonie. Cela implique de ne pas faire de favo- ritisme, pour quiconque.” n La réaction du maire “Je suis là pour défendre

savoir que des gens peuvent venir se détendre là-haut. Tout le mon- de y est le bienvenu. Cet équi- pement de la Saule est gratuit, il n’a pas coûté un sou au contri- buable et tout le monde pourra venir en profiter dès que j’aurai les autorisations. Je pense que beaucoup de communes sou- haiteraient un tel cadeau” argu- mente Gilbert Garnache tou- jours aussi déterminé. Et même quand il se prend à envisager le pire scénario pour lui, l’obli- gation de démonter, il reste com- batif : “Même s’ils me le font démonter, je ne regretterai jamais de l’avoir fait. Cet endroit est un petit paradis pour tous ceux qui y sont déjà allés. Pourquoi vou- loir le supprimer ?” Au final, c’est la justice administrative qui aura le dernier mot. Ce n’est pas la première fois que la commune de Montlebon est confrontée à ce genre de situa- tion. Plusieurs autres chalets ont déjà été installés par le pas- sé sans autorisation par des pro- priétaires forestiers sur le ter- ritoire de la commune. L’un d’eux Le retraité a posé un panneau explicatif devant son chalet pour informer les skieurs de sa démarche.

Le chalet de la Saule sera laissé en accès libre “à qui le souhaite” affirme son propriétaire.

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Pour tenter de faire entendre sa voix, Gilbert Garnache a barré le chemin aux skieurs de la G.T.J. sur la portion dont il laisse habituellement l’accès libre.

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